Mme Christine Arrighi

Je vous remercie, madame la présidente. Je reprends : cet amendement tend à limiter l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances à la réécriture de l’article 60 du code des douanes, portant sur le droit de visite des douaniers, afin que les douanes puissent continuer à exercer leurs missions. En effet, comme cela a déjà été rappelé, rien d’autre ne justifie le recours aux ordonnances.La rédaction proposée par cet amendement permet de sécuriser l’exercice du droit de visite dans l’éventualité d’une nouvelle censure de la rédaction de l’article 60 du code des douanes prévue par ce …

Les amendements de suppression n’ayant pas été adoptés, cet amendement tend à limiter l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances (Brouhaha)…

Dix-huit mois pour les enquêteurs !

Écrivons-le dans le texte alors !

Exactement !

Eh oui !

De ce flou naît notre doute.Nous n’avons donc pas besoin d’être rassurés : nous avons besoin que la règle soit claire. Or elle ne l’est pas. J’ai déjà lu, hier, l’étude d’impact du projet de loi, dans laquelle vous indiquez qu’une formation de quatre semaines sera dispensée aux membres de la réserve opérationnelle, alors que, je le rappelle, un contrôleur des douanes suit une formation de douze mois. En outre, il est spécifié que « les agents réservistes seront dotés d’un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l’arme de service », le coût étant évalué à 1 827 euros par per…

Nous vous demandons de préciser votre pensée puisque, dans le cadre de la présente discussion, vous vous contredisez, le ministre délégué affirmant que la réserve n’interviendrait que pour des événements exceptionnels, tandis que la rapporteure soutient que la réserve interviendrait pour appuyer les douaniers en sous-effectifs du fait d’un défaut d’attractivité du métier.

Que l’on soit d’accord ou non sur la création de cette réserve opérationnelle, le problème est le flou qui entoure la question.

Mais la rapporteure et le ministre délégué se contredisent mutuellement !

La rapporteure vient de dire le contraire ! Mettez-vous donc d’accord !

Ce n’est pas ce qu’a dit la rapporteure !

Vous venez de dire le contraire !

Des besoins ponctuels pour remplacer en fait des douaniers titulaires !

Je n’y reviens donc pas, pour ne pas prolonger inutilement le débat. C’est lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, selon qu’il prévoira ou non la création d’emplois de douaniers, que nous apprécierons la pertinence de la création de la réserve et votre engagement concernant les effectifs des douanes, monsieur le ministre.En attendant, il convient de définir avec la plus grande précision l’étendue des missions de cette réserve. Aussi proposons-nous d’ajouter, après l’alinéa 18, l’alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies par …

Vous connaissez notre point de vue sur la question de la réserve opérationnelle.

On parle de la réserve opérationnelle !

Ah, tiens ? Pas d’accord !

Vous n’aimez pas la justice !

Pas du tout !

Si, c’est écrit dans le rapport d’impact !

La douane française, on l’a souligné, dispose déjà d’un service voué à apporter un appui face à l’accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, le service Paris-Spécial. Dès lors, la création d’une réserve opérationnelle ne se justifie pas.Eh oui, madame la rapporteure, il s’agit bien de substituer les réservistes aux titulaires. L’étude d’impact indique que l’objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d’attractivité de cette administration. Répondre à ce déficit d’attractivité par la création d’une rés…

Et quand ils sont enrhumés ? Je ne sais pas ce qu’ils disent alors au juge…

La loi n’est pas faite pour rassurer !

Vous êtes obsédés !

Il faudra voter pour des créations de poste, dans ce cas !

Ah là là…

…ni la politique de suppression d’emplois, qui a touché plus de 2 000 postes au sein de l’administration des douanes en 2022 et 2023.Par ailleurs, l’autorisation à légiférer par voie d’ordonnance sollicitée par le Gouvernement dessaisira le Parlement de ses prérogatives législatives pendant une période trop importante. Nous estimons que cette autorisation est nécessaire uniquement pour prémunir l’administration douanière d’une éventuelle censure de la nouvelle rédaction de l’article 60 du code des douanes. Nous avons fait à cet égard des propositions qui ménageraient un équilibre satisfaisant …

…dans des conditions similaires à celles qui ont prévalu lors de la création de telles réserves pour d’autres corps. Je voudrais à nouveau exposer devant vous les doutes du groupe Écologiste quant à la pertinence du développement d’une réserve opérationnelle pour l’administration des douanes, alors même que celle-ci dispose déjà de personnels dits Paris-Spéciaux. Surtout, il est nécessaire de déployer des moyens humains de façon pérenne pour faire face aux menaces, lesquelles préexistaient et intéressent notamment le contrôle des frontières et des zones maritimes. Or à cette nécessité ne répon…

La douane française exerce essentiellement trois missions : la surveillance et la protection des citoyens, en luttant contre les trafics, les transferts illicites de capitaux, les fraudes fiscales, les fraudes douanières et la menace terroriste ; l’accompagnement des entreprises dans leur compétitivité à l’échelle internationale ; le recouvrement des impôts dits indirects. Ce rappel a vocation à rendre hommage aux 17 000 agents des douanes, dont le travail essentiel et précieux est peu connu, voire complètement méconnu du grand public. Je tiens, à cette tribune, à leur manifester toute notre r…