Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de porter à deux ans la période de maintien des allocations familiales.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de porter à deux ans la période de maintien des allocations familiales.
Nous avons rejeté l’article 1er en commission et nous nous opposons à l’amendement de réécriture proposé par Mme la rapporteure.Aujourd’hui, le juge peut décider de maintenir ou non les allocations, en tenant compte de chaque situation. Instaurer un système automatique, lié à la nature ou à la durée du placement, ne permet pas de résoudre les problèmes rencontrés. J’espère que l’article 1er sera rejeté, mais nous devrions quoi qu’il en soit adopter mon sous-amendement visant à maintenir les prérogatives actuelles du juge.
Voilà les préoccupations qui devraient être les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
La punition collective : voilà la proposition miracle du groupe Horizons & indépendants au soutien de ce qu’Édouard Philippe nomme, dans son livre, sa « future grande cause nationale ». Comme si le fait d’être privé de foyer, de vivre dans des structures surchargées ou de se retrouver du jour au lendemain à la rue ne suffisait pas.Notre assemblée a mené un travail approfondi sur les défaillances de la protection de l’enfance dans le cadre d’une commission d’enquête. Cette proposition de loi ne s’appuie sur aucune de ses recommandations.Les propositions de mesures concrètes ne manquent pas pour…
Comment pouvez-vous prétendre rechercher son intérêt en les privant de ce pécule – même si vous dites que ce ne serait qu’à titre provisoire –, donc en les précarisant davantage ?
Si nous partageons le constat des défaillances du système actuel de consignation du pécule, pourquoi procéder à un nivellement par le bas en supprimant purement et simplement ce dispositif ? Les enfants placés sont surexposés au risque de tomber dans la pauvreté lorsqu’ils sortent de l’ASE.
Avec vous, on est coupable d’être pauvre et de ne pas avoir les moyens d’assurer l’éducation de ses enfants. Madame la rapporteure, je vous invite vivement à revenir aux origines premières du bon sens : l’usage de la raison, l’écoute de la science comme des associations de terrain – ces dernières ont toutes demandé le rejet du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Ce texte ne fait qu’aggraver cette distance, en remettant en cause le principe du maintien des allocations par le juge lorsque ce maintien peut faciliter le retour – partiel ou total – de l’enfant placé dans son foyer. Le maintien des prestations familiales est un outil permettant aux familles de demeurer présentes dans la vie des enfants et de renforcer la capacité matérielle des parents à les accueillir. Supprimer cet outil revient à entériner une double peine pour les familles, vous le savez. Car si toutes les familles pauvres ne sont pas maltraitantes, l’immense majorité des enfants placés…
On parle de vêture, pour désigner la somme allouée à l’achat des vêtements. On parle de transfert, pour les voyages ou vacances. En utilisant ces mots, nous nous plaçons à distance de ceux qui ont manqué de liens et d’amour.
Un système qui maltraite, qui écrase, qui brise, alors qu’il devrait protéger. Des ressources pour la protection de l’enfance qui se tarissent, année après année, alors que les mesures de placement n’ont fait qu’augmenter. Une volonté politique de changer durablement ce système qui tarde à s’exprimer.On lit dans les mots avec lequel on se réfère à la protection de l’enfance le sort qui lui est réservé dans notre pays. Vous parlez d’ « entretien des enfants » et vous n’êtes peut-être pas comptable de ce mot. Nous rendons-nous compte de la chosification violente qu’il induit ? (Applaudissements …
Mais oui ! Et Mme Genevard, elle en pense quoi ?
La preuve !
C’est sûr…
Améliorez-le au lieu de le supprimer !
C’est votre responsabilité !
Eh bien, laissez le juge décider !
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites…
Ça ne risque pas !
Il semblerait !
C’est parce qu’on ne voulait pas de vous !
Avec qui avez-vous travaillé, monsieur le ministre ?
C’est le « en même temps » !
Mensonges !
On les choisit comment ?
Eh oui !
C’est elle, la mascarade !
Elle en est fière !
C’est bien possible, oui !
Tout de même, comparer des gens à des légumes !
Ce n’est pas l’amendement !