M. Kévin Mauvieux

Le nôtre propose de taxer annuellement la bande passante pour chaque gigabit par seconde, donc de taxer les Gafam.Monsieur Midy, je vous rappelle que la taxe Gafam a été introduite par votre parti. À l’époque, vous n’y étiez pas opposé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vu votre mobilisation, cet amendement ne devait pas être si catastrophique que cela.Quant à l’amendement en discussion, vous noterez que, dès la première phase de l’exposé sommaire, il est précisé qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Nous souhaitons avoir une discussion sur une question importante : qui finance les infrastructures ? Les Gafam les utilisent, mais, étant situés à l’étranger, ils ne payent pas forcément les mêmes impôts que les petites entreprises françaises qui les utilisent également.Je rappelle que l’amendement des socialistes prévoit une taxation par gigaoctet, ce qui revien…

Si l’amendement socialiste est passé vendredi, c’est tout simplement, cher collègue Midy, que vous n’étiez que deux ou trois.

Il ne faut pas chercher midi à 14 heures.

Nous proposons donc cette mesure pour opérer une forme de rééquilibrage du coût du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…au détriment des Français comme des migrants.Il s’agit d’une trappe à bas salaires qui permet notamment aux grandes entreprises d’embaucher à bas prix des personnes qui acceptent ce travail parce qu’elles n’ont pas forcément conscience de ce qu’il faut pour vivre en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, pour revaloriser le travail et redonner aux Français l’envie de travailler, il faut évidemment que les salaires augmentent. Et pour que les salaires s’ajustent à la hausse, à la juste valeur du travail, il faut éviter cette trappe à bas salaires que constitue l’immigratio…

Cet amendement vise à instaurer une contribution forfaitaire annuelle de 1 000 euros due par l’employeur pour l’embauche d’un salarié extra-européen.Le taux de chômage est en hausse. On entend régulièrement que l’immigration est nécessaire à l’économie ; en réalité, elle tire les salaires vers le bas,…

Si toutefois cet amendement n’était pas adopté, notre futur premier ministre, Jordan Bardella,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN ainsi que quelques députés du groupe UDR applaudissent ce dernier. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Marine Le Pen l’a déjà dit à plusieurs reprises, la trajectoire budgétaire qu’elle a fixée dans sa campagne présidentielle pour les cinq prochaines années, quand les Français lui auront fait confiance, prévoit de supprimer des impôts de production qui pèsent lourdement sur nos entreprises, dont la cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est précisément l’objet de cet amendement – comme nos entreprises auront bientôt à s’en acquitter, le sujet est tout à fait d’actualité.La CFE fait partie de ces impôts injustes que l’on paie avant même d’avoir fait le premier euro de bénéfice ; elle est d…

Dans la continuité des sujets évoqués cet après-midi, il vise à ramener, pendant un an, la fiscalité sur les carburants à son niveau de 2017, c’est-à-dire avant les hausses décidées par la majorité d’Emmanuel Macron, notamment celle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il s’agit d’une mesure d’urgence, limitée dans le temps, destinée à protéger le pouvoir d’achat des ménages face à la crise énergétique que nous connaissons.Depuis ce matin, nous sommes cohérents dans notre défense du pouvoir d’achat des Français, en particulier de ceux qui vivent dans des…

Il tend à créer une redevance d’accès au marché historique électrique et gazier français, due par les fournisseurs qui n’ont pas contribué à la constitution de notre outil national de production et de distribution énergétique.Pendant plus d’un demi-siècle, les Français ont financé, par leurs factures et leurs impôts, la construction du parc nucléaire et hydraulique d’EDF ainsi que des infrastructures gazières de Gaz de France. Ce patrimoine industriel leur garantissait une électricité parmi les moins chères d’Europe.La libéralisation du marché européen de l’énergie, imposée par les directives …

Monsieur le rapporteur général, vous soutenez que rendre de l’argent aux Français oblige à taxer d’autres personnes. Ce réflexe est à l’œuvre depuis cinquante ans : dès qu’on baisse la fiscalité sur les uns, on va taper sur d’autres. Vous ne remettez toujours pas en question les dépenses de l’État, sa capacité à faire des économies.En réalité, on prend trop aux Français, aux entreprises et aux ménages, sans faire d’économies. Ainsi, l’économie est asphyxiée, il n’y a plus de pouvoir d’achat, la croissance et la consommation ralentissent. Les Français sont défiants à l’égard du prélèvement de l…

Il vise à supprimer la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. Alors que l’inflation, qui ne nous a jamais vraiment quittés, reprend plus fortement encore, que les Français sont asphyxiés sous le poids des taxes et des impôts, que l’économie est à l’arrêt, il s’agit de redonner un peu d’oxygène sur les produits de première nécessité – ce ne sont pas des produits de luxe.

Ce ne sont pas les honnêtes gens qui cotisent qui doivent payer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Or, vous, dans le dos des Français, vous rédigez discrètement un décret pour augmenter les taxes sur les assurances et ainsi payer les dégâts des émeutes. Entre cette première augmentation et la taxe sur les pompiers, maintenant, ça suffit !Puisque seul le RN s’oppose aux augmentations de taxes, et que, visiblement, nous n’échapperons pas à celle-ci, les amendements nos 1767 et 1816 prévoient de faire en sorte que la part de TSCA reversée aux Sdis par les départements soit augme…

Nous ne souhaitons plus supprimer cet article car nous soutenons les acteurs qui ont subi les incendies, car nous devons intensifier la prévention, etc. Là, nous sommes totalement d’accord. En revanche, augmenter encore et toujours les taxes qui pèsent sur les Français, c’est non ! Et comme nous parlons de taxes sur les assurances, je rappelle un principe simple : avec le Rassemblement national, tu passes à la casse, tu passes à la caisse.

Bienvenus chez les taxoliques anonymes – ces accros à la taxe qui aiment en créer tout le temps, et qui, comme les personnes accros à certaines substances, les cachent dans une bouche d’aération, ou je ne sais où, quand ils veulent faire semblant d’arrêter.Là, le macroniste accro à la taxe a créé un article qui prévoit des dégrèvements pour les entreprises ayant subi les incendies de cet été. C’est une excellente mesure, et nous la soutenons parce que nous apportons tout notre soutien aux victimes des incendies. Sauf que, derrière cette bouche d’aération du dégrèvement, le macroniste accro a c…

Nous avons parlé il y a une semaine ou deux d’héritage. Lors de ce débat, monsieur Sansu, vous vous demandiez d’où venait l’héritage. Aujourd’hui, on peut se demander où il part.Vous mettez en avant la faible part de la transmission familiale – 13 % à 14 % – dans l’ensemble des transmissions d’entreprise pour justifier la disposition proposée par votre amendement. On peut aussi utiliser ce chiffre pour plaider pour un renforcement du pacte Dutreil tout en verrouillant la transmission afin de s’assurer qu’elle se fasse au sein des familles et que l’entreprise reste en France. Nous pourrons ains…

Quel toupet ! Rappelons que le dernier à avoir fait des plans sur la comète s’appelle Emmanuel Macron – celui que vous avez représenté pendant dix ans ! Il nous promettait 60 milliards de déficit en moins à la fin de son mandat. On voit le résultat ! On peut calculer le coefficient multiplicateur, non pas d’économies, mais de dette supplémentaire : nous en sommes à 1 600 milliards de dette en plus en dix ans. Il a créé à lui tout seul un tiers de la dette française. Quel beau bilan ! Oser nous donner ensuite, à nous, des leçons de finances publiques, quel toupet !Vous avez aussi le toupet de n…

Je rebondis sur l’intervention de M. le ministre, qui a indiqué que nos mesures étaient coûteuses, que nous n’en précisions pas le coût, bref que nous n’étions pas honnêtes avec les Français.

Monsieur le rapporteur général, en toute honnêteté, le coût figure dans le contre-budget du Rassemblement national, mais je ne l’ai plus en tête. Il y a aussi le bénéfice lié à la conservation de nos entreprises – donc de nos emplois et de notre création de richesse – sur le territoire français, bénéfice qui est beaucoup plus difficile à évaluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est là la différence entre le Rassemblement national de Marine Le Pen et la Macronie. Depuis des années, la Macronie utilise la fiscalité pour tenter de boucher les trous de budgets mal ficelés, sans aucune stratégie. Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous avons une stratégie : utiliser la fiscalité à la fois pour gagner en souveraineté, pour créer des incitations et pour rendre du pouvoir d’achat aux Français.La modification du pacte Dutreil, qui figure dans notre contre-budget, est un levier de souveraineté. En portant à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservat…

Cet amendement, qui porte lui aussi sur le pacte Dutreil, vise à exonérer intégralement de droits de mutation à titre gratuit la transmission des titres, à hauteur de leur valeur éligible, en contrepartie d’un engagement individuel de conservation de dix ans.

L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a créé un régime optionnel de provision réglementée permettant aux éleveurs de neutraliser ou de reporter l’imposition d’une partie de la hausse de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et allaitantes. Ce dispositif est plafonné à 15 000 euros, montant rapidement atteint dès lors qu’un éleveur augmente, même modestement, la taille de son cheptel. Ce plafond apparaît donc insuffisant au regard de la valeur économique des animaux détenus dans les exploitations ; il limite fortement la portée du dispositif.Afin de favoriser le maintien et le re…

Cet amendement de ma chère collègue Hélène Laporte propose de porter le plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 euros pour permettre aux exploitants de constituer une réserve de précaution à la hauteur des risques climatiques et économiques auxquels ils sont confrontés, et de renforcer ainsi la résilience et la pérennité de leur exploitation.

Vous avez même pourri celle dans laquelle nous proposions l’abrogation de la réforme des retraites. C’est vous qui pourrissez tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous répétez sans cesse que nous pourrissons votre niche mais, depuis quatre ans, vous pourrissez tout ! Toutes les niches parlementaires, sans exception, ont été pourries par La France insoumise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

C’est inadmissible, puisque nous sommes au Parlement et que nous sommes là pour présenter nos amendements. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se fonde sur l’article 100, qui prescrit que le président met en discussion les amendements et distribue la parole pour qu’ils soient soutenus. Nous venons d’entendre – je ne sais pas si les fonctionnaires du compte rendu l’ont entendue, mais cela est probable – la présidente Panot dire qu’elle ne nous laisserait plus la parole, à nous qui sommes son opposition.

Nous avons aussi entendu des menaces déguisées à l’encontre de nos amis DR, avec des appels à la vengeance. Tout cela doit être consigné.

L’alinéa 3 concerne les mises en cause personnelles. Nous avons entendu les mots « pourri », « fasciste », « raciste », « facho », « ordure ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)