Mme Pascale Bordes

…mais aussi parce que, pour l’avenir, nous le devons à nos enfants, les protestations aussi éplorées et fortes soient-elles ne suffisent pas. Elles ne feront reculer aucun fanatique, aucun prêcheur de haine, aucun idiot utile de l’islamisme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Force est de constater, après les dernières déclarations du Gouvernement et de la majorité, que vous n’osez pas désigner l’idéologie qui sous-tend la haine antisémite et qui arme parfois la main des tueurs. On ne combat pas une menace qu’on est déjà incapable de nommer.

Devant l’essentiel, toute division est un acte de complicité objective. Toutefois, parce que nous le devons à l’histoire, parce que nous le devons aux victimes de la barbarie,…

…dont chacun doit se féliciter, la démonstration de sa réprobation absolue.

Que je sois bien claire : je ne confonds pas les musulmans qui pratiquent leur religion de manière paisible et fraternelle avec les islamistes. (Mêmes mouvements.) Et je ne confonds pas non plus les Palestiniens avec le Hamas, qui s’en sert comme boucliers humains.Face au fléau de l’antisémitisme, le pays a opposé, par une manifestation unitaire et particulièrement digne,…

…dès que le souci de l’avenir cède à l’imprévision. En faisant le choix inconsidéré de faire entrer en France, sans discernement ni contrôle, des millions d’immigrés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), la classe politique a fait entrer, et même organisé, l’entrée dans notre pays de gens prosélytes porteurs d’une idéologie sanguinaire : l’islamisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)

…ainsi que les pogroms auxquels nous avons assisté en Israël avec les attaques terroristes du Hamas, nous rappellent que l’ignominie des hommes et les idéologies de haine sont prêtes à surgir dès que nous baissons la garde, dès que la défense du bien plie devant la faiblesse,…

La montée des actes antisémites et des agressions contre nos compatriotes juifs,…

Nous sommes opposés à cette mesure : il existe effectivement d’autres moyens d’obtenir les chiffres. Surtout, il n’est pas question de dépenser 1 million pour une étude qui prendra du temps – dans l’intervalle, les moyens feront défaut et les femmes continueront à mourir. Elles n’ont pas le luxe d’attendre : le temps est à l’action et pas aux études !S’agissant des problèmes liés au téléphone grave danger, vous semblez oublier que ce ne sont pas les victimes qui demandent à bénéficier d’un téléphone ou d’un bracelet : c’est la juridiction qui le leur propose, et s’il n’y a pas de stock, elle n…

Il est de repli.

Les conséquences sont quand même très différentes !

Ah !

Contrairement à ce que vous affirmez, les juridictions manquent manifestement de ces matériels. Vous m’avez demandé si j’avais eu connaissance d’un dysfonctionnement : j’ai un exemple très récent. Il y a à peine un mois, le tribunal judiciaire de Nîmes a été dans l’incapacité de délivrer à une femme un TGD qu’elle avait pourtant attendu longtemps, au motif qu’il était dysfonctionnel. J’ignore quel était précisément le problème, mais elle n’a pas eu le téléphone en temps et en heure et a à nouveau subi les coups de son conjoint violent. Il existe donc bel et bien des dysfonctionnements. De nomb…

Le rapport annuel de performances indique que l’aide aux victimes pénales bénéficiera en 2024 d’un budget de 46,5 millions d’euros, en hausse de 2 millions par rapport à 2023. S’il est louable, cet effort budgétaire n’en reste pas moins insuffisant pour lutter efficacement contre les violences conjugales, et singulièrement contre les violences faites aux femmes.À titre d’exemple, l’Espagne, qui est régulièrement considérée comme un modèle en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et s’est dotée d’une des lois les plus protectrices au monde sur ce sujet, y a consacré pas moins …

Il vise à abonder le budget consacré à l’accompagnement des victimes d’infractions, afin notamment de permettre l’augmentation du nombre de bracelets antirapprochement (BAR) et de téléphones grave danger.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à accorder 5 millions d’euros supplémentaires à l’aide juridictionnelle. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité de garantir que les avocats qui y participent – ou qui n’y participent pas – produisent une défense de qualité. Cependant, comme je l’ai indiqué, une défense de qualité n’est possible qu’avec une rémunération décente, ce qui n’est actuellement pas le cas – je n’y reviens pas.Le risque – c’est d’ailleurs plus qu’un risque étant donné que cela survient déjà – est de ne plus trouver d’avocats acceptant de continuer de travailler à …

…125 francs, pour un après-midi complet, voire plus, au tribunal correctionnel. Vous avez effectivement remis de l’ordre, mais nous partons de tellement loin qu’il y a encore beaucoup à faire. D’où cet amendement « low cost » – par rapport aux propositions précédentes.La rémunération, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, de la quasi-totalité des missions se situe au-dessous de 1 000 euros. Or la franchise d’assurance à laquelle les avocats doivent souscrire est égale au même montant : les avocats travaillent donc pour une rémunération nulle – sachant que du fait de l’inflation, les coûts …

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait presque qualifier de « low cost », puisqu’il porte sur une augmentation de « seulement » 10 millions d’euros de l’aide juridictionnelle.Il est vrai, monsieur le garde des sceaux, que le montant de l’aide juridictionnelle a été augmentée à quatre reprises ces dernières années. Toutefois, n’oublions pas que, dans le même temps, le nombre de missions qui lui reviennent s’est multiplié.En 1986, le budget de la justice était effectivement réduit à peau de chagrin. J’ai connu cette époque, où l’aide juridictionnelle – la commission d’office – était rémunér…

Cet amendement a trait au budget de fonctionnement des tribunaux de commerce.La justice commerciale n’a pas à rougir de son bilan, tant elle est efficiente : les délais de traitement des dossiers sont très rapides et le taux d’infirmation des décisions par les cours d’appel est très faible, alors même que l’activité de ces juridictions connaît une hausse notable du fait de la multiplication des procédures collectives.Pourtant, le budget de fonctionnement des tribunaux de commerce n’est pas du tout à la hauteur des missions qui leur sont confiées, sachant que les magistrats consulaires, qui met…

En l’absence d’un tel geste, les greffiers ne voudront plus, eux non plus, exercer ce métier qu’ils ont choisi et qu’ils aiment. Vous n’aurez alors ni justice efficiente ni justice de qualité : vous n’aurez plus rien !

Il pourrait être qualifié d’amendement de repli, car il a les mêmes fins que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Schreck : il vise à augmenter les greffiers, personnels méritants dévoués à l’œuvre de justice. Vous évoquiez, monsieur le ministre, une justice de qualité. Je crains qu’au fil de nos débats, cette justice de qualité demeure un vœu pieux. Voyez le sort réservé à l’aide juridictionnelle. Les avocats ont d’ailleurs parfaitement reçu le message : la profession devra se contenter de ce qu’elle a ; elle n’a pas à se plaindre. Pourtant, les avocats qui participent à l’aide jur…

Quel odieux péché d’orgueil ! En outre, c’est totalement faux ! Si vous étiez vraiment les champions en la matière, la France ne serait pas à genoux ! Il y aurait des hôpitaux et des médecins dans les campagnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quant à vous, membres de la majorité-minorité présidentielle, et à vous, monsieur le ministre de la santé, qui faites semblant de vous intéresser au sort de nos concitoyens et aux femmes qui souffrent d’endométriose, comment osez-vous affirmer que vous êtes les seuls à pouvoir rédiger des textes qui tiennent la route ?

Vous avez perdu depuis longtemps le droit de vous émouvoir du sort des femmes – les derniers événements l’ont encore prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Au lieu de faire ce petit effort de lecture, vous vous ingéniez, tous autant que vous êtes – à quelques exceptions notables près –, dans le cadre d’un concours qui relève du niveau bac à sable, à vouloir prouver qui est le plus grand défenseur de la cause des femmes. (« Nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce n’est certainement pas vous, collègues du groupe LFI-NUPES, compte tenu du sort que vos chers amis du Hamas et du Hezbollah réservent aux femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Encore faudrait-il, chers collègues, que vous fassiez l’effort de lire le texte. Nous parlons bien des femmes qui en expriment le besoin. Cette disposition n’a pas de visée générale ; il ne s’agit pas d’un texte couperet, qui rendrait la mesure automatique.

L’article 2 vise à reconnaître aux femmes victimes d’endométriose, qui en expriment le besoin – j’insiste sur ce point –, la qualité de travailleur handicapé.

…et qui permettront, si elles sont consolidées, de lutter contre la délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…aux seules fins de procéder à leur géolocalisation, pour les crimes et délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, alors que le Sénat avait retenu initialement une durée minimale de dix ans d’emprisonnement. Cet abaissement du seuil aura le mérite d’étendre le recours à cette technique à bon nombre de dossiers relatifs au trafic de stupéfiants ou au trafic d’êtres humains. Qui plus est, ce procédé facilitera le travail des enquêteurs en leur permettant de déclencher à distance, en toute sécurité – c’est important pour eux –, des appareils permettant de géolocaliser des suspects. C’est …

Les places de prison annoncées lors du précédent quinquennat n’ont pas toutes été construites, tant s’en faut. Il ne faudrait pas que, sous couvert d’autorisations administratives défaillantes, le nombre de places de prison annoncé se réduise comme une peau de chagrin. En effet, à l’heure où notre pays doit faire face à des défis majeurs en matière de lutte contre la haute criminalité organisée, qu’il s’agisse de trafic de stupéfiants ou de terrorisme, à l’heure où l’on détecte des risques de déstabilisation de notre État, à un niveau majeur, il nous faut mener une politique pénale ferme ; il …

Les textes sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer représentent incontestablement un progrès, mais nous partons de si loin et la route devant nous est à ce point semée d’embûches qu’il nous faut savoir raison garder.La création annoncée de 1 500 postes de magistrat et de 1 800 postes de greffier est à saluer. Il y a néanmoins un petit bémol : le traitement des magistrats sera majoré, mais non celui des greffiers ; c’est une injustice que nous devrons corriger, car les greffiers sont des acteurs majeurs et indispensables – ô combien ! – de l’œuvre de justice. Il faut également se réjo…