Séance du 20/07/2023· Article 5
Non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non !
Vous n’avez qu’à soutenir les industriels qui travaillent bien !
C’est bien dommage !
Les personnels des entreprises que j’ai rencontrés disent le contraire !
Dans le domaine industriel comme dans tout autre domaine – à Toulouse, nous sommes bien placés pour le savoir –, le traitement et la valorisation des terres excavées, des boues et des sédiments pollués, constituent un enjeu important pour l’économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, tout particulièrement au regard de l’objectif de zéro artificialisation nette – ZAN.Afin de garantir une protection élevée de l’environnement, le présent amendement vise à préciser, pour le…
Ils ne veulent pas de cette distinction, cela les obligerait à conditionner les aides !
Tiens donc !
Le Gouvernement n’a pas de cap !
Ne citez pas de Gaulle, c’est indécent !
Vu la situation, cela a été très efficace jusqu’à présent !
Vous êtes tellement caricatural que vous n’êtes pas crédible !
Eh oui, c’est trop long !
C’est vous qui manquez d’intelligence !
L’accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte revêt une importance particulière pour l’administration douanière, notamment dans le cadre de l’exercice de sa mission de surveillance et de protection des citoyens. Pour la mener à bien, les agents des douanes exercent souvent un droit de visite, dispositif qui leur permet de pénétrer dans tous les lieux, y compris privés, et de saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés.La réécriture de l’article 60 du code des douanes relatif aux visites douanières et l’adoption d’une rédaction conforme aux principes…
Vous en devenez ridicules !
Ça ne se voit pas…
La loi Rixain devait être la surprise de Noël du Gouvernement !
Les femmes ont beau être plus diplômées en moyenne que les hommes, elles sont moins rémunérées et occupent moins de postes à responsabilité. C’est ainsi qu’une mère de famille monoparentale sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à créer un mécanisme plus coercitif, pour que l’ensemble des branches cessent de proposer des faibles rémunérations d’entrée, qui touchent en particulier les femmes. Cette proposition s’inspire de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi Rixain, promulguée le 24 décembre 2021, la veille d…
Et cherchez les commanditaires !
Il faut les tenir informées !
Il vise à compléter le présent article en indiquant que le décret en Conseil d’État mentionné à l’alinéa 13 « précise en outre les conditions de participation et d’information des associations agréées notamment dans le domaine de l’environnement, de la protection des consommateurs et de la protection animale ».Les nouveaux pouvoirs de l’administration lui permettant d’obliger les plateformes à se conformer aux règles de protection douanière peuvent se révéler utiles, mais il faut pour cela qu’ils soient effectivement exercés, à l’aide des moyens humains et matériels nécessaires. C’est à cette …
Cela fait sept ans qu’on le demande !
Vous n’avez pas de bon sens !
Seule la réécriture de l’article 60 du code des douanes justifierait une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance. Je redis de nouveau notre opposition à cette volonté de censurer le Parlement, dans un État bâti sur le principe de séparation des pouvoirs, si cher à Montesquieu et à la NUPES.Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra. Il ne votera pas contre le texte, car nous souhaitons que la douane et ses personnels puissent continuer à remplir leurs missions essentielles de lutte contre toutes les fraudes – et nous les en remercions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe …
Je peux recommencer mon propos, si vous le voulez, et parler une nouvelle fois du Rassemblement national et de ceux qui s’en rapprochent en voulant honteusement instrumentaliser ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Ce texte vise essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières, même si le Rassemblement national et celles et ceux qui s’en rapprochent, parfois de plus en plus, ont voulu honteusement l’instrumentaliser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Louis Boyard applaudit.) Notre groupe a un seul motif de satisfaction : la préservation du droit de visite, mesure que nous avons soutenue et qui permet aux agents des douanes de continuer à exercer sereinement leurs missions de surveillance et de protection des citoyens.La volonté de coconstruction mise e…
Je sais bien qu’on va me répondre qu’il ne s’agit pas du même périmètre fonctionnel, mais je note tout de même qu’il y a aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne ; pour un territoire douanier trois fois plus grand, on a deux fois moins d’agents, c’est aussi incontestable que la géographie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il est proposé d’ajouter après le mot : « moyens », le mot : « juridiques ». Cet amendement de précision permettrait d’acter le fait que ce projet de loi vise essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu, voire pas du tout, les moyens humains et matériels des services douaniers, sinon au moyen du dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. L’amendement permettrait ainsi d’attirer l’attention sur les besoins en moyens humains au sein de cette administration. Je rappelle que la douane a perdu un quart de ses e…
Il vise à assurer un suivi annuel, jusqu’en 2026, de la mise en place de la réserve opérationnelle.Il prévoit donc d’insérer l’article suivant après l’article 16 : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année jusqu’en 2026, un rapport spécifique sur la mise en place de la réserve opérationnelle de l’administration douanière créée par la présente loi. Le rapport expose notamment les moyens budgétaires alloués au déploiement et ses conséquences sur les moyens de l’ensemble de l’administration douanière. »S’agissant des réserves de la gendarmerie et de la po…
Il s’agit également d’un amendement de repli. Le texte prévoit que le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pendant trois ans, une durée qui nous semble excessive à la fois parce qu’elle dessaisit trop longtemps le Parlement de ses prérogatives et parce qu’elle est très largement supérieure au temps nécessaire pour procéder à la recodification si on y met l’énergie et les effectifs suffisants. L’amendement tend donc à limiter la durée de l’habilitation à un an, délai plus raisonnable.