Si le RSA s’est inscrit dans une logique de droits et de devoirs, l’article 2 vient rompre cet équilibre. Les modalités de ce contrat d’engagement transforment un droit au travail en un devoir de travailler.Le projet France Travail est aux antipodes d’une société écologiste : face à la plus grande crise à laquelle se trouve confrontée l’humanité, nous devons intégralement repenser notre rapport au temps – au temps de travail mais aussi au temps libre et libéré – et notre modèle de société, société dont la production, la consommation et le travail ne peuvent s’inscrire que dans le respect des l…
Séance du 27/09/2023· Motion de rejet préalable Merci la démagogie !
Enfin, vous le reconnaissez !
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance C’est une question de chronologie. Dans la procédure que je défends, la consultation de la personne et le respect de son libre choix interviennent dès le départ, et non a posteriori.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance C’est une histoire de choix, car le fait d’être consulté et de pouvoir agir sur sa propre vie est un préalable s’agissant de sa dignité. Depuis de nombreuses années, dans le secteur médico-social, nous avons complètement changé d’approche : plutôt que d’orienter directement, on pose la question, on laisse le libre choix, pour permettre une adhésion et respecter la dignité de la personne.En l’espèce, le fait de recourir à un algorithme, de prévoir une inscription, une rencontre et, ensuite seulement, la possibilité de changer, va à l’encontre de cette approche et ne correspond pas du tout à la …
Séance du 25/09/2023· Après l’article 1er A Le présent amendement est issu d’une proposition du groupe La France insoumise. Nous proposons de sanctuariser le droit pour les personnes en situation de handicap d’être accompagnées de la personne de leur choix lors d’un entretien avec un opérateur.Trouver un emploi lorsqu’on est en situation de handicap relève du parcours du combattant. C’est une formule qui revient souvent, qu’il s’agisse des transports, du logement, de l’espace public ou des procédures administratives : 37 % des personnes handicapées déclarent ainsi avoir subi une discrimination lors d’un entretien. Nous n’avons aucune ga…
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance …mais celle-ci est regrettable. Au printemps, vous avez voulu ajouter deux années de travail. Vous voulez désormais envoyer tout le monde sur le marché du travail, sans vous occuper préalablement des salaires et de la qualité de vie au travail. Or, quand on écoute les gens, on constate que la principale difficulté qu’ils rencontrent tient aux conditions de travail. S’ils refusent certains emplois, c’est parce que les conditions y sont problématiques, ou en raison de leur pénibilité. Ce sont de vrais problèmes.
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Vous voulez inscrire les allocataires du RSA et leurs conjoints comme demandeurs d’emploi, sans même qu’ils en fassent la demande. D’après mon expérience dans l’exercice de ma précédente activité, s’occuper d’une personne sans qu’elle en fasse la demande offre peu de chances de réussite.Quand on connaît les nombreux freins à l’emploi qui existent actuellement, faire passer à tout prix par la case « travail » toutes les personnes qui en sont éloignées et qui ne pourront pas toujours y accéder, pour de multiples raisons, constitue une grande violence, qui peut se révéler particulièrement doulour…
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) À quoi sert-il, alors ?
L’âge n’a rien à voir avec la sagesse ! (Sourires.)
Séance du 20/07/2023· Article 1er (suite) La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas être dépourvue de toute ambition. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, elle doit être menée en respectant les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale. Reconstruire à l’identique serait une erreur, dans la mesure où l’emballement climatique nous oblige. Nous avons donc une responsabilité collective : celle d’un urbanisme durable et respectueux de l’environnement.
Séance du 19/07/2023· Après l’article 4 A Bravo !
Est-ce que la boisson est comprise ?
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Dans ma circonscription, en Dordogne, le groupe Lecta possède les papeteries de Condat, dont le papier est utilisé notamment pour éditer les lauréats du Goncourt. Ce groupe réputé, qui a bénéficié il y a quelques années, quand il était en difficulté, d’une aide d’État de 14 millions pour installer une chaudière biomasse afin de réduire ses coûts énergétiques, non seulement ne l’a pas encore installée, mais vient de proposer un plan de licenciement pour sa ligne de production no 4, ce qui va avoir pour conséquence dramatique de faire perdre leur emploi à 187 travailleurs. La chaudière devrait ê…
Ils sont déjà en cohérence !
Et qu’en est-il pour les logements ?
Vous auriez ainsi dégagé 5 milliards à 6 milliards d’euros d’économies tout en encourageant la sobriété énergétique. Vous auriez aussi pu choisir, dans un monde réellement apaisé, de mettre en place un bouclier tarifaire juste, fondé sur la progressivité des tarifs avec des niveaux bas pour les premiers kilowattheures destinés à couvrir les besoins vitaux – se laver, s’alimenter, se chauffer – et plus élevés pour les besoins superflus.Alors, madame la ministre de la transition énergétique, quels sont vos choix pour nous offrir une énergie accessible, durable et résiliente face aux crises prése…
Le Grenelle de l’environnement fixait l’objectif de 38 % de baisse des consommations dans le bâtiment pour 2020. Nous n’en sommes qu’à 1 %. Le résultat, c’est une augmentation de 150 euros par an qui va obliger les familles les plus modestes à faire des arbitrages entre manger, offrir des vacances à leurs enfants ou payer les factures d’électricité.Vous souhaitez faire 14 milliards d’euros d’économies. Au lieu de pénaliser les plus pauvres, vous auriez pu choisir d’exclure du bouclier tarifaire les 20 % les plus riches, qui sont ceux qui consomment le plus.
Encore aujourd’hui, le Gouvernement fait peser sur les épaules des plus précaires le poids de son incapacité à prévoir les crises futures. L’augmentation sera de 10 % pour les prix de l’énergie ; mais pour le Smic, elle sera de 4 %, pour les pensions, de 0,8 %, pour le point d’indice des fonctionnaires, de 1,5 %. Qui supporte l’inflation, la réforme des retraites, l’effondrement de notre système de soins ? Ce sont les plus précaires, ceux à qui vous demandez de manière injuste de faire encore des efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit éga…
Séance du 20/06/2023· Logements accessibles aux personnes en situation de handicap Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, je souhaite vous alerter sur le calvaire que vit depuis sept ans Nabéla Aïssaoui, atteinte d’hémiplégie.Nabéla vit, ou plutôt survit, dans un logement social qui n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap, contrairement à ce qu’affirme son bailleur, le groupe 3F. Elle est contrainte de ramper pour accéder à sa douche et de s’élancer depuis son fauteuil pour rejoindre son lit, ce qui a déjà causé plusieurs chutes et plusieurs blessures. Désespérée face au silence des pouvoirs publics et au refus répété de son baill…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Le plan financier présenté par les collectivités doit prendre en compte les coûts d’investissement et d’exploitation du projet de Serm et garantir que les financements associés, pouvant prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont fait l’objet de réflexions et de discussions. Évitons de reproduire l’erreur commise en Île-de-France où les coûts d’exploitation n’ont pas été intégrés, au moment de la planification du réseau. Il faut évaluer dès le départ le coût d’exploitation prévisionnel ainsi que les recettes et contributions nécessaires.
Séance du 16/06/2023· Explications de vote Ce texte pose des jalons utiles : il permet d’acter le projet des Serm et d’avancer là où nous avons pris beaucoup trop de retard ces dernières années. Il est cependant imparfait, notamment parce qu’il n’intègre pas suffisamment le lien avec les mobilités actives, dont le vélo ; parce qu’il maintient la possibilité de construire des autoroutes climaticides, qui sont en contradiction avec la transition des mobilités, alors même qu’il promeut les Serm ; parce qu’il ne donne pas de précisions suffisantes sur les financements apportés par l’État.Toutefois, nous saluons la volonté du rapporteur et …
En commission, ma collègue Lisa Belluco avait déjà entendu que le Gouvernement projetait de lever le gage. Malgré tout, il faudra bien financer les RER métropolitains d’une manière ou d’une autre. Elle a donc eu l’idée de remplacer le gage sur les tabacs par une proposition de financement cohérente, reposant sur une taxation du secteur aérien.Cela va de soi, mais cela mérite d’être rappelé : le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et par kilomètre parcouru. Il émet au moins deux fois plus de CO2 que la voiture et quatorze à quarante fo…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Notre collègue Wulfranc propose de prendre en compte les enjeux du fret et de la logistique urbaine, ce qui nous semble fondamental. Il importe en effet de rechercher des solutions innovantes en matière de ramassage ou de convoiement des déchets, de livraison sur le dernier kilomètre et de connexion aux plateformes logistiques et aux marchés de gros. Nous voterons le sous-amendement no 271 du rapporteur mais pas le no 272 car nous ne comprenons pas les craintes qu’il exprime. Nous appelons nos collègues à voter pour l’amendement no 103.
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Les autoroutes sont des infrastructures climaticides, complètement à rebours de l’urgence écologique et de la crise de la biodiversité. Nous devons sortir de l’ère des contradictions permanentes ; un jour, on débat d’une proposition de loi visant à accélérer la construction de RER métropolitains et, le lendemain ou la veille, on déroge au droit de l’environnement pour faire passer en force un projet d’autoroute.Nous croyons en la bonne foi du rapporteur et du ministre délégué, et en leur volonté de développer le transport ferroviaire, mais devant pareilles contradictions, nous restons pantois.…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) …un projet d’autoroute destructeur du milieu naturel, alors même qu’un Serm, le Léman Express, existe déjà et rencontre un réel succès.
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c’est parce que la grande majorité d’entre nous a compris qu’il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C’est tout le sens des projets de Serm. L’évidence, c’est de ne pas ajouter d’infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l’envers, contre la transition écologique.Pourtant, c’est bien ce que la majorité a soutenu cette semaine en faisant adopter la proposition de loi relative …
Séance du 16/06/2023· Après l’article 5 ter La contribution de l’État au déploiement des Serm viendra compléter les recettes fiscales d’assiette locale, mais son montant mérite d’être précisé.Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l’État souhaite s’engager, aux côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivités locales, pour mener à bien, d’ici à 2040, une nouvelle donne ferroviaire, financée à hauteur de 100 milliards d’euros. Toutefois, elle n’a pas indiqué quel montant serait attribué au développement des Serm.Le présent amendement tend à donner au Gouvernement la possibilité d’apporter les…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Il s’agit de nouveau d’un amendement de cohérence écologique. Les trains ne sont pas vertueux en eux-mêmes et, comme tout projet, les Serm devront être développés intelligemment, dans le respect de nos objectifs de préservation de l’environnement, en particulier de celui de lutte contre l’artificialisation des sols. Le sol est en effet une ressource naturelle limitée et particulièrement fragile. Il faut à un sol moyennement profond 10 000 à 100 000 ans pour se former, alors qu’il peut être dégradé de façon quasi irréversible en quelques heures de travaux. Le projet de LGV Bordeaux-Toulouse/Dax…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) N’en étant pas signataire, je n’ai malheureusement pas pu présenter l’amendement identique no 156 qui avait été déposé par ma collègue Belluco. Je tiens néanmoins à souligner que le billet unique est un sujet important pour le groupe Écologiste-NUPES. Nous l’avons défendu en commission et nous le soutenons vivement.