M. Benoît Bordat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Côte-d'Or (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 7 février 1984 à Chenôve · Conseiller foncier agricole

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18069	Échelles de notation sur le bien-être animal élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17838	Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17690	Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17606	Revalorisation salariale des ATSEM fonction publique territoriale	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17507	Pérénité du modèle français de collecte du plasma sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16886	Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre défense	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16859	Contrôle des pièces justificatives de charges locatives baux	Logement	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16245	Suppression de l'allocation spécifique de solidarité chômage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15714	Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 04/06/2024
27/02/2024	Écrite n°15595	Les pratiques de contrôle des populations de pigeons animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 21/05/2024
20/02/2024	Écrite n°15535	Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/06/2024
13/02/2024	Écrite n°15218	Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Retrait à l'initiative de l'auteur
13/02/2024	Écrite n°15016	Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14918	Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Répondu 23/04/2024
16/01/2024	Écrite n°14311	Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
21/11/2023	Orale n°417	Mobilités durables et trains de nuit transports ferroviaires	Transports	Répondu 29/11/2023
14/11/2023	Écrite n°12876	Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 19/03/2024
14/11/2023	Écrite n°12797	Errance féline animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/05/2024
07/11/2023	Écrite n°12654	Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations associations et fondations	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 12/03/2024
31/10/2023	Écrite n°12508	Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12456	Trains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-Comté transports ferroviaires	Transports	Répondu 14/11/2023
03/10/2023	Écrite n°11686	Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat animaux	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/03/2024
29/08/2023	Écrite n°10970	Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10527	Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9588	Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 19/12/2023
06/06/2023	Orale n°380	Liaison TGV Dijon-Lille transports ferroviaires	Transports	Répondu 14/06/2023
30/05/2023	Écrite n°8517	Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
21/03/2023	Écrite n°6585	Aide publique au développement politique extérieure	Développement, francophonie et partenariats internationaux	Répondu 08/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6581	Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
07/03/2023	Écrite n°6160	Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 14/03/2023
28/02/2023	Orale n°224	Travaux de rénovation de la caserne Deflandre gendarmerie	Intérieur et outre-mer	Répondu 08/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5867	Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS) sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5714	Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 11/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5566	« Les somnifères, c'est pas automatique ! » pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5422	Lutte contre le frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5163	Evolution du cadre règlementaire des orthophonistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
31/01/2023	Écrite n°5032	Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5031	Commémoration de la guerre d'Algérie cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4108	Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille transports ferroviaires	Transports	Répondu 04/07/2023
13/12/2022	Écrite n°4069	Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique pouvoir d'achat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/08/2023
06/12/2022	Écrite n°3811	Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés personnes handicapées	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3563	Réforme de la taxe d'aménagement intercommunalité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3227	Congé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers action humanitaire	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
18/10/2022	Écrite n°2262	Spéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 15/11/2022
16/08/2022	Écrite n°881	Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ? sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Retrait à l'initiative de l'auteur
16/08/2022	Écrite n°876	Revalorisation des retraites agricoles retraites : régime agricole	Comptes publics	Répondu 10/01/2023
16/08/2022	Écrite n°845	Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol enfants	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/10/2022
09/08/2022	Écrite n°644	Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes décorations, insignes et emblèmes	Armées	Répondu 18/10/2022
	Au Gouvernement n°1374	Lutte contre les stupéfiants drogue	Intérieur et outre-mer	Répondu 29/11/2023
	Au Gouvernement n°407	EXPÉRIMENTATION FRANCE TRAVAIL emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 15/12/2022

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