Mme Anne Stambach-Terrenoir

L’argument de la tradition ne tient pas. Quelle est la véritable question posée à notre société ? En 2025, acceptons-nous d’ériger la torture, la souffrance et la mort d’un animal sensible en spectacle ?

Cet amendement d’Aymeric Caron propose de limiter, voire de décourager, les subventions accordées à la corrida et aux écoles taurines. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Dans cet hémicycle, nous avons déjà tenté d’abolir la pratique de la corrida, pratique cruelle et archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle constitue une véritable tache dans notre droit pénal, puisque l’article 521-1 du code pénal interdit les actes de cruauté envers les animaux. Pourtant, une dérogation subsiste pour la corrida.Honnêtement, nous ne pouvons pas défendre les chats et les chiens tout …

Tout le monde a bien vu les jolies photos très émouvantes de Mme Le Pen avec ses petits chats ; mais quand l’agro-industrie entasse des animaux dans des fermes usines, dans des conditions qui occasionnent des souffrances intolérables, cela ne vous pose aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Les actes font plus que les selfies ; collègues, vous êtes les meilleurs ennemis des animaux !

Monsieur Le Fur, contrairement à ce que vous prétendez, vous ne défendez pas l’agriculture, vous protégez la maltraitance animale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous vous attaquez directement aux lanceurs d’alerte de la cause animale, qui font un travail capital : ils dévoilent les dérives insoutenables d’une agro-industrie – que vous soutenez –, qui traite les animaux sensibles comme des objets.C’est un travail d’intérêt général. Souvenez-vous, il y a à peine quelques jours, dans cet hémicycle, tout le monde se réjouissait du fait qu…

Vous pouviez ouvrir une enquête !

Que s’est-il passé pendant deux ans ?

C’est faux !

La nation vous écoute, monsieur le ministre de l’intérieur. S’il ne s’agissait pas d’une stratégie délibérée de répression ultraviolente de vos opposants, je vous demande au nom de Serge, d’Alix, d’Olivier, de Mickaël et de tous les autres : pourquoi n’avez-vous rien fait, rien dit, pourquoi n’avez-vous sanctionné personne en deux ans et demi ? (Plusieurs députés du groupe RN désignent la sortie de l’hémicycle à l’oratrice. – Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)

Quant à Serge, entre la vie et la mort, il a dû attendre trois heures avant d’être héliporté. Au bout du compte, 200 blessés, dont quatre gravissimes, et des témoignages terrifiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Trop occupé à attaquer les Soulèvements de la Terre et la Ligue des droits de l’homme, le ministre Gérald Darmanin n’a pas jugé bon de demander une enquête administrative ! L’IGGN possède les images depuis deux ans, mais personne n’a manifestement considéré que le fait que des gradés ordonnent des tirs tendus potentiellement mortels, ou que des gardiens de la pai…

…s’était élancée à travers champs ; des gens de tous âges, pique-nique dans le sac à dos ; on rit, on chante ; et puis le chaos ; 5 000 grenades tirées en quelques heures ; les cris, les larmes, le sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Je revois cette jeune fille, portée par plusieurs personnes, et ces mots : « Elle n’a plus de mâchoire ! ». Je revois ce tout jeune homme, qui pleurait dans mes bras, et cet autre, la joue à moitié arrachée, prêt à se faire recoudre immédiatement, sans anesthésie. Je revois tous ces visages ensanglantés, t…

Ce jour-là, une manifestation joyeuse… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

« Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Un vrai kif », « Vous balancez en tendu ! », « Bien joué, en pleine gueule ! », « Faut qu’on les tue », « J’ai signé pour ça, mec, j’ai attendu dix ans de gendarmerie pour vivre ça », « Dans le cortège y’avait des gamins ? C’est le jeu, fallait pas les emmener ! ». Tels sont quelques-uns des propos enregistrés par les caméras embarquées des gendarmes à Saint-Soline, le 25 mars 2023.

Corapporteure avec Mme Colin-Oesterlé de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs, je soutiens cet amendement. De manière très frappante, dès les premières auditions que nous avons menées, nombre de professionnels, en particulier de pédopsychiatres, expliquaient que la moitié environ des enfants dans les services d’hospitalisation longue de pédopsychiatrie venaient des services de la protection de l’enfance. Il y a donc vraiment un énorme problème.On connaît depuis longtemps les problèmes structurels, le manque de moyens chronique et organisé pour la protection de l’enfance. I…

Je suis élue en Haute-Garonne, où les trois quarts des lits de psychiatrie appartiennent aux établissements privés. Cependant, ces établissements ne reçoivent pas tout le monde, notamment ceux qui ont de trop graves problèmes d’addiction. Cela contribue grandement à la surcharge de la psychiatrie publique, dont le personnel doit assumer des prises en charge de plus en plus tardives et faire face à des situations de plus en plus difficiles.Alors que les soignants tiraient la sonnette d’alarme depuis des mois, voire des années, à propos du manque de moyens, il a fallu une succession de drames à …

Excellent !

…pourtant déjà enchaînés à des contrats précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Incidemment, on veut faire taire celles et ceux qui nous aident à penser le monde d’aujourd’hui. Nous refusons cette casse sociale maquillée en réforme technique. Préserver cette commission, c’est aussi défendre l’idée que la sécurité sociale appartient aux assurés – pas aux comptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans notre pays, les artistes-auteurs se trouvent dans une précarité grandissante. Il y a quelques jours à peine, les artistes de Toulouse nous interpellaient par courrier après que leur municipalité a délibérément mis fin à des structures artistiques emblématiques : de nombreux artistes pourraient bientôt se retrouver sans espace pour travailler.Dans ce contexte, vous entendez faire disparaître la seule instance dans laquelle les artistes-auteurs peuvent encore défendre leurs droits sociaux : la commission d’action sociale de leur régime de sécurité sociale. Vous souhaitez la dissoudre et la …

La même réalité prévaut dans l’industrie du canard. Je veux donc rappeler à nos collègues du Rassemblement national qu’on ne peut pas prétendre défendre les animaux en se contentant de faire de jolies photos avec des chats (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : il faut aussi s’attaquer à la maltraitance animale dans le cadre de l’élevage industriel, que vous défendez !

C’est de cela qu’il est question : ce sont des milliers d’êtres vivants qui souffrent. Or cette pratique a toujours cours dans l’industrie de la viande, parce que cette dernière a besoin de lots d’animaux qui sont tous du même genre afin d’être plus facilement exploitables.

Je voudrais à mon tour saluer M. Fugit pour l’ajout de cet amendement, qui permet de mettre en lumière la question de la maltraitance immense subie par les animaux. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de broyer des poussins dans le cadre de l’élevage de poules pondeuses. Cependant, l’association L214, qu’une collègue évoquait tout à l’heure, a publié une enquête pas plus tard que jeudi dernier qui révèle que cette pratique existe encore : ce sont notamment des pintadeaux qui la subissent dans le cadre de l’industrie de la viande. Là aussi, on broie des poussins !Je suis…

Nous vivons dans un monde où 80 % des insectes ont disparu récemment, comme 25 % des populations d’oiseaux en vingt-cinq ans. Nous sommes à l’autre bout de la chaîne. Collègues, soyez cohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Enfin, il est impossible de prétendre défendre l’agriculture en soutenant l’utilisation des pesticides, qui, en s’attaquant à la biodiversité, ont eu un rôle majeur dans la baisse du rendement des sols.

Pourtant, il n’y a rien de plus délétère pour la santé collective que ces produits, source de pathologies : cancers pédiatriques (Mme Marine Le Pen s’exclame) et maladies touchant les agriculteurs eux-mêmes, parce que le système agro-industriel, défendu bec et ongles par le RN, les oblige à utiliser de telles substances.Ces pesticides s’infiltrent dans les sols et dans l’eau, dont ils sont l’une des causes majeures de pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes toutes et tous concernés puisque 97 % des réserves souterraines d’eau contiennent des pesticides. …

Tel est l’objectif de notre amendement, qui vise à remplacer par le mot « pesticides » les termes « produits phytopharmaceutiques » ou « produits phytosanitaires », choisis pour nous laisser croire qu’ils sont bons pour la santé.

Je veux dire à nos collègues qui ont voté la loi Duplomb, notamment à ceux du Rassemblement national (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), qu’il faut appeler un chat, un chat.

La Macronie ne réagit pas. Les multinationales, obsédées par le profit immédiat, commettent des saccages écologiques et sanitaires dont les habitants paient le prix.Notre amendement vise donc à mettre fin à cette impunité des grands pollueurs. Les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et reconnues responsables de pollutions graves auront donc le choix : financer des travaux de dépollution ou payer une surtaxe de 10 % sur leurs bénéfices. Autrement dit, nous souhaitons appliquer réellement le principe pollueur-payeur. En effet, dans un pays où l’on coupe le bu…

Le groupe LFI propose d’appliquer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols et les nappes phréatiques. Selon les données officielles, 97 % des stations d’eau souterraines contiennent des pesticides et, dans un tiers des cas, ces pollutions dépassent les seuils autorisés. Des millions de Françaises et de Français boivent donc une eau altérée tandis que l’État ferme les yeux sur les pratiques des grands groupes chimiques et agro-industriels. En effet, la cause de cette pollution est bien connue. Elle résulte à 70 % de l’usage massif des pesticides, qui s’infiltr…

Là aussi, il aura fallu attendre le décret d’avril 2024 pour que les fabricants soient enfin obligés d’indiquer la composition de leurs produits. Face à cette criante inégalité de genre, nous proposons d’agir concrètement pour la santé des femmes en fixant à 33 % le taux d’IS applicable aux fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas les normes de contrôle sanitaire et la régulation des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Les femmes saignent tous les mois – jusqu’ici, je suppose que je ne vous apprends rien. Pourtant, il aura fallu attendre 2016 pour que les protections menstruelles ne fassent plus l’objet d’une TVA à 20 %, à l’instar des produits de luxe, alors que chacun ici conviendra qu’il s’agit d’une nécessité – seulement pour les femmes, il est vrai. Aujourd’hui, le coût moyen de ces protections s’élève à 15 euros par mois et les prix augmentent encore – de 10 % en 2023, par exemple. La vérité, c’est que l’industrie, qui a réalisé cette même année un chiffre d’affaires de 447 millions, s’en met plein les…

Selon le rapport de l’IPP paru le 20 octobre dernier, la baisse des impôts locaux – dont la CVAE – n’a permis aucune stimulation de l’économie, mais a créé un manque à gagner pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale de 2025 indique qu’en quinze ans, la trésorerie des collectivités locales n’a jamais été aussi faible.Les collectivités territoriales sont les acteurs de première ligne dans l’application des politiques écologiques. La suppression de la CVAE fera diminuer les investissements …