Mme Mélanie Thomin

Les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique et des sinistres que provoquent les coups de gel, les coups de vent ou les inondations. Pour les éleveurs et les cultivateurs, c’est un défi immense que d’apprendre à s’adapter. Sur le terrain se constatent bien les difficultés, les errements et les hésitations dont souffre le traitement du changement climatique. Dans ma circonscription, par exemple, le Président de la République avait promis de déclarer l’état de catastrophe naturelle pour que les agriculteurs soient couverts par le régime associé après le passage de la tem…

Il vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 10 de l’amendement no 3952, car il nous semble contradictoire dans ses attendus et dans ses intentions. Il est important de déterminer ce que nous voulons et dans quel ordre de priorité.L’article 1er tend à définir la souveraineté alimentaire. Il est question de valoriser nos productions non seulement en France mais aussi au sein de l’Union européenne. À quelle échelle souhaitons-nous privilégier nos consommations ? C’est la réflexion à mener. La rédaction actuelle contient une profonde contradiction.

Il concerne les produits importés extérieurs à l’Union européenne. Nous devons renforcer les garanties de sauvegarde pour les filières les plus à risque afin qu’elles puissent reconquérir leur souveraineté, ainsi que la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en développant leur système de production et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production qui ne respectent pas les normes imposées par la réglementation européenne. À travers ce sous-amendement, on touche les revendications principales des agriculteurs mobilisés…

À travers ce sous-amendement, nous souhaitons assurer le principe d’une gouvernance pluraliste dans les structures d’accompagnement à l’installation, en fixant un cadre qui impliquera l’État, les régions et des collèges représentatifs des acteurs du monde agricole.

Nous commençons enfin l’examen en séance du projet de loi d’orientation agricole. Après une première annonce à l’automne 2022, il a été plusieurs fois repoussé malgré l’urgence – le désarroi que le monde agricole a exprimé sur les barrages routiers l’hiver dernier, et que l’on a sans doute trop vite oublié.Force est de constater que le projet de loi initial passe à côté des revendications principales des agriculteurs : l’article 1er reconnaît le caractère d’intérêt général majeur – une notion floue – à l’agriculture et dévoie le brillant concept de souveraineté alimentaire en le vidant du sens…

Il vient combler un vide, ou sans doute un oubli, dans la réécriture de l’article 1er, à savoir la reconnaissance du rôle des collectivités locales en matière de souveraineté alimentaire.Dans cet article, il est largement question, à tous les étages, du rôle de l’État et de l’Union européenne. Il est aussi un peu question des politiques d’installation, mais rien n’est mentionné pour réaffirmer le pilotage régional de ces politiques publiques, au plus près du citoyen. Pourtant le programme de la politique agricole commune (PAC) qui a été voté délègue bien aux régions les politiques d’installati…

Alors qu’un agriculteur sur quatre vit au-dessous du seuil de pauvreté, on peut saluer, de prime abord, l’initiative du Président de la République consistant à recourir aux prix planchers afin de répondre à une revendication essentielle : la protection de leur revenu. Il est d’ailleurs regrettable qu’au Parlement, la majorité présidentielle se soit jusque-là opposée à la proposition de la gauche d’instaurer des prix planchers pour les matières premières agricoles.Cependant, le dialogue avec les producteurs locaux laisse entrevoir que cette mesure ne serait pas dénuée d’effets pervers. S’il y a…

Et les plus riches ?

Un mois après le passage de la tempête, des inquiétudes fortes persistent concernant le processus d’indemnisation, car il reste encore des trous dans la raquette, comme on dit sur le terrain. Après vos annonces, les filières et les petits exploitants exclus du régime assurantiel classique se retrouvent bien seuls : en l’absence de directives claires, ils ne savent toujours pas, pour le moment, à qui s’adresser. Alors que les plantations pour les saisons prochaines se jouent dès maintenant, les agriculteurs non assurés, comme les serristes, dont les dommages ne sont de fait pas pris en charge p…

Permettez-moi, madame la ministre déléguée, de vous interroger sur le retour d’expérience à la suite du passage de la tempête Ciaran dans le Finistère. Si je salue la réussite des mesures de prévention, qui ont évité des pertes humaines lors de cet événement – preuve que nous avons su apprendre des catastrophes précédentes –, de nombreuses possibilités d’amélioration de la gestion post-tempête sont apparues depuis le 2 novembre.Les réseaux de communication ont été sévèrement endommagés, privant les communes de tout lien, non seulement avec leurs administrés, mais aussi avec les services de l’É…

Nous souhaitons augmenter de 10 millions les crédits alloués à la préparation des forces navales. S’agissant de sa fonction de protection, la marine ne respecte son contrat opérationnel qu’à 89 % – c’est le taux le plus faible de toutes les forces armées. Dans un contexte de menace renforcée, ces manquements fragilisent la zone économique exclusive (ZEE) française. Nous demandons à M. le ministre de lever le gage pour pouvoir adopter cette mesure.

Monsieur le ministre, quand on a tout perdu, rien ne serait pire qu’un espoir déçu. Il y a urgence à indemniser l’ensemble des secteurs agricoles touchés : serristes, maraîchers, mais aussi pépiniéristes, éleveurs, professionnels de l’agro-alimentaire, conchyliculteurs, pisciculteurs. En dépit des annonces présidentielles, tous ces acteurs se retrouvent seuls face à leur assureur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Enfin, n’oublions pas les foyers toujours sans électricité et saluons l’esprit de solidarité qui a surgi au cœur de la crise. Les …

Madame la Première ministre, les Finistériens, préoccupés, attendent de votre part une réponse claire et précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la Première ministre, si dans le Pas-de-Calais, des milliers d’habitants sont sinistrés sous les eaux, les Finistériens ont été durement éprouvés par la tempête Ciaran : son exceptionnelle violence et les dégâts considérables subis ont fait remonter le souvenir dévastateur de l’ouragan de 1987. Les très petites, petites et moyennes entreprises et, surtout, les agriculteurs payent un lourd tribut. Le Président de la République, conscient de la gravité de la situation, s’est rendu dans ma circonscription, auprès des producteurs de fraises de Plougastel, pour porter un engagement fort : le…

Rappelons que les 413 milliards annoncés incluent 30 milliards pour absorber l’inflation et 100 milliards de reste à charge de dépenses déjà engagées. Cela ramène l’effort réel bien en deçà de la somme historique annoncée. À cet égard, nos doutes persistent.« Nécessité d’un choc indiciaire » : c’est dans ces termes que le Conseil supérieur de la fonction militaire a formulé les attentes du personnel. On risque sa vie pour la nation, mais pour quelle reconnaissance ? À l’unanimité, les représentants du personnel pointent l’urgente nécessité d’améliorer le pouvoir d’achat. Quelle valorisation po…

Il est vrai que le Gouvernement investit 413 milliards d’euros pour nos armées, témoignant d’une réelle volonté d’action. Mais, dans ce cas, pourquoi cette loi historiquement ambitieuse reporte-t-elle l’effort financier massif après 2027 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ne devrait-il pas intervenir dès le début de la programmation, plutôt qu’au début du mandat présidentiel suivant ?

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite saluer tous ceux qui travaillent au quotidien au service de la nation : militaires, civils de la défense, salariés de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)Nous voici réunis pour nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, feuille de route pour nos armées jusqu’à la fin de la décennie. C’est un document législatif fondateur au service de notre sécurité et de nos intérêts vitaux. Je voudrais tout d’abord, monsieur le ministre, sal…

La crainte d’un démantèlement par service est réelle. À Carhaix, presque un tiers des lits sont fermés, sans garantie de réouverture. En l’absence de solution alternative – lorsqu’il n’y a pas de clinique ou de médecine de ville suffisante –, toute suspension ou fermeture partielle constitue une atteinte potentielle à la vie d’autrui et une grave atteinte au pacte républicain.Nos hôpitaux croulent sous le poids d’un système à bout de souffle que vous ne réformez pas. Il s’agit là d’un renoncement terrible. Cette stratégie du pourrissement donne aux citoyens le sentiment d’être abandonnés.Où en…

Nous nous préparons à compter une nouvelle fois nos morts dans les hôpitaux où manquent les soignants et où ferment les services d’urgence. Les maternités des territoires ruraux périphériques comme Carhaix, Landerneau ou encore Guinguamp menacent de fermer, temporairement ou définitivement, faute d’anesthésistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la Première ministre, il y a un peu plus d’un an, le 16 mai 2022, Emmanuel Macron saluait sur Twitter votre nomination en promettant « d’agir sans relâche pour les Françaises et les Français » dans plusieurs domaines dont la santé et la renaissance démocratique.Où en êtes-vous de cette promesse en ce qui concerne la santé ?

Vos propos révèlent combien la puissance de l’économie et des entreprises pèse dans nos débats. Nous y sommes bien évidemment opposés.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne suivront pas le renoncement de la majorité présidentielle, qui témoigne, à nos yeux, de vos tergiversations avec le monde économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Thomas Portes applaudit également.) Vous évoquez un effet contre-productif dans votre exposé sommaire, et vous observez que les contraintes légales ne conviennent pas aux entreprises : il n’en faut pas plus pour que vous décidiez de les retirer au beau milieu de la partie. C’est un renoncement pour notre autorité politique. Qui décide en matière d…

Compte tenu du contexte géopolitique que décrivent les chefs d’état-major devant la commission de la défense et des forces armées, je tenais à vous rappeler que personne, dans cet hémicycle, n’avait un comportement de fleur bleue, notamment dans les rangs des oppositions que vous vous plaisez à pointer du doigt, madame la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Après les tergiversations en commission se pose à nouveau la question de la conservation des données liées à la menace. Pourquoi avoir choisi dix ans pour le délai maximum de conserva…

La mise en œuvre de marqueurs techniques doit être soumise à un avis conforme de l’Arcep. Cette autorité administrative connaît bien notre infrastructure informatique, elle est par ailleurs un gage de sérieux et d’indépendance pour contrôler le respect de l’État de droit.

Cet amendement d’appel vise à maintenir les missions de l’Anssi dans leur cadre actuel. Le groupe Socialistes et apparentés a, en effet, pointé plusieurs risques majeurs depuis le début des débats. Ces risques concernent les délais de conservation des données, la capacité de contrôle donnée à l’Arcep, autorité indépendante en laquelle nous plaçons évidemment nos espoirs, et l’absence de précisions concernant le recours au juge administratif suivant la procédure du référé-liberté.Or nous constatons que les garanties que nous vous proposons depuis le début de nos débats ne sont jamais retenues. …

Il propose une mesure d’efficacité. Le texte indique que, lorsqu’une faille survient dans le logiciel, les utilisateurs professionnels devront en être informés. Nous proposons la suppression du terme « professionnels », d’ailleurs ajouté en commission, car nous considérons que nos réseaux informatiques constituent une chaîne et que tous les utilisateurs, professionnels comme non professionnels, doivent être informés. Les ordinateurs des particuliers peuvent faire l’objet de contaminations et, à l’heure du télétravail, la sécurité des systèmes d’information devient l’affaire de tous, compte ten…

C’est d’autant plus grave que nous sommes en train de débattre d’une loi de programmation militaire. (MM. Ugo Bernalicis et Antoine Léaument applaudissent.) Notre réflexion se doit d’être à la hauteur des enjeux. Posons-nous les bonnes questions : les intérêts économiques priment-ils sur les intérêts de notre défense ? Il me semble indispensable de bien faire le distinguo, et vos propos entretiennent une certaine confusion.

Madame la rapporteure pour avis, à vous entendre, l’intérêt commercial des entreprises primerait sur la sécurité nationale.

Cet amendement de bon sens vise à rendre obligatoire la communication à l’Anssi de tout incident informatique au sein d’une entreprise. En effet, on peut considérer qu’en l’absence de sanction, le monde de l’entreprise aura tendance à ne pas respecter l’obligation. Nous proposons donc que l’Anssi puisse sanctionner son non-respect en infligeant à l’entreprise concernée une pénalité d’un montant limité à 1 % du chiffre d’affaires, ce qui est tout à fait raisonnable – nos collègues du groupe LFI proposent un montant plus élevé. Quoi qu’il en soit, le dispositif ainsi consolidé inciterait davanta…

Il est en lien avec celui défendu à l’article 32. Nous nous interrogeons sur les délais proposés pour la conservation des données. Le choix de la durée de cinq ans nous paraît, encore une fois, arbitraire et les arguments avancés tout à l’heure ne parviennent pas à nous convaincre. Nous considérons qu’il ne s’agit pas de répondre aux contraintes de fonctionnement de l’administration, ce qui témoigne de peu de volonté politique, mais qu’il revient à l’administration de se conformer aux délais prescrits. Dès lors, donnons à l’Anssi les moyens d’agir avec efficacité.