M. Kévin Mauvieux

Si vous n’aviez pas voté Macron, nous n’en serions pas là !

Visiblement, vous ne pensez qu’à vous-mêmes. Les Français seront heureux de constater qu’entre eux et vous, c’est vous-mêmes que vous privilégiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Pour notre part, dans un esprit d’intérêt général, nous travaillons en coconstruction, car nous pensons aux Français.

Vous l’admettez donc vous-mêmes : très bien !

Si vous le permettez, madame la présidente, je le défendrai en même temps que le sous-amendement, afin de gagner du temps.L’amendement no 180, qui reprend, selon des modalités différentes, la proposition figurant dans l’amendement no 219 précédemment défendu par mon collègue Jean-Philippe Tanguy, vise à réserver 10 % des dividendes aux salariés. L’objectif consiste à faire en sorte qu’au-delà des primes ou des résultats exceptionnels, les employés, dès lors qu’ils ont participé à la création de la richesse, en perçoivent une partie en retour.Nous avons bien entendu les arguments de M. le rappo…

Je défendrai en même temps les amendements nos 369, 567 et 368, si vous m’y autorisez, madame la présidente.L’enjeu de l’artificialisation se pose surtout dans les communes fortement urbanisées, les métropoles notamment, qui ont la possibilité de revoir leur aménagement en construisant sur des parties déjà urbanisées comme les friches. Les plus petites communes sont moins concernées : il s’agit surtout pour elles de rendre habitables certains espaces. Elles ne contribuent que pour une part infime à l’artificialisation des sols à l’échelon national.L’amendement no 368 vise à limiter la mise en …

Je suis d’accord avec vous sur ce point !

Il est vrai que la cigarette n’est pas un stupéfiant, mais il faut bien distinguer entre la contrebande et la contrefaçon. La contrebande consiste à vendre un produit certes illégal mais pas forcément plus toxique que certains produits autorisés. La contrefaçon, en revanche, peut consister à vendre des produits très dangereux, voire plus nocifs que certains stupéfiants – nous ne disposons pas toujours du recul et des études nécessaires sur cette question. Autrement dit, la lutte contre le tabac de contrefaçon s’apparente en tout point à la lutte contre le trafic de stupéfiants, puisqu’il est p…

Je prendrai une fois de plus la défense de M. Blanchet puisque nous faisons les mêmes constats et menons les mêmes auditions.Aux députés de La France insoumise je dirai d’abord ceci : oui, la sanction doit être augmentée car elle fait partie de la réponse, et non, la câlinothérapie ne fonctionne pas.Ensuite, Mme la rapporteure nous explique qu’il ne faut pas augmenter la sanction pour trafic de tabac au point de la rapprocher de la sanction pour trafic de stupéfiants.

Je voulais donc seulement dire à Hai que Mauvieux l’a écoutée ! (Mêmes mouvements.)

…c’est faire preuve de hauteur et d’arrogance, surtout lorsqu’on se permet, quelques secondes plus tard, de donner au même député des leçons de morale et de politesse. (Exclamations. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous voterons pour le sous-amendement de Mme Regol, car nous partageons sa volonté de protéger les espèces menacées. Par ailleurs, madame Hai, puisque j’ai pour ma part la décence de vous appeler « madame », c’est précisément parce que je vous écoutais me répondre que j’ai eu l’instant d’inattention auquel vous avez réagi : désigner un député par son seul nom de famille, en l’occurrence « le Mauvieux » (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN),…

Il fait écho à l’intervention de mon collègue Blanchet puisqu’il s’inspire du suivi de son rapport sur la lutte contre la contrefaçon.La contrefaçon de médicaments constitue une menace globale, mettant en péril la santé et la vie des consommateurs. L’ONU estime que jusqu’à 10 % de tous les médicaments en circulation peuvent être contrefaits. Ces produits non réglementés, potentiellement dangereux et inefficaces, représentent donc un risque significatif.Le présent amendement envisage d’élargir la portée des interventions des douanes en incluant explicitement les médicaments falsifiés et les mat…

Il s’agit de deux demandes de rapport. Dans la première, l’objectif est de faire la lumière sur le nombre de poursuites judiciaires engagées à la suite de saisies de produits contrefaits par les services des douanes. L’intention est de souligner que les efforts des douanes ne sont pas vains et que les saisies effectuées ne restent pas sans suites judiciaires. Toutefois, il est important de noter que des poursuites ne sont pas toujours engagées. Dans certains cas, par exemple, les entreprises dont les produits ont été contrefaits peuvent s’y opposer pour diverses raisons. Il faut que le Parleme…

Je soutiens l’amendement de notre collègue Blanchet, avec qui je suis rapporteur de la mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Ce qu’il dit est important et je ne comprends pas l’argument selon lequel ce texte ne serait pas adapté ni pour quelle raison il faudrait attendre un texte portant sur la justice.La contrefaçon est un problème de santé publique. Elle est aussi un problème économique, nous ne le nions pas : près d’une dizaine de milliards d’euros sont perdus chaque année, mais qu’ils le soient maintenant ou dans six mois ne change pas grand-chose à l’endettem…

Or cette garantie ne nous semblait pas clairement apportée. Nous pensons que la captation d’images et de sons par les douanes est nécessaire et très utile dans les enquêtes. En outre, ils doivent pouvoir servir de preuve dans la procédure judiciaire. Nous voulions simplement avoir la confirmation que, même si les modalités d’application sont définies par décret, la nécessité de la réquisition du procureur de la République auprès d’un juge sera maintenue et que la captation d’images et de sons ne fera pas l’objet d’une utilisation arbitraire et libéralisée. (Applaudissements sur les bancs du gr…

J’en viens à ma question, pour la bonne compréhension de nos débats et de la position du Rassemblement national. Notre groupe a pour ligne rouge le respect de l’État de droit. Par conséquent, nous nous opposons à l’article 8 car, comme l’a relevé M. de Courson, il prévoit que les modalités d’application seront définies par décret, de sorte que le législateur ne les connaît pas précisément.Nous voulons que la captation d’images et de sons soit effectuée sur réquisition du procureur de la République auprès d’un juge.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne compréhension et à la bonne tenue du débat.Je souhaite expliquer rapidement la position des députés Rassemblement national. Il nous importe de trouver un équilibre satisfaisant, afin que la captation de l’image et du son… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Pas du tout !

Les députés du groupe Rassemblement national voteront également cet amendement de bon sens. Mme la rapporteure a expliqué que la fixation des primes était à la liberté pleine et entière des entreprises, et que nous ne devions pas nous ingérer dans leurs décisions. Il ne s’agit ici ni de nous ingérer dans les décisions des entreprises ni de les obliger à accorder des primes à leurs salariés et aux réservistes douaniers. Nous estimons en revanche que, quand une entreprise décide d’attribuer une prime – par exemple la prime Macron, de 1 000 euros –, sur la base du critère objectif qu’est la prése…

…alors même que ces praticiens n’ont – pardonnez-moi l’expression – rien demandé. Mais quand nous proposons d’allonger la durée d’une contrainte formalisée dans un contrat volontairement signé par un jeune médecin à la fin de ses études, il n’y a plus personne pour voter l’amendement ! J’ai le sentiment, en réalité, que vous avez préféré débattre hier d’une disposition un peu démagogique, laissant ainsi croire à nos concitoyens que nous pourrions imposer aux médecins leur lieu d’installation, plutôt que d’adopter aujourd’hui une mesure qui pourrait fonctionner plus facilement, puisqu’il s’agit…

Permettez-moi de revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu. Je ne comprends pas ce manque de cohérence – je ne fais pas référence ici au rapporteur, mais, plus généralement, aux députés qui prennent part aux votes : nous avons longuement débattu, hier, d’un amendement visant à contraindre les médecins à s’installer dans des déserts médicaux,…

Votre argument est assez étrange, monsieur le rapporteur : vous commencez par dire que le passage de deux à quatre ans serait un frein à la signature des CESP, avant d’indiquer que la durée moyenne des contrats est déjà de quatre ans. Ce ne serait donc pas un frein.En termes d’incitation à rester sur le territoire, un médecin a plus de chance de s’enraciner en quatre ans qu’en deux ans : il aura une femme avec sans doute un emploi sur place, des enfants à la garderie et à l’école, des amis. Il y a donc davantage de chance de conserver ce médecin sur le territoire et d’éviter qu’il s’en aille a…

…ne l’est en réalité pas tant que ça. Le ministre émet un avis défavorable, mais il explique ensuite, à raison, qu’on a sept chances sur dix qu’un étudiant issu d’un désert médical ou d’un territoire rural revienne s’y installer. Cet amendement tend donc simplement à inscrire dans la loi que le CESP bénéficiera en priorité aux locaux puisqu’ils reviennent s’installer localement dans sept cas sur dix. En fait, même s’il peut sembler peu important à première vue, cet amendement corrobore les propos du ministre. La logique voudrait qu’il soit adopté.

Cet amendement qui peut paraître anecdotique…

Une honte !

Décidément, la modestie ne vous étouffe pas. Pourtant, vous devriez en afficher un peu. Les cadeaux que vous faites aux banques, volontairement ou par incompétence, permettraient de financer plusieurs fois la baisse de TVA que Marine Le Pen et nous proposons (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), outre une hausse des salaires par une diminution des charges. Les cadeaux que vous faites aux banques permettraient de financer un plan d’envergure pour lutter contre la désertification médicale. Bref, les cadeaux que vous faites aux banques et à l’Union européenne, qui nous prend plus qu’elle…

Quand allez-vous vous attaquer à notre dette, qui nous coûte désormais plus que le budget de notre défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quatre cent quatorze pour cent ! C’est la hausse, en 2022, du coût de la dette indexée sur l’inflation, dont vous êtes responsables, avec la gauche qui a créé cette indexation et avec Les Républicains qui l’ont perpétuée pendant des décennies. À ce stade, rien qu’en intérêts, 14 milliards sont encore prévus cette année !Trois cents pour cent ! Les sommes sont considérables ! C’est la hausse estimée du coût pour le plan de relance européen, les intérêts prévus s’élevant désormais à 42 milliards, au lieu de 15. Dans cette histoire, la France est le dindon de la farce, puisqu’elle n’a perçu que 3…

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Connaissez-vous le point commun entre vous et l’Union Européenne ? Votre totale incompétence, qui engraisse la banque et la finance sur le dos des contribuables ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)