M. Benoît Bordat

J’évoquais les petites filières agricoles locales lors de l’examen de l’article 1er. Je le fais de nouveau à l’article 2, après l’alinéa 13. Dans mon département, il y a le cassis et la moutarde – on pourrait en citer plein d’autres, chez mes collègues : la cerise, l’endive, la noisette, la lavande, ou même la vanille en outre-mer ; autant de petites filières qui ont besoin d’être accompagnées – peut-être ont elles aussi besoin d’être mieux structurées –, et aussi de discuter de leurs pratiques respectives. Par cet amendement, nous proposons de favoriser la coopération et le partage d’expérien…

Il s’agit de compléter l’alinéa 9 en précisant que la formation continue doit porter sur l’économie, la gestion et les techniques de production ; mais je suis favorable à la modification proposée dans le sous-amendement de la commission.

Ce sous-amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur les modes de production en y intégrant le niveau de bien-être animal pour les produits issus de l’élevage. Il ressort en effet d’une expertise de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, publiée le 2 mai 2024, que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence recommande l’instauration d’un étiquetage spécifique relatif au bien-être animal sur les produits d’origi…

Je défendrai aussi le sous-amendement no 4944 qui va dans le même sens. Ils visent à soutenir les filières agricoles territorialisées, ce que j’appellerai les petites filières locales, comme, dans ma région, la moutarde ou, ailleurs, la cerise, la pistache, la lavande, la fraise, le cassis, l’olive ou l’endive. On pourrait en citer d’autres, car elles sont nombreuses dans nos territoires et jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français. En valorisant ces filières, nous contribuons à la dynamisation des territoires ruraux, à la diversification des so…

Je vous remercie pour ces éléments et pour vos efforts en faveur du transport ferroviaire. Un autre grand enjeu est effectivement celui du rétablissement de la ligne Dijon-Lille.Cela étant, je continue de penser que la question des trains de nuit devra être rediscutée le plus rapidement possible, car même si j’entends vos explications sur la qualité du service, la nuit, pour les usagers, ces trains ont existé par le passé.

Par cette question, je tiens à porter à l’attention du ministre délégué chargé des transports une préoccupation cruciale qui concerne de nombreux habitants de Bourgogne-Franche-Comté : il s’agit des lignes ferroviaires de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris.Cet été, la fréquentation des trains de nuit a encore battu des records, celle-ci ayant été tirée par le haut par des destinations vertes comme la Bourgogne et par le phénomène de retour au rail. Si nous pouvons nous en féliciter, de nombreuses évolutions sont vivement souhaitées et attendues par les usagers, les collectivités locales, ainsi …

Les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement, dans leur vie quotidienne, le fruit de cet investissement.Pas de liberté véritable sans la sécurité, selon Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Comment pourrions-nous davantage associer les collectivités, les bailleurs et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner de l’espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)

Malgré les moyens importants alloués à la justice et l’augmentation des effectifs des forces de l’ordre, dont la métropole de Lyon a pu bénéficier puisque cinquante policiers supplémentaires lui ont été affectés depuis 2020, le sentiment d’insécurité persiste.

Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l’ordre et les douanes ont présenté en mars dernier. (M. Maxime Minot s’exclame.)

La drogue est un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers, les rues, les cages d’escalier. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français.La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d’armes, qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.

Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile, rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C’est une nouvelle victime collatérale d’un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants.Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frei pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés.

La ligne TGV reliant Dijon à Lille via Montbard, Marne-la-Vallée et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020 en raison de la crise sanitaire. Or, la fermeture de cette ligne impose d’importantes contraintes pour les Dijonnais, ainsi que les habitants de la métropole et du département. Les étudiants, mais aussi les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles au profit des entreprises du territoire, ne peuvent plus se rendre directement ni à l’aéroport, ni à Lille, ni à Bruxelles. La métropole dijonnaise, ville universitaire au rayonnement international, se tro…

Vous mettez à bas la démocratie !

Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l’argent. En 2022, pour la première fois de l’histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publici…

Il vise à doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et qui jouissent de l’audience la plus vaste. Ce seuil serait défini par décret, ce qui permettrait d’adapter le niveau d’audience déterminé en fonction des spécificités de chaque canal de communication électronique. Il pourrait être défini selon le nombre de vues, d’engagements ou d’abonnements des influenceurs, en fonction des plateformes.

Il nous paraît utile de laisser au juge la possibilité d’accorder d’office un délai de paiement aux locataires ; il convient donc de ne pas modifier à la loi en vigueur. L’octroi d’un délai de paiement de la dette locative et la suspension de l’effet de la clause résolutoire ne peuvent être conditionnés à une demande du locataire ou du bailleur, ni à d’autres circonstances. Par ailleurs, la reprise du versement intégral du loyer avant la date de l’audience ne nous semble pas satisfaisante pour les locataires en difficulté de paiement. Rappelons enfin que les locataires défaillants ne connaisse…

Nous sommes une quinzaine à présenter le même amendement, nous n’allons pas nous répéter à chaque fois. Nous pourrions peut-être gagner du temps en admettant que ces amendements identiques expriment une position transpartisane en faveur des départements et des régions de France. Accélérons et passons au vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La caserne Deflandre, à Dijon, dans ma circonscription, est la plus importante de la Côte-d’Or. Elle compte plus de 461 logements vétustes habités par plus de 450 familles. J’étais jusqu’en juin 2022 adjoint au maire de Dijon chargé des anciens combattants et de la défense nationale ; j’ai également été réserviste opérationnel de la gendarmerie et ai pu fréquenter ce site à de nombreuses reprises. L’urgence est là car cette caserne, construite en 1971, est dans un état très vétuste. L’isolation des bâtiments n’est plus du tout en adéquation avec les enjeux climatiques de notre époque. La phase…

M. Roseren souhaite appeler l’attention sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie. Cette centrale est prête à fonctionner depuis le lundi 5 décembre 2022. Elle pourrait actuellement produire, pour le compte de la régie électrique communale, l’équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l’ouvrage. La justice vient d’annuler l’autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d’une atteinte à la biodiversité du cours d’…

Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d’instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d’emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l’une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d’information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses.Par ailleurs – je le dis au passage à mes collègues de la NUPES –, j’ai choisi, comme d’autres, d…

Compte tenu du fait que le Gouvernement va faire mieux que ce que je propose, je le retire.

J’entends cependant la gauche radicale et l’extrême droite répandre de fausses informations sur nos intentions. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme France Travail visant à aider l’insertion des Françaises et des Français les plus éloignés de l’emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

C’est bien là notre objectif : accompagner, expérimenter, innover, pour sortir d’une situation qui perdure pour un trop grand nombre de nos concitoyens. Avec tous les acteurs de l’emploi, les collectivités et les services de l’État, nous sommes prêts à mener ces expérimentations en Côte d’Or.

Il s’agit de proposer de nouvelles solutions pour favoriser la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi.

Mais de nombreuses personnes restent encore au bord du chemin.Cela veut dire qu’il faut agir avec force et vigueur, en coordination avec l’ensemble des acteurs. La réforme France Travail vise à donner plus de visibilité aux demandeurs d’emploi, parfois perdus face à la multiplicité des acteurs qui peuvent les accompagner. Je tiens d’ailleurs à remercier les acteurs de l’emploi et de l’insertion, comme le groupe ID’EES 21 en Côte d’Or, qui réalisent un travail formidable pour la réinsertion.Cette expérimentation, qui s’inscrit dans la lignée du Conseil national de la refondation, repose sur la …

Moins de chômage, c’est la promesse de redonner de l’espoir aux personnes en situation de précarité. C’est également une réponse aux entreprises touchées par la pénurie de main-d’œuvre.En Côte d’Or, depuis le début de l’année, nous connaissons un taux de chômage historiquement faible de 5,5 %. C’est le résultat de la politique ambitieuse de notre majorité et des acteurs locaux.

Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sous cette législature, notre majorité s’est fixé pour objectif d’atteindre le plein emploi.

Cet amendement est similaire à un amendement proposé précédemment, mais je souhaitais le soumettre à notre discussion à titre de rappel. J’ai été sollicité par plusieurs infirmières retraitées mobilisées pendant la campagne de vaccination contre le covid qui pensaient pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt.J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et je vais dans le sens de la responsabilité à laquelle il a appelé pour ne pas multiplier les crédits d’impôt.Je suis un fervent défenseur de la réserve dans l’armée et la gendarmerie. Ces personnes ont agi comme des réservistes de la santé et …