M. Philippe Brun

Les barèmes sont très bas.

Madame la présidente, serait-il possible de procéder de nouveau au vote de l’amendement no 157 ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous l’avons confondu avec l’amendement précédent, qui n’a pas été soutenu.

Il faut recommencer !

Depuis ce matin, nous discutons de taxes sur des opérations spéculatives, mais il est un secteur dans lequel les opérations spéculatives ne font l’objet d’aucune fiscalité : l’énergie. Le trading à haute fréquence sur le marché de l’électricité et sur celui du gaz est une activité particulièrement lucrative. Durant la crise énergétique et les années de plomb – 2022, 2023, 2024 –, les activités de trading d’énergie des grands énergéticiens français ont bondi. Ainsi, l’activité de trading d’énergie d’Engie en 2023 a rapporté 60 % de plus que l’année précédente.Nous ne pouvons pas accepter cette …

Il a présenté trente-quatre amendements !

Nous avons adopté il y a quelques minutes les amendements identiques nos 420 de M. Le Fur et 600 de M. Bouloux, qui prévoient plusieurs dispositions : l’élargissement de la taxe aux opérations intrajournalières et, effectivement, le transfert de sa collecte à la DGFIP. Cet amendement est donc satisfait – il aurait dû tomber – et nous le retirons.

La taxe sur les transactions financières est l’une des rares taxes à être recouvrée par une entreprise privée : Euroclear. Or plusieurs rapports, notamment celui de la Cour des comptes, ont souligné que ce recouvrement était inefficace et insuffisant. L’amendement vise donc à le confier à la direction générale des finances publiques, en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).D’après les données dont nous disposons, notamment celles fournies par le rapport de la Cour des comptes, le manque à gagner dû au recouvrement insuffisant de cette taxe s’élève à près de 2 milliards. Nous ne po…

Le gouvernement Bayrou l’a fixé à 0,4 % !

Le budget adopté sous le gouvernement de François Bayrou a relevé le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,1 point. Cet amendement vise à le relever de nouveau, afin de le faire passer de 0,4 % à 0,6 %.

Par cet amendement, nous proposons de réduire le taux de TVA applicable aux transports de voyageurs dans les trains et dans les bus.

Nous avons déposé un amendement similaire à celui de M. Maurel. Je regrette que, malgré la demande formulée auprès de la direction de la séance, il n’ait pas été joint à cette discussion commune et vienne en débat plus tard.Il nous faut réparer l’erreur commise en commission mixte paritaire (CMP) lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, lorsque le taux de TVA sur les abonnements avait été aligné sur celui s’appliquant à la fourniture d’électricité. Cette mesure a entraîné une hausse de la facture d’électricité pour certains consommateurs et une baisse pour d’autres, du fait de …

Ben oui !

Eh oui ! C’est interdit !

Je me permets de répondre à M. Renault en tant que rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État. Il se trouve que nous en avons discuté ce matin en commission des finances à l’occasion de l’examen des crédits du PLF pour 2026.Vous avez raison, on peut regretter l’opacité de ce compte d’affectation spéciale, qui comporte une ligne d’environ 5 milliards d’euros dédiée à des opérations discrétionnaires sur lesquelles seul le gouvernement a la main. Le CAS Participations financières de l’État s’apparente aujourd’hui à un fonds de private equi…

Sur le sujet très spécifique de l’audiovisuel public, cet article montre toutes les limites de la politique de la caisse vide menée depuis sept ans.D’abord, la taxe d’habitation a été supprimée. Pour la compenser, des fractions de TVA supplémentaires ont été affectées aux collectivités locales. Ensuite, la redevance audiovisuelle a été supprimée. Cela ne faisait plaisir à personne de la payer. Elle a également été compensée par une fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public. Des impôts de production ont aussi été supprimés. Même chose : ils ont été compensés par cette recette magique qu’e…

Au cours de son examen, nous demanderons au gouvernement des précisions quant à l’exécution des crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je ne partage pas les propos des orateurs qui qualifient ce texte d’uniquement technique, comme s’il s’agissait de la photographie d’un compte de gestion, une illustration de la dérive, plus ou moins conséquente et plus ou moins maîtrisée de nos dépenses et de nos recettes.Les 4,2 milliards d’euros d’annulations supplémentaires de crédits prévues par le présent PLFG, qui viennent après 3,051 milliards annulés par décret le 25 avril, sont avant tout le symptôme d’une économie française qui décroche. Sauf qu’elle ne décroche pas pour tout le monde. Derrière les 10 milliards de baisse des recette…

Cet article un peu technique tend à compenser Île-de-France Mobilités (IDFM) du manque à gagner résultant de la réforme, adoptée l’année dernière, qui supprime l’augmentation des droits d’accises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), laquelle servait justement au financement d’IDFM.Selon nous, le dispositif proposé n’est pas acceptable et les membres du groupe Socialistes et apparentés, avec Romain Eskenazi, ont d’ailleurs déposé en commission un amendement de suppression de l’article.Plusieurs solutions alternatives nous sont présentées. Nous avions l’i…

Les socialistes ont la conviction chevillée au corps (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) que ce Parlement doit exercer l’ensemble de ses prérogatives, qui, chers collègues qui comme nous croyez à la VIe République, compte le contrôle de l’exécution budgétaire, au moins aussi important que l’autorisation budgétaire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien ne serait pire que le Parlement se refuse aujourd’hui, si ce n’est à faire le procès, du moins à contrôler la mauvaise gestion de nos comptes publics depuis le début de l’année.C’est ainsi que le groupe socialis…

C’est Sarkozy qui l’avait voulue, pas Ségolène Royal ! Elle l’avait abandonnée !

À cause du déficit !

Et même l’auteur !

Je suis inquiet de voir autant de députés déplorer le manque d’investissements de CMA-CGM. Mes chers collègues, nous parlons tout de même d’une entreprise qui vient d’entrer au capital de Carrefour – en devenant son deuxième actionnaire, sans s’endetter d’un seul euro –, qui est entrée au capital d’Eutelsat, et au capital d’un grand nombre d’entreprises françaises – et c’est heureux.Cette entreprise est extrêmement rentable et n’a aucun problème d’investissement. La niche « Tonnage » a été profitable à CMA-CGM sur le dernier exercice fiscal, même quand on déduit la surtaxe que nous avons appli…

Elle apportera de nouvelles recettes, dont nous avons bien besoin pour combler notre déficit et financer nos services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous y voilà donc, à ce fameux amendement dont nous parlons depuis tout à l’heure, qui propose de reconduire la surtaxe exceptionnelle sur les armateurs adoptée l’an dernier. Pourquoi la reconduire ? Il y a quelque chose d’injuste à ce que les grandes banques, la grande distribution, toutes les grandes entreprises françaises à qui l’on demande un nouvel effort cette année avec la surtaxe de l’impôt sur les sociétés que nous avons adoptée à l’article 4 voient l’une des leurs – le groupe CMA-CGM – ne pas s’en acquitter. Par mesure d’équité et en miroir de la surtaxe IS que nous avons votée, je v…

Je ne comprends pas non plus pourquoi mon amendement no 2471, auquel la ministre s’est dite favorable, arrive plus tard dans la discussion, car ceux de M. Sansu et de Mme Arrighi lui sont semblables malgré quelques petites différences légistiques, le mien se contentant d’un copier-coller de la disposition qui figure dans la loi de finances pour 2025.Monsieur de Courson, n’entretenez pas la confusion : nous ne remettons pas en cause la taxation au tonnage ; nous en avons en effet débattu, et nous avons perdu. Nous nous contentons de prévoir la même surtaxe que l’année dernière pour les armateur…

Les socialistes regrettent ce choix du gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous souhaitons pouvoir aller jusqu’au bout car tous ceux qui veulent éviter le vote doivent bien se rendre compte qu’à la fin, il y aura bien un vote, en l’absence de 49.3. Il faut donc qu’il ait lieu, y compris sur la première partie. Nous procéderons, dès ce lundi, à des retraits massifs d’amendements afin que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer, dès la première lecture, sur la première partie du projet de loi de finances. Nous pensons qu’il est inutile de reculer l’échéance du vote : les dé…

Mais nous sommes devant le fait accompli (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), puisque le cadre financier pluriannuel a déjà été négocié par le gouvernement. Nous vous demandons instamment, madame et monsieur les ministres, de vous faire les interprètes du Parlement français auprès de l’Union européenne, de lui dire que ce chèque est trop onéreux, que les rabais consentis aux autres pays ne sont pas justifiés. Nous nous opposerons à ces amendements (« Ah ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP), car nous ne faisons pas partie des tartuffes… (Mme la présidente co…

Madame la ministre des comptes publics, dans le cadre de ce projet de loi, quel autre budget prévoyez-vous d’augmenter de 25 % ?Cela est d’autant plus étonnant que, dans le même temps, l’Union, par l’intermédiaire de la Commission européenne, nous demande de raboter notre système social, nos services publics et de réduire notre déficit.

Oui, nous trouvons étonnante l’augmentation importante de la contribution française à l’Union européenne.