Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Cela a été dit, l’année 2024 a été rude pour nos agriculteurs et nos agricultrices : je les salue. Je vais me concentrer sur un sujet qui a fait l’objet de quelques travaux et dont vous n’avez pas parlé : l’agrivoltaïsme. Nous nous opposons aux projets dans ce domaine car ils favorisent la prédation du capital, le déclin de nos exploitations et la misère des agriculteurs. Les enjeux financiers et écologiques de cette filière sont considérables. Faute de mieux, il faut l’accompagner et la planifier. Une installation photovoltaïque est dite agrivoltaïque lorsqu’elle est située sur la même parcel…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Censure, censure, censure !
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Permettez-moi cependant de rappeler qu’en 1945, il y avait en France 10 millions d’agriculteurs pour 40 millions d’habitants, et notre pays ne mangeait pas à sa faim. En 2024, les agriculteurs ne sont plus que 400 000, mais tout le monde mange bien, on exporte et la production a été multipliée par quarante. Les agriculteurs, en revanche, ne gagnent pas davantage – sinon, ils ne seraient pas dans la rue. Où sont donc passés les gains de productivité ? On en oublie souvent l’importance. On en a distribué un peu aux ouvriers, mais on ne parle jamais du glissement de richesse entre le capital et l…
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) …trois actifs pour un retraité, deux actifs pour un retraité ; bientôt, seulement un actif pour vingt retraités ! C’est mort, nous dit-on ; face à l’arithmétique, c’est foutu, il n’y a rien à faire.
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Déjà gamins, on nous répétait qu’il y avait un problème de démographie :…
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Je voudrais revenir sur un argument qui revient sans cesse, depuis des années. Cette chanson, on l’a entendue bien avant vous.
Séance du 27/11/2024· Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles L’année 2022 a été l’une des plus sèches que nous ayons connues, avec dix mois de sécheresse consécutive et un mois de juillet le plus sec depuis 1959. En 2022, 35 % des sols du territoire ont été en situation de sécheresse et ce phénomène a vocation à s’amplifier. Dans le Sud-Ouest, dans ma circonscription de Haute-Garonne, après l’épisode de sécheresse de 2022, 300 communes ont demandé à l’État une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; seules 70 l’ont obtenue. De nombreuses petites communes ayant constaté près d’une cinquantaine de maisons fissurées dès la fin de l’été se sont …
Séance du 19/11/2024· Accord avec le Mercosur Vous ne faites rien !
Séance du 19/11/2024· Accord avec le Mercosur Il a raison !
Qu’est-ce qu’une terre agricole de 1,3 hectare ?
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Oui, complet !
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Il tend à refondre la taxe foncière pour la rendre plus juste et améliorer son rendement. Cet impôt local, fondé sur la valeur locative cadastrale du bien, est très injuste car les valeurs n’ont pas été révisées depuis les années 1970. Il frappe ainsi plus durement les ménages modestes, les jeunes et les propriétaires endettés. Les inégalités sont flagrantes : pour les 20 % des propriétaires les plus pauvres, la taxe foncière représente plus de 4 % du revenu disponible, alors qu’elle représente moins de 2 % de ce revenu pour les 1 % des propriétaires les plus riches.La refonte proposée vise à …
Séance du 07/11/2024· Après l’article 16 (suite) Nous proposons de rendre obligatoire dans toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, dite TFTC.Actuellement facultatif, cet outil permettrait aux communes de récupérer une partie de la plus-value engendrée par le classement de terrains en zone constructible, classement qui profite d’abord aux propriétaires fonciers alors même que les collectivités doivent en supporter les coûts – cela a été dit à l’instant par mon collègue –, notamment pour financer les infrastructures publiques nécessaires.Cette mesure de justice fiscale cons…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale Et vous, qu’avez-vous fait ?
Séance du 30/10/2024· Discussions budgétaires C’est une honte !
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Quels clichés !
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Pourquoi le même groupe passe-t-il deux fois de suite ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Ce que vous proposez ne demande pas de courage !
Nous proposons de supprimer certaines exonérations d’accise sur des produits énergétiques qui profitent à des secteurs dont la transition écologique doit être accélérée. Cela concernerait les carburants pour la navigation intérieure et pour la construction, l’entretien et les essais des moteurs d’avions et de navires. Les avantages seraient très importants : accélérer la transformation écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et freiner l’utilisation d’énergies fossiles pour l’extraction et la production d’énergie. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, ces ni…
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance C’est quoi, votre argument ?
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Mais pourquoi ?
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Mesurez vos propos, s’il vous plaît !
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Nous proposons de supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat.D’abord, ce dispositif cible l’épargne des mineurs, ce qui limite les montants mobilisés. Par nature, la capacité d’épargne des jeunes est faible ; ce plan d’épargne ne peut donc pas répondre efficacement aux besoins de financement massif de la transition écologique, estimés à près de 80 milliards d’euros par an par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz dans leur rapport de 2023.En outre, il n’existe aucune garantie que l’argent épargné finance exclusivement les projets verts.Enfin, offrir des avantages fisca…
Séance du 09/10/2024· Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite) Ce n’est pas parce qu’il y a moins de candidats qu’il faut raccourcir le temps !