M. David Taupiac

Auparavant, je veux indiquer à M. le ministre que je ne conteste pas l’intérêt de l’article 7. Cependant, comme pour les déserts médicaux, la délégation de tâches, si elle est une solution, ne résoudra pas tous les problèmes. Il est nécessaire d’aller plus loin. Des objectifs ont été fixés en termes de nombre de vétérinaires formés, mais il faut aussi travailler sur l’attractivité du métier et sur le maillage du territoire.Cet amendement vise à autoriser les salariés et les étudiants en école vétérinaire à intervenir en dehors des établissements, sous la responsabilité d’un vétérinaire titulai…

Avec cet article, le Gouvernement tente de répondre au phénomène très préoccupant de la désertification vétérinaire. Nous en prenons acte. Le recours à des auxiliaires vétérinaires pour certains actes de médecine et de chirurgie constitue une rustine, mais ne répond en rien au problème structurel que pose la pénurie de praticiens vétérinaires formés dans les territoires.Un second problème – que je ne cesse de dénoncer depuis le début de l’examen du projet de loi – doit être abordé : celui du revenu des vétérinaires.Au-delà de leurs horaires interminables et de leur territoire d’intervention im…

L’article 5 prévoit deux procédures distinctes d’habilitation pour les établissements d’enseignement à même de délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. Cet amendement vise à les réduire à une seule procédure d’accréditation par le ministère de l’agriculture, qu’il s’agisse des établissements publics ou privés, à des fins de simplification.

En effet, il est proposé par les Jeunes Agriculteurs. Peu d’enjeux fonciers ayant été inclus dans le projet de loi, il précise que les phénomènes d’agrandissement sont dangereux et qu’une régulation est nécessaire, voire déterminante, pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs et la déspécialisation de certaines exploitations.

Il vise à s’assurer que l’organisation des licences se fonde sur une bonne appréhension par le ministre de l’agriculture du maillage territorial des établissements appelés à dispenser cet enseignement. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire.

Il vise à donner au nouveau diplôme le nom de licence agricole. Le terme de bachelor est contestable, non seulement parce qu’il renvoie exclusivement à des formations dispensées dans des établissements privés, mais aussi parce qu’il est utilisé à l’international pour désigner des formations de niveau bac + 4.

Il précise que le référentiel du nouveau diplôme fait l’objet d’un travail de concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.

Il tend à préciser que les actions de coopération internationale ne sont pas limitées aux échanges et à l’accueil d’élèves, apprentis, étudiants, stagiaires ou personnels, et peuvent prendre une dimension beaucoup plus large.

Il est nécessaire de maintenir dans le projet de loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assurent l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.

Je soutiens la proposition de ma collègue Anthoine qui vise à expérimenter un BTSA en agroforesterie. Je suis élu dans un département qui expérimente l’agroforesterie depuis trente-cinq ans. Pionnière, l’association Arbre et paysage 32 est une experte reconnue à l’échelle européenne, financée par la région Occitanie, le département du Gers et la fédération des chasseurs du Gers. Des haies sont plantées autour des parcelles, mais aussi au milieu des parcelles – c’est l’agroforesterie de plein champ.Le retour d’expérience est intéressant, en matière de biodiversité, de qualité des sols et de ren…

Nous plaidons également pour des partenariats entre les établissements de l’enseignement général et agricole, l’État et, bien sûr, les régions. Il faut un choc de d’attractivité pour sensibiliser le plus de jeunes possible aux métiers de l’agriculture.

Nous souhaitons que tous les métiers du secteur agricole soient représentés parmi les intervenants des formations agricoles.

Il vise tout d’abord à réécrire partiellement l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que l’enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l’éducation et de la formation.Ensuite, il tend à préciser que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre chargé de l’agriculture, en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail.

J’en profite pour évoquer l’amendement 4163, qui tombera si l’amendement défendu par notre collègue Fugit est adopté – ce dont je me réjouirai. Au-delà des moyens permettant de faire face à l’augmentation du nombre d’apprenants, je tenais à souligner que les MFR devront affronter l’augmentation de leurs charges de fonctionnement – liée au coût de l’énergie, des matières premières, de l’alternance dans le cadre des formations en apprentissage ou de l’ensemble des démarches qualité.Les MFR rencontrent actuellement des difficultés de financement. L’une d’entre elles, implantée dans le Gers, accom…

Les capacités d’expérimentation et d’innovation des lycées agricoles sont limitées ou aléatoires. Par cet amendement, je propose de favoriser la diffusion des connaissances et de l’innovation en se fixant pour objectif de créer un centre de recherche au sein de chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole. Pour mener à bien la transition et s’adapter au changement climatique, il faut développer de nouvelles pratiques agricoles et la recherche de nouvelles variétés. Pour ce faire, il faut que les lycées soient systématiquement dotés d’un centre de re…

…une partie importante de la France sera touchée dans les prochaines décennies.

C’est en tout cas ce qui avait été annoncé – j’attends vos précisions.Pour favoriser l’adaptation de l’agriculture au dérèglement climatique, il est nécessaire de développer la recherche et l’innovation et de la soutenir financièrement sur le temps long.J’espère que les députés du Sud de la France sortiront de leur couloir idéologique et des logiques de groupe pour se réunir autour de cette proposition de bon sens. Il faut soutenir la recherche pour que notre agriculture méridionale puisse s’adapter au changement climatique. C’est d’autant plus nécessaire que, du fait de ce changement, le clim…

Je reviens sur la notion d’agriculture méditerranéenne que j’ai présentée lors de l’examen de l’article 1er bis. Monsieur le ministre, je proposais d’expérimenter de nouvelles pratiques agricoles dans cinq départements du bassin méditerranéen ; le dispositif que vous avez évoqué est circonscrit à l’Aude, aux Pyrénées-Orientales et à l’Hérault.

Le premier de ces deux amendements de ma collègue Martine Froger vise à préciser que nous incluons dans les politiques publiques d’orientation et de formation les compétences en matière d’agriculture biologique, déterminantes pour atteindre les objectifs de surfaces et de production en bio fixés par ces mêmes politiques.Le second vise à insister sur la formation des actifs en matière numérique et managériale.

Dans le même esprit, il s’agit de préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion financière d’une exploitation. Les enjeux financiers relatifs à la gestion d’une exploitation agricole sont très importants ; ils peuvent même être dramatiques, surtout dans certaines filières. Il faut donc que le volet correspondant soit intégré dans la formation.

Je ne vois pas comment nous pouvons accompagner les transitions sans un accompagnement financier permettant aux filières de s’adapter.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour évoquer un amendement relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), déclaré irrecevable. Il vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 2 en prévoyant d’amplifier l’effort de recherche, pour accompagner la transition agroécologique et climatique.Je prends l’exemple de la filière viticole du département du Gers, dont je suis élu, fortement affectée par de nombreux aléas climatiques depuis de nombreuses années. Nous sommes confrontés à un problème : les syndicats des organismes de défense et de gestion (ODG) n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt rec…

Je soutiens les amendements de Richard Ramos qui continue de combattre en faveur d’une alimentation française, saine et de qualité. Je le remercie pour son engagement.Pour rappel, durant les manifestations, les jeunes agriculteurs sont les premiers à s’être rendus dans les supermarchés, afin de mettre des étiquettes sur les produits pour distinguer les produits français de ceux qui ne l’étaient pas. En effet, lorsqu’il examine une étiquette, le consommateur s’y perd entre le lieu d’abattage, le lieu d’élevage et le lieu de transformation…En outre, pour des raisons de marketing, les emballages …

Les cinq plus touchés !

Notre débat porte sur l’agriculture mais, en France, il serait plus pertinent de parler d’agricultures au pluriel. Les territoires du pourtour méditerranéen sont en première ligne face au changement climatique : ils connaissent des difficultés d’accès à l’eau et le dérèglement climatique les expose de plus en plus fréquemment à des aléas qui gagnent en importance. Ainsi, depuis trois ou quatre ans, les cultures viticoles de plusieurs départements ont subi le gel, la grêle, le mildiou et la sécheresse. Les difficultés sont réelles : serons-nous en mesure de pérenniser une pratique agricole dans…

Nous voici au deuxième jour des débats sur les sept qui seront consacrés à ce texte. Nous avons, certes, exprimé des visions, mais il y a eu aussi beaucoup de répétitions et, malheureusement, du temps perdu pour des agriculteurs qui doivent se poser des questions quant au contenu de nos débats depuis hier.Ce texte ne traduit toujours pas une réelle vision. La nouvelle rédaction de l’article 1er ainsi s’étale sur de nombreuses pages ; il est très difficile de s’y retrouver dans ce catalogue de dispositions et d’intentions, qui manque de clarté. C’est pourquoi nous vous invitons à adopter notre …

Il vise à défendre une politique publique ambitieuse de structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Très restrictif, le texte n’aborde pas la question, pourtant déterminante, des revenus. Structurer les filières constitue l’une des meilleures façons d’apporter du revenu à l’agriculteur.J’entends présenter ultérieurement un amendement – dont la recevabilité est en cours d’examen – demandant au Gouvernement de remettre un rapport établissant un état des lieux de la structuration des filières et des moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer, de manière à accroître les revenus des ag…

Nous devons soutenir un mode de production agricole durable en promouvant la transition agroécologique et l’agriculture biologique – nous nous sommes ainsi fixé des objectifs de production et de consommation de produits bio.Inscrire ce soutien dans le texte est déterminant pour nous assurer d’avoir de vrais leviers financiers permettant d’accompagner nos agriculteurs dans la transition agroécologique. Cette transition demande en effet des investissements et un accompagnement des exploitations – d’autant que le bio traverse une crise de consommation entraînant une baisse des prix pour les produ…

La formulation que nous proposons, de portée plus générale, est beaucoup plus en phase avec les objectifs que nous visons. Le renouvellement des générations, retenu dans la rédaction actuelle, recouvre un simple remplacement des effectifs existants. L’installation et la transmission répondent à une ambition plus forte, qu’il est nécessaire d’inscrire dans le titre Ier.

Pour notre part, nous croyons en la nécessité de la transition : il n’y aura ni avenir agricole ni production sans lutte contre le dérèglement climatique et sans protection de la biodiversité. En la matière, ce texte est loin d’être à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)