M. Kévin Mauvieux

Ces amendements visent à ce que les recettes des amendes faisant suite à un flash radar servent à l’entretien des routes. Le mauvais état des routes est l’une des premières causes d’accident, nous souhaitons donc rediriger cet argent vers l’entretien des infrastructures routières. Les Français méritent des routes de bonne tenue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Vous voulez augmenter les moyens de l’audiovisuel public pour, je cite : garantir son impartialité. Fin de la blague ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Enfin, nous sommes le bloc des responsables : nous savons que la dette est néfaste et nous voulons un budget à l’équilibre. La seule candidate qui propose une règle d’or, c’est Marine Le Pen, le seul premier ministre qui remettra de l’ordre dans les comptes publics, c’est Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Et malgré cela, le ministre continue, jusqu’au bout, à faire la leçon à tout le monde.

Le bloc central est l’éternel donneur de leçons : il sait que la dette existe et qu’on doit en rembourser les intérêts ; mais il l’a fait exploser, faisant marcher la planche à billets, en considérant que ce n’est pas grave, car les Français paieront.

L’avantage de ce débat, c’est qu’il dessine bien les trois blocs sur l’analyse de la dette. La gauche et l’extrême gauche forment le bloc des bisounours de la dette : ils imaginent qu’on fait un peu ce qu’on veut, qu’on peut la supprimer, ne pas la rembourser, supprimer les intérêts.

Tout d’abord, je me félicite de voir que le travail que j’ai mené avec mes collègues du RN depuis quatre ans porte ses fruits, puisque désormais la gauche veut aussi supprimer les OATI, qui sont toxiques pour notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), alors que cette même gauche avait instauré cet instrument en 1998, avec Lionel Jospin et Dominique Strauss-Kahn. D’ailleurs, Jean-Luc Mélenchon était membre de ce gouvernement, et l’avait donc validé à l’époque. Je suis ravi de voir que vous vous ralliez à nous sur cette cause.Monsieur le ministre, nous avons eu, sur les OATI, un c…

Il vise à réformer l’octroi de mer, cette taxe particulièrement difficile qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, frappe les importations de biens et, sous certaines conditions, les biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Il a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur.Il est ici proposé de réformer profondément l’octroi de mer pour faire baisser le coût de la vie. L’octroi de mer restera applicable pour les produits entrant en concurrence avec…

Cet excellent amendement de notre non moins excellente collègue Hélène Laporte vise à instituer un dégrèvement total de taxe foncière sur les propriétés non bâties au bénéfice des jeunes agriculteurs, pendant les cinq années qui suivent leur installation. Nous ne pouvons pas passer notre temps à déplorer que les exploitations agricoles disparaissent, souvent faute de repreneur, sans agir. On le sait, il y aura de nombreux départs à la retraite dans les prochaines années. Adopter cet amendement nous permettrait d’envoyer un signal et d’agir concrètement en faveur des jeunes agriculteurs. J’invi…

Ne dites donc pas qu’en considérant une moyenne sur trente ans, les Français sont gagnants : cela fait dix ans que le taux du livret A est inférieur à l’inflation et que les Français sont perdants ! Ils ont certes la liberté de choisir leurs placements – livret A, actions, etc. –, mais les placements à risque, qui peuvent faire perdre de l’argent, sont difficiles pour les classes populaires et moyennes inférieures. Le livret A est pour elles une valeur refuge ; il faut lui donner un taux équivalent à l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

On est chez les fous ! Monsieur le ministre, vous prenez une moyenne depuis l’an 2000 ! Vous considérez donc que c’est depuis l’an 2000 que les jeunes Français des classes moyennes ou populaires de notre génération – il me semble que nous sommes proches en âge –, qui n’ont ouvert un livret A que depuis quelques années, devraient faire leurs calculs, mais non ! En ce qui me concerne, je ne plaçais pas d’argent sur mon livret A en 2005 !

L’amendement vise à éviter aux Français de perdre du pouvoir d’achat. Ceux-ci subissent actuellement un phénomène d’érosion monétaire : le taux de rémunération du livret A, l’épargne populaire par excellence, peut être revalorisé régulièrement, mais sans l’être forcément à hauteur de l’inflation. Les Français, en épargnant, perdent donc du pouvoir d’achat.L’amendement prévoit qu’à chacune de ses révisions, le taux du livret A ne puisse pas être inférieur au taux d’inflation. Derrière cette mesure, il y a une logique financière. Depuis quatre ans que je suis rapporteur spécial de la mission Eng…

En effet, alors que tous les pays du monde font face à la même situation que nous, les répercussions ne sont pas les mêmes partout. Certains pays ont baissé la TVA sur les énergies et leurs citoyens paient leur énergie beaucoup moins cher. La croissance s’y maintient, pendant que nous ne faisons rien. Nous regardons le train passer sous prétexte qu’on ne pourrait rien faire, et les Français n’ont plus d’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…la crise des énergies vient effectivement d’une situation géopolitique mondiale, mais elle résulte aussi d’une très mauvaise gestion du problème par la France.

Je réponds d’abord à l’avis du ministre sur cet amendement. D’après lui, nous dépenserions sans cesse et sans prévoir l’ombre d’une recette. En réalité, nous ne réfléchissons pas comme vous : pour nous, les taxes ne doivent pas servir à pomper l’argent des Français. Nous, nous proposons des économies, dans la deuxième partie du PLF. Sachant que nous sommes bloqués à la première, il est normal que vous ne les constatiez pas. Vous les verrez si nous parvenons à examiner la seconde partie, ce dont je doute fortement : vu le budget que vous nous avez concocté, il y a peu de chances que la première…

Oui, c’est un coût, mais 90 euros, c’est le prix d’un seul plein, qui fait rarement plus que la semaine à la campagne. Ajoutez à cela l’assurance et le coût d’entretien de la voiture… Vous auriez pu aussi soutenir nos compatriotes de la ruralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement de repli vise à baisser les taxes, notamment sur les contrats d’électricité.Je reviens sur la baisse de la TVA sur les énergies. Quand nous examinions tout à l’heure la question des carburants et des transports, on nous a invité à plaindre les pauvres Parisiens qui devraient bientôt payer 90 euros leur passe Navigo.

Mais les gens n’ont pas d’argent !

N’importe quoi !

En revanche, quand il s’agit du bus, du métro et du train, tout le monde se lève pour baisser la TVA – à une époque, on se levait pour Danette, chacun fait comme il a envie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Les gens des territoires ruraux le verront et l’entendront. Pour notre part, nous défendons leur mode de transport à eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cela veut bien dire que vous êtes favorables à une sorte de ségrégation sociale au détriment des ruraux (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) que vous empêchez de gagner en pouvoir d’achat. Vous les considérez comme des gros pollueurs et ne voulez pas soutenir financièrement leur mode de transport.

Il y a un quart d’heure, vous avez refusé de baisser la TVA sur les carburants ; maintenant, vous proposez de baisser celle sur les transports en commun.

Il faut sortir des villes ! Quand on habite dans ma circonscription, à Saint-Laurent-du-Tencement, à Mesnil-en-Ouche, à Glos-sur-Risle, à Saint-Samson-de-la-Roque ou à Quillebeuf-sur-Seine, on ne prend ni le train, ni le métro, ni le bus pour aller travailler ! Seule la voiture permet de circuler. Cela parlera aux gens qui nous écoutent.

À la campagne, nous n’avons pas de métro, ni de trains, ni de bus !

Si !

Quand nous proposons de baisser la TVA applicable à des biens de première nécessité qui coûtent extrêmement cher aux Français – au hasard, les carburants, dont les prix actuels sont très élevés –, vous refusez au motif que la baisse ne se répercutera pas sur les prix mais créera un effet d’aubaine, les distributeurs notamment empochant la différence. D’après vous, il faudrait donc bloquer les prix pour que la baisse de la TVA soit répercutée sur les prix. Mais quand la baisse va dans votre sens, qu’elle trouve sa place dans votre vision démagogique, dans votre corpus idéologique, elle devient …

…ce qui crée des incohérences dans vos raisonnements.

À gauche, vous avez la TVA démagogique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS)…

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas bien compris vos arguments. Vous avez indiqué qu’il était interdit de taxer les transferts d’argent, mais notre amendement porte sur les transferts extraeuropéens. Nous ne voulons pas entraver la libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne. La taxation n’est pas interdite au niveau mondial – ce serait compliqué. D’ailleurs, les États-Unis ont commencé cette année à mettre en place ce genre de taxes. Je ne comprends donc pas.Par ailleurs, une telle mesure ne serait pas injuste. Elle donnerait simplement à notre pays des moyens pour gé…

Il vise à taxer à hauteur de 14 % les transferts d’argent vers les pays extraeuropéens. À l’échelle de l’Union européenne, ces transferts représentent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros.L’amendement est calibré pour ne pas affecter les activités commerciales d’achat de biens et de services. Il aurait également pour avantage de conférer au gouvernement un pouvoir diplomatique dans la gestion des flux migratoires, puisqu’il propose de lui permettre de décider, par arrêté, de ne pas appliquer cette taxe sous condition de certains actes diplomatiques comme l’acceptation du retour…