M. Sébastien Peytavie

Compléter cet amendement par les mots :  « dont les premiers secours en santé mentale »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette formation est également dispensée et complétée par une information, délivrée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 11

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formati

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par les mots : « , dont les premiers secours en santé mentale » ; ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « travail, »,  insérer les mots :  « après le mot : « cardiaque », sont insérés les mots : « , aux premiers secours en santé mentale » et ».

À l’alinéa 4, après le mot : « essai », insérer les mots : « , lors de la visite médicale de mi-carrière mentionnée à l’article L. 4624‑2-2, ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un courrier d’information sur les gestes aux premiers secours et sur la possibilité de suivre une formation aux premiers secours est envoyé aux assurés par les organismes complémentaires d’assurance sociale. »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent lieu à une information sur la possibilité de réaliser une formation aux gestes de premiers secours et de s

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle dresse un état des lieux de la formation, initiale et continue, des professionnels de santé en matière de soins d’accompagnement et des besoins de formation pour répondre à la demande. »

À l’alinéa 10, après le mot :  « sociaux », insérer les mots :  « dont le plan personnalisé mentionné à l’article L. 146‑8 du code de l’action sociale et des familles, pour lequel il est proposé à la personne de solliciter une adaptation de ce plan, ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé. »

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport fait un état des lieux de la formation, initiale et continue, des professionnels de santé en matière de soins palliatifs et des besoins de formation nécessaires pour répondre à la demande. »

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :  « commission », insérer les mots :  « , qui intègre notamment des membres d’associations représentatives de personnes en situation de handicap présents à titre bénévole, ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque information échangée lors de la procédure mentionnée au présent chapitre est intégralement accessible pour les personnes en situation de handicap ou les personnes ne parlant pas ou peu français. »

Après l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 1111‑6‑2 . – Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de reche

L’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La signature du contrat donne également lieu à l’information de la personne par ces établissements sur ses droits en matière de soins d’accompagnement et de fin de vie et sur la possibilité d’

L’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La signature du contrat donne également lieu à la remise par ces établissements à la personne accueillie d’un livret de sensibilisation facile à lire et à comprendre sur les droits en matière

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. »

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans une zone car

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « plan » insérer les mots :  « , intégralement accessible aux personnes en situation de handicap et aux personnes ne parlant pas ou peu français, ».

Après l’article L. 6114‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑1‑1 A ainsi rédigé :  «  Art. L. 6114‑1‑1 A . – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114‑1 intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, relatifs au développement, à la q

Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « y compris en matière de soins palliatifs » sont supprimés ; 2° Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigé

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « – après la même première phrase du même avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels délivrant des prestations dans les établissements mentionnés au 18° du I sont formés aux enjeux liés à l’accompagnement et la pri

L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives au développement des compétences scientifiques, relationnelles et éthiques en matière de soins palliat

Compléter l’alinéa 13 par les mots et la phrase suivante :  « ainsi que celle d’enregistrer ses directives anticipées telles que mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé, ou, le cas échéant de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier d’un accompagnemen

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 5° La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la forme facile

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « accepte de le faire »  par les mots :  « y consent dans les conditions prévues au V de l’article 8 ».

À l’alinéa 7, après le mot : « obstacle » insérer les mots : « et que la personne désignée y consent dans les conditions prévues au V de l’article 8 ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « – au même quatrième alinéa, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels délivrant des prestations dans les établissements mentionnés au 18° du I sont formés aux enjeux liés à l’accompagnement et la prise en so

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « – la première phrase du même quatrième alinéa est complétée par les mots : « et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. » »

Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « y compris en matière de soins palliatifs » sont supprimés ; 2° Après cette même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi réd

Après l’article L. 6114‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑1‑1 A ainsi rédigé :  «  Art. L. 6114‑1‑1 A . – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114‑1 intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, relatifs au développement, à la q

Après l’article L. 1111‑6-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6-1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1111‑6-1‑1 . – Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de r

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie par une information sur la possibilité de rédiger o

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie par la remise d’un livret d’information sur ces enj

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « Dans le cas mentionné au deuxième alinéa du III de l’article 11, il informe également la personne choisie pour administrer la substance létale des enjeux et de l’impact, notamment psychologique, de cette procédure puis s’assure qu’elle consente de fa

À l’alinéa 6, après le mot :  « publique » insérer les mots :  « et, pour la personne en situation de handicap, de tous les dispositifs et droits visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologique et sociaux ».

L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives au développement des compétences scientifiques, relationnelles et éthiques en matière de soins palliat

I. – À l’alinéa unique, après le mot : « chapitre » insérer les mots :  « , ainsi que l’acte mentionné à l’article L. 1110‑5‑2 du code de la santé publique, ». II. – En conséquence, au même alinéa unique, substituer au mot : « donne » le mot :  « donnent ».

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Il comprend également un temps de sensibilisation à destination des proches aidants sur les enjeux liés à l’accompagnement d’un proche en soins palliatifs et à la fin de vie ainsi qu’une information sur les droits et dispositi

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. »