M. Sébastien Peytavie

C’est pas mal !

C’est clair.

Dans le texte, le consentement libre et éclairé met à l’écart, de fait, les troubles psychiatriques. En psychiatrie, les maladies somatiques sont très souvent mises à l’écart et non traitées ; elles peuvent, bien souvent, aller jusqu’à aggraver l’état psychologique et psychiatrique de certains patients.Souffrir d’un trouble psychiatrique ne protège pas d’être atteint d’un cancer et de souffrir de douleurs réfractaires. Tous ces amendements visent à retirer la possibilité, pour une personne atteinte de troubles psychiatriques, de bénéficier de l’aide à mourir. C’est pourquoi j’y suis fermement …

Le député Juvin ! Il n’y a pas de professeur, ici !

De même, ils redoutent le moment où ils seront alités ; mais une fois alités et bien entourés, ils réalisent, une fois de plus, qu’ils peuvent continuer. Il importe donc qu’on puisse vérifier à chaque étape que les volontés de la personne, exprimées de manière libre et consciente, n’ont pas changé. Tel est l’équilibre qu’il nous faut trouver, car le texte doit concilier deux types de limites très différentes : d’un côté, celles de la science, de la médecine, et de l’autre, celles de la personne, que nous ne pouvons pas mettre de côté.Utiliser les directives anticipées, même si elles sont rééva…

Nous avons déjà commencé à débattre des directives anticipées, et je vais expliquer pourquoi leur usage, dans ce cadre, pose problème. Nous avons abordé la question du validisme : quand on est en pleine possession de ses moyens, il peut être difficile d’envisager la réalité d’un handicap et la perte de certaines capacités tant cognitives que physiques. Quand on écrit ses directives anticipées en pleine possession de ses moyens, on peut avoir du mal à imaginer ce qu’on sera capable de supporter : on peut se dire que certaines situations sont insurmontables.Par exemple, quand on demande à des pa…

C’est mieux !

Elle l’a retirée !

C’est un sujet très important et qui nécessite en effet un long débat. Je suis contre l’ouverture de la loi aux directives anticipées. Supposons que celles-ci soient prises quand on est en bonne santé ; on ne peut pas mettre de côté le validisme, la valorisation d’un corps qui va bien, sachant que s’il se dégrade, cela change complètement la donne. L’équilibre du texte s’appuie sur la volonté de la personne, ce qui n’est pas, contrairement à ce que prétendent certains, une dérive qui permettrait tout et n’importe quoi : c’est bien la pierre angulaire et il faudra vérifier jusqu’au bout, c’est-…

Pour commencer, permettez-moi de remercier Mmes Rilhac et Laernoes d’avoir ouvert ce débat. Même si le sujet est terrible, nous ne pouvons le balayer d’un revers de main sous prétexte que nous préférons l’éluder. Il est question ici de douleurs réfractaires et d’affections en phase avancée ou terminale. Nous imaginons la difficulté que cela représente pour des parents dont l’enfant, quel que soit son âge, souffre sans qu’aucun traitement le soulage, sans que la science y puisse rien. Cette situation atroce soulève une interrogation : est-il possible de trouver un chemin pour y remédier ? Bien …

Non seulement ces amendements ne permettent pas d’élargir le droit à l’aide à mourir, mais en plus, ils envoient un très mauvais signal à toutes les personnes en situation de handicap, qui composent comme elles peuvent au quotidien, dans une société qui est encore loin d’être adaptée. Je voterai donc contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)

…que l’aide à mourir ne pourra être demandée que par les personnes remplissant cinq conditions cumulatives, notamment souffrir de douleurs réfractaires, ce qui n’est pas leur cas.

Ces amendements sont trompeurs, car en réalité, ils ne permettent pas d’élargir le droit à l’aide à mourir : pour en bénéficier, il est nécessaire de souffrir de douleurs réfractaires, et ce n’est pas nécessairement le cas après un accident, même si on en reste handicapé : les tétraplégiques, par exemple, ne seront pas concernés.Je répète à l’intention des nombreuses personnes en situation de handicap qui écoutent nos débats et sont très inquiètes à l’idée que le droit à mourir leur soit étendu,…

C’est la définition de l’obstruction !

Le débat relatif aux conditions d’accès à l’aide à mourir est important. Il s’articule autour d’un critère temporel – c’est la notion de « court ou moyen terme », dont la définition est délicate au dire de nombreux médecins – et d’un critère relatif au stade d’avancement de la maladie – c’est la notion d’« affection grave et incurable en phase avancée ou terminale », qui donne un caractère très spécifique à la pathologie concernée. Le second critère me semble plus facile à évaluer par le personnel médical. Par ailleurs, monsieur Hetzel, quand vous dites que des situations de handicap pourraien…

Nous parlons d’une situation extrême, avec une personne qui a des douleurs réfractaires et est en fin de vie. Une telle situation est forcément éprouvante pour les proches. Le risque de traumatisme en cas d’aide à mourir a été évoqué mais, même sans cela, voir un proche dans cet état-là est psychologiquement difficile.Pour le patient comme pour les personnes de son entourage susceptibles d’intervenir si elles le veulent, avoir le choix permet de vivre la situation le mieux possible. C’est subir – et ne pas avoir le choix – qui est terrible et provoque des traumatismes.La rédaction actuelle per…

Tout à fait !

Nous ne voulons pas limiter la possibilité que le médecin administre la substance au seul cas où le patient « n’est pas en mesure physiquement d’y procéder » : au nom du libre choix – c’est essentiel – cette possibilité doit être ouverte si le patient le demande.

Avec cette question de l’auto-administration, le débat connaît une nouvelle étape importante. Madame la rapporteure, vous avez évoqué les possibilités qui s’offrent à la personne malade – au pronostic vital engagé, subissant des souffrances réfractaires – qui formule une demande d’aide à mourir. Est-ce la maladie, l’incapacité physique, qui va déterminer son choix de s’auto-administrer la substance létale ou bien de recourir à un médecin ou à un tiers ? Pouvons-nous la laisser décider ? La faculté d’administration n’est pas qu’une question de capacité physique. Certaines personnes sont totalem…

C’est laisser le choix à tous !

Et la clause de conscience ?

De parler d’assassinat ? On est d’accord !

C’était une étape indispensable à la poursuite de la discussion. Lors des auditions en commission, M. Claeys a été clair : la loi Claeys-Leonetti dont il fut le rapporteur n’est pas appliquée partout et n’a pas été intégrée par l’ensemble des soignants. Cependant, a-t-il ajouté, quand bien même elle le serait, toutes les situations n’y trouveraient pas de réponse ; c’est précisément ce manque que vient combler l’article 5.Certains évoquent les vulnérabilités causées par une situation de handicap. Or il n’est absolument pas question de permettre l’accès à l’aide à mourir en raison d’une vulnéra…

Nous parvenons à un moment crucial, et très attendu, de l’examen du texte. Nous partageons le constat concernant le déploiement insuffisant des soins palliatifs et je me félicite que nous ayons renforcé la première partie du texte qui leur est consacrée.

Le groupe Écologiste soutiendra en partie cet amendement de nos collègues socialistes. Les personnes atteintes d’un cancer représenteront environ 80 % de celles qui demanderont l’aide à mourir. Or, après un traitement par chimiothérapie, la déglutition peut devenir difficile, ce qui ajoute à l’appréhension du patient. Laisser à la personne qui fait la demande la liberté de choisir les modalités d’administration nous semble donc très important.Quant au fait que la personne ne fasse pas le geste elle-même, il n’empêchera pas de vérifier que les conditions sont remplies, pas plus qu’il ne fera au…

Et le nom de votre groupe, c’est du mensonge ?

Qu’est-ce que l’expression « aide à mourir » ne dit pas ?

Que ne comprenez-vous pas dans les mots « aide à mourir » ?

Tout à fait !

Rappelons qu’il y a une clause de conscience !