Séance du 05/12/2025· Article 8 (précédemment réservé)
C’est sûr !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est sûr !
Pas toujours, mais là, oui !
Rendez l’argent !
La taxe permet de le faire.
Cet amendement propose de créer une taxe en amont sur les produits manufacturés sans filières de récupération, comme vient de le dire notre collègue. Il s’inscrit dans la lignée des recommandations du rapport sénatorial sur la loi Agec.La tarification incitative des déchets, censée encourager la réduction et le tri des déchets, a creusé les inégalités sur le territoire. Cela a été le cas notamment en Dordogne. En liant le coût du service à la quantité des déchets produits, elle tend à faire peser une part considérable sur certains ménages vulnérables qui n’ont que peu de marge de manœuvre pour…
Oui, parce que ce n’est pas assez !
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Dans les échanges au sein de cet hémicycle, il serait bon d’éviter l’utilisation de termes faisant référence au handicap – « hémiplégie », « autisme », etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR et Dem.)
Et l’accessibilité !
Exactement !
De nombreux tiers-lieux redonnent vie à nos quartiers, nos villages, en recourant à une forme alternative d’organisation, de fonctionnement, de ressources : ce peut être un café solidaire, une bibliothèque, un endroit où l’on se rend pour prolonger la vie de son matériel informatique. Il existe des aides au niveau de la région ou d’autres collectivités locales, mais de nombreux salariés passent une partie de leur temps à chercher des sources de financement et ne peuvent donc logiquement le consacrer à ce à quoi le tiers-lieu doit servir. Cet amendement vise à permettre à ces tiers-lieux de bén…
Tout à fait ! (Sourires.)
Il aura fallu vingt ans pour parvenir à 25 % d’ERP accessibles, madame la ministre ! Il est absolument honteux de voir des personnes en situation de handicap, qui représentent 16 % de la population, être privées d’espace public. En matière d’égalité des droits, il y a certes eu la loi de 2005, mais la France a aussi ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2010, qui aborde précisément la question du handicap sous ce prisme. Je n’en constate pas moins, lors de mes déplacements dans ma circonscription, que de trop nombreux bâtiments restent inaccessibles : des salle…
Il tend à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat des élus handicapés. J’anticipe une levée de boucliers car je me souviens qu’en commission, vous vous êtes opposés à mon amendement qui tendait à créer une procédure de saisine du juge administratif afin d’ordonner l’aménagement du poste de travail de l’élu local en situation de handicap. Cette mesure aura évidemment un coût, mais de trop nombreux lieux, tels que les salles de conseil des mairies ou les bureaux des maires, restent encore inaccessibles, entravant l’accès des personnes handica…
Absolument !
Il tend à créer un référent à l’inclusion des élus locaux handicapés et à l’accessibilité au sein de chaque préfecture, sachant qu’un sous-préfet référent handicap y existe déjà – la mesure n’entraînera donc aucun coût supplémentaire. En commission, un amendement tendant à la création d’un référent santé mentale dans chaque préfecture a également été adopté.On sait la manière dont une élection peut se préparer. Il serait bienvenu qu’une personne aide à surmonter les éventuels blocages et garantisse que les mairies feront le nécessaire pour être accessibles. Nous enverrions un message à tous le…
La question de l’avance des frais a été inscrite dans le texte. Cela démontre que nous avançons, madame la ministre ; à petits pas, certes, car les frais resteront importants.Nous proposons d’insérer dans le texte l’article suivant : « La nation s’engage à garantir la participation à la vie politique des personnes handicapées sans entraves légales, financières, administratives ou techniques. » Cet amendement d’appel, à la portée symbolique forte, souligne les retards considérables en la matière. Je ne rappellerai pas le nombre d’ERP aux normes d’accessibilité : ils ne sont que 25 %. De nombreu…
Je compte sur vous, collègues.
Pour répondre à votre argument, madame la ministre, je citerai l’exemple, très simple, d’un élu bénéficiaire de l’AAH – environ 900 euros par mois – et vivant dans une petite commune qui ne dispose pas de moyens importants. Cette personne ne pourra pas avancer les frais et ne sera donc pas en mesure d’exercer son mandat. Pour remédier à de telles situations, il est nécessaire d’adopter mon sous-amendement.
Tout à fait.
Il tend à compléter les dispositions défendues par le corapporteur Stéphane Delautrette en précisant que les personnes concernées n’auront pas besoin de faire l’avance des frais. Il faut prendre la mesure de la situation. Dans le cadre professionnel, grâce à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou à l’Association pour la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Afipph), une personne en situation de handicap n’a pas besoin d’avancer tous ces frais pour travailler. De la même manière, tout le monde doit …
En commission, nous avons élargi le champ d’application du texte et travaillé ensemble pour proposer une autre rédaction. Nous avions trouvé une solution au problème posé par l’avance des frais de mandat, mais vous ne l’avez pas retenue, et l’amendement que j’avais déposé a été jugé irrecevable.Une personne qui vit de l’AAH, soit 900 euros mensuels, qui souhaite disposer par exemple d’un interprète en langue des signes ou de la vélotypie, ce qui implique des dépenses à hauteur de 1 000 euros, ne pourra pas avancer ces frais. Quand bien même ils seraient remboursés, cette personne ne pourra pas…
Avec Christine Le Nabour, nous avons présenté ce matin notre rapport issu de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005. Il pointe le retard de la France en matière de handicap. Pour ne citer qu’un chiffre, il y a 16 % de personnes en situation de handicap en France et seulement 0,02 % – soit une centaine – d’élus.J’ai déposé un amendement, jugé irrecevable, qui tendait à ce que l’État engage toutes les avances de frais et prenne en charge tous les frais liés au handicap. En effet, les moyens varient selon la taille de la commune, le type de handicap et les besoins, mais aussi selon …
Les trois quarts d’entre eux.
« Applaudissements nourris ! »
Eh oui !
Important, vous êtes sûr ?
L’indignité, c’est votre texte !
50 % de la population mahoraise est mineure !
C’est bien de reconnaître que les autres ne l’étaient pas !
Ça leur arrive souvent !