M. Hendrik Davi

Les mots ont leur importance : compte tenu des enjeux liés à la recherche, il est difficile d’appliquer à celle-ci les notions d’attractivité et de compétitivité, empruntées au privé. Rappelons que la recherche constitue avant tout un service public ; la production et le partage du savoir scientifique, essentiels à l’émancipation des citoyens, cimentent la démocratie, tandis que les savoirs finalisés sont par exemple indispensables à la nécessaire transition écologique.Concernant le manque d’attractivité de la recherche française, je souhaiterais avant tout nuancer le constat. Lors des concour…

Mais qui va payer finalement ? On ne le sait pas et c’est bien le problème. Actuellement, le code de l’environnement prévoit que les producteurs d’emballages ménagers, cela a été rappelé, prennent en charge 80 % du coût de la gestion publique des déchets d’emballages contre 50 % pour la presse, et le texte ici présenté recourt à une astuce pour reporter le problème plutôt que de le régler. Il propose en effet que le niveau de prise en charge des coûts ne soit plus inscrit dans la loi mais fixé par décret, sans que l’on sache pour autant qui va accepter de compenser l’exonération accordée à la …

Ainsi, qui devrait payer ? Je rappelle qu’en 2015, le Syndicat national de l’édition lui-même indiquait que la hausse de la production était due aux plus grands groupes du secteur. Il est dès lors inacceptable que la presse, qui représentait alors 17 % des déchets, soit exonérée de toute contribution financière alors qu’elle est largement dominée par les grands groupes. Une telle exonération représente un manque à gagner de 14 millions d’euros, sachant que la filière devrait générer 63 millions d’euros d’écocontributions. Il y avait d’autres moyens pour protéger la presse menacée, et nous en a…

En première lecture, j’avais déjà exposé les réserves de La France insoumise concernant cette proposition de loi. Certaines d’entre elles demeurent après son passage en commission mixte paritaire. Rappelons que ce texte fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers d’une part, et celles des producteurs de papier d’autre part.Avant de s’interroger sur la pertinence d’une telle fusion, je voudrais revenir, monsieur le rapporteur, sur votre conception des déchets qui irrigue la proposition de loi et apparaît incompatible avec la nôtre. En effet, vous ne ques…

Fidèle à son tropisme orwellien, avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le contraire de ce qu’il dit vouloir faire. D’abord, il présente ce projet de loi comme étant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce n’est pas le cas, comme l’a signalé le Conseil d’État : plusieurs dispositions s’appliquent à des manifestations hors Jeux olympiques et d’autres s’appliquent pour une durée qui excède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par la gendarmer…

Vous affirmez que la libéralisation des marchés n’est pas en cause ; dans ce cas, il est surprenant que les énergéticiens fassent de tels superprofits. Pour les habitantes et les habitants, c’est difficile à vivre.La mobilisation est forte. J’y ai participé et je peux témoigner de la colère et du désarroi des habitants. Les bailleurs disent qu’ils ne peuvent prendre en charge les augmentations des tarifs, et que les locataires doivent se retourner contre l’État. L’État est responsable : il lui revient de chercher avec les bailleurs les moyens de compenser les hausses, afin d’éviter qu’elles pè…

Avant de poser ma question, j’exprime une pensée pour les victimes du terrible drame qui a frappé notre ville de Marseille. Habitant de La Plaine, à proximité de la rue de Tivoli, je peux témoigner que tout le quartier est sous le choc.Je remercie le ministre délégué chargé de la ville et du logement d’être venu hier à Marseille. Il a promis que les services de l’État, en association avec ceux de la ville, feront tout leur possible pour accompagner et reloger les sinistrés. J’espère qu’ils agiront rapidement.Ma question concerne une autre préoccupation des Marseillais. Mon collègue Éric Coquer…

C’est n’importe quoi !

Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet dix fois plus de carbone que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu’avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s’il était effectué par le train. Un vol d’une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d’une voiture en France. Qu’avez-vous à répondre à cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le tout est en partie subventionné par l’État, puisque, vous le savez, les opérateur…

De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l’échelle mondiale.Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.

Le sixième rapport du Giec a été publié le lundi 20 mars. Voici ce qu’explique sa conclusion : limiter le réchauffement à 2 degrés ne sera possible qu’en accélérant dès maintenant la baisse des émissions, pour ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro, en réduisant fortement les autres émissions.Nous devons donc faire la chasse aux émissions, à toutes les émissions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Hélas, en dix ans, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 6 %. En 2019, les émissions étaient 12 % plus fortes qu’en 2010, et …

Enfin, ce serait encore mieux si on pouvait atténuer ses effets et faire de la planification écologique afin de l’éviter. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

La question de l’adaptation au changement climatique est extrêmement importante pour notre société. Les conditions climatiques dans lesquelles nous vivrons dans le futur ne sont pas du tout celles que nous avons connues jusqu’à présent.La façon dont nous avons conçu les risques et le système assurantiel qui permet de gérer ces risques est désuète face à aux phénomènes auxquels nous serons confrontés avec le réchauffement climatique. Parce qu’elle propose de les transformer, la proposition de loi est vraiment intéressante.Certes, la question du financement est importante, mais à mon avis, de l’…

Je remercie la rapporteure pour cette proposition de loi très intéressante. D’abord, ces problèmes peuvent toucher une maison sur deux, car les zones susceptibles d’être affectées par ce phénomène sont très étendues. Ensuite, c’est un exemple paradigmatique de ce que nous devons faire face au changement climatique. En effet, globalement, nous devrons nous adapter à un monde complètement différent, en changeant aussi nos façons de penser.

Pour surmonter les crises sociales et écologiques que nous traversons, nous devons faire le pari du savoir. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi, signée par des députés appartenant aux quatre groupes de la NUPES, visant à redonner des moyens à l’université et à la recherche scientifique.En effet, madame la ministre, la politique du Gouvernement, qui consiste à renforcer constamment la sélection, n’est pas à la hauteur. Le refus de créer suffisamment de places dans l’enseignement supérieur public suscite chez les élèves et leurs familles une angoisse qui profite au seul secteur pri…

Si on arrête les centrales nucléaires lors d’épisodes de canicule ou de sécheresse, c’est que des normes environnementales, que vous semblez ignorer, cher collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), interdisent de rejeter dans les rivières de l’eau trop chaude, qui mettrait en péril les communautés et les espèces qui y vivent – mais il est vrai que la biodiversité n’est pas ce qui intéresse le plus les députés du Rassemblement national.Madame la ministre, vérifier les impacts du changement climatique, notamment les risques d’inonda…

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux et énergétiques et à une loi de programmation. En réalité, vous faites l’inverse, ce qui aboutit à des réponses tronquées qui ne sont pas les bonnes. Pour répondre à la crise écologique, dont les différentes facettes – biodiversité, pollution – dépassent les seuls changements climatiques, il faut d’abord engager une politique ambitieuse de sobriété en diminua…

Vous méprisez aussi les avis des différents experts : ceux des anciens présidents de l’Opecst, Claude Birraux et Cédric Villani, ceux d’anciens dirigeants de l’IRSN, comme Thierry Charles, ceux de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, ainsi que de son conseil scientifique.Vous méprisez les salariés et leurs représentants, plus particulièrement visés par cet article. L’intersyndicale de l’IRSN est contre votre décision qui menace l’emploi scientifique, car de nombreux chercheurs, ingénieurs et techniciens risquent, à terme, de devoir changer de métier.Vous méprisez également le P…

Vous méprisez notre sûreté puisque, lors de l’audition de l’Opecst, les acteurs de la sûreté nucléaire ont rappelé que tous les accidents nucléaires graves avaient pour cause des failles dans le système de sûreté. Or le système dual français, séparant expertise et contrôle, est un gage de sûreté et de confiance.

La décision brutale de dissoudre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans l’Autorité de sûreté nucléaire et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est un résumé de votre politique de mépris, condensée dans un seul article.

Vous avez vendu le patrimoine des Français !Notre proposition est simple, en définitive : il s’agit de rendre à nos concitoyens tout l’argent que vous leur volez depuis des décennies ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mais la pédagogie est l’art de la répétition, surtout lorsque les élèves sont inattentifs et font des mots croisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vais donc m’efforcer d’être pédagogue.Pourquoi proposons-nous de taxer les profits ? Parce que, pendant des années, vous avez pillé le travail en exonérant les entreprises de cotisations patronales, à hauteur de 85 milliards d’euros exactement ! Or ce sont les cotisations sociales qui financent la sécurité sociale et paient nos retraites, nos soins, etc. Ces moindres recettes, vous avez décidé de les compenser avec no…

Je suis navré, chers collègues, car je vous sens fatigués.

Car quelle sera la conséquence de votre réforme, chers collègues ? La paupérisation des retraités ! Si l’on allonge la durée de cotisation, les gens partiront avec des carrières moins complètes et auront des pensions plus faibles ! Il y aura moins de surcotes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) À la fin, il y aura donc plus de retraités pauvres ! Ensuite, vous serez contents de leur proposer des fonds d’épargne pour la retraite. Tel est l’objectif de votre réforme : il faut le dire aux Français !Si nous vous proposons ces amendements, c’est parce que nous nous préparon…

Mais vous avez bien vu que cela ne passait pas et, de ce fait, vous défendez cette fois-ci une régression sociale pour faire ensuite passer la capitalisation !

Voilà votre véritable objectif ! En 2019, vous étiez un petit peu plus clairs sur le sujet, puisque vous avez défendu la retraite par points.

Je vais poursuivre l’inventaire de vos mensonges. Sarah Legrain a raison : depuis ce matin, nous vivons un moment orwellien. (M. Antoine Léaument acquiesce.) Vous semblez défendre le principe de la cotisation et la retraite par répartition alors que, depuis des années, votre objectif fondamental est de casser la sécurité sociale et la retraite par répartition ! (« Tout à fait ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce que vous voulez, c’est mettre la main sur le magot de 600 milliards – le budget de la sécurité sociale –, dont les capitalistes n’ont jamais digéré l’exi…

…pour faire enfin entendre raison au Président de la République, qui est isolé de ses concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Par ces amendements, nous souhaitons augmenter la pénalité financière infligée aux entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Six ans après la création de cette pénalité, nous constatons que son effet sur la réduction des inégalités de salaire a été faible.Mes collègues vous ont déjà donné les chiffres, mais rendez-vous compte : tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, la différence est de 17 % ; à poste égal, elle est encore de 5 %. Je vous donne un a…

Nous assumons de piocher dans les 80 milliards…