Séance du 09/11/2025· Rappels au règlement Sur le fondement de l’article 121-1 de notre règlement, relatif à la discussion des lois de financement de la sécurité sociale.Puisque la proposition faite tout à l’heure par les députés du groupe Insoumis et du groupe écologiste, votée par les députés communistes, a été rejetée par l’Assemblée, la séance ne sera pas prolongée. En vertu des délais constitutionnels, il nous reste donc sept heures trente pour achever la discussion du PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous, on va le supprimer cet article !
Ils veulent faire des économies !
Séance du 08/11/2025· Article 7 quater (seconde délibération - suite) …qu’il faut diminuer le remboursement de certains médicaments et qu’il faut rendre plus compliqué encore le recours aux arrêts maladie. Si vous supprimez 5 milliards dans les comptes pour faire un chèque aux banques et aux très grandes entreprises, c’est à la fin aux Français que vous demanderez de payer ! En effet, nous allons voir qui est cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Séance du 08/11/2025· Article 7 quater (seconde délibération - suite) S’il manque 5 milliards dans les caisses de la sécurité sociale, vous irez nous dire qu’il faut doubler les franchises médicales – vous n’aviez pas prévu, dans votre contre-budget, de revenir sur cette mesure –,…
Séance du 08/11/2025· Article 7 quater (seconde délibération - suite) Monsieur Tanguy, nous allons effectivement voir qui est cohérent. Nous allons voir si le Rassemblement national confirme sa volonté de faire un chèque de 5 milliards d’euros aux très grandes entreprises, en particulier aux banques, sur le dos de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Madame la ministre, alors que nous débattons d’un budget complètement à côté de la plaque du point de vue climatique et environnemental, vous invoquez ici, au banc de l’Assemblée nationale, l’avenir des générations futures. Franchement, vous n’avez pas honte ? Alors que vous êtes loin d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, alors que des gens issus de votre propre majorité reconnaissent qu’il faudrait consacrer entre 40 milliards et 50 milliards d’euros chaque année à la lutte contre le changement climatique et que vous ne faites rien sur ce sujet, n’y consacrant pas 1 …
Merci, madame la présidente.Monsieur Bazin, vous avez donné un avis sur l’amendement avant qu’il ait été présenté et que je vous aie précisé qu’il s’agissait d’un amendement de repli, consistant à supprimer les versements annuels du FRR qui abondent la Cades, à hauteur de 1,5 milliard d’euros.Le débat sur la Cades est intéressant. En effet, il permet de montrer que les grands discours sur le déficit de la sécurité sociale, prétendument entre 15 et 20 milliards, sont purement artificiels. En vérité, cette somme correspond précisément au montant qui est retiré chaque année à la sécurité sociale …
En France !
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance Pas suffisamment !
Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance Avis favorable, alors ?
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je trouve incroyable que l’extrême droite veuille ajouter de nouvelles exonérations à l’impôt sur la fortune immobilière après avoir, il y a quelques heures, réduit l’impôt sur l’héritage en instaurant un abattement jusqu’à 750 000 euros par enfant. Vous êtes vraiment devenu le syndicat des très, très riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)La ministre a indiqué tout à l’heure que la hausse des recettes induite par le nouvel impôt sur la fortune improductive s’élèverait, au mieux, à 500 millions d’euros. Mais, si j’ai bien compris, le dou…
Séance du 03/11/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 119 de notre règlement relatif à la discussion des projets de lois de finances. Le président Wauquiez a pris la parole à plusieurs reprises pour s’étonner que nous ne parlions que des recettes et pas des dépenses. Je lui rappelle qu’en vertu des règles qui s’appliquent à la discussion des projets de loi de finances, pour l’instant, nous examinons la partie relative aux recettes. Nous discuterons ensuite des dépenses, mais pour cela nous devons aller jusqu’au vote de la partie sur les recettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Nous maintenons le nôtre. Monsieur Renault, la modification introduite par l’amendement de M. Mattei touchait à une partie du code général des impôts et le plafonnement de 30 % figure dans une autre partie du code, qui n’a pas été modifiée. Le vote de vendredi ajoute un abattement – plus précisément une exonération, le mot est utilisé dans l’amendement – à un abattement de 30 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les deux, aujourd’hui, s’ajoutent – il faudrait disposer d’une interprétation juridique. Cela commence à faire beaucoup. J’entends…
Séance du 03/11/2025· Rappels au règlement Arrêtez d’essayer de nous faire passer pour des gens dangereux alors que nous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 03/11/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Je souhaiterais répondre à M. Kasbarian que le fait de donner lecture de propos publics de sa part ne constitue en aucun cas une mise en danger de sa personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela fait partie du débat politique que d’évoquer des positions politiques que vous avez exprimées, je le répète, publiquement !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ah si !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à la question de Mme Trouvé sur ce que vous vouliez dire dans une interview récente quand vous avez soutenu qu’il y avait des « abus manifestes » dans l’utilisation du pacte Dutreil et qu’il fallait une réforme pour rendre le dispositif « plus équitable et efficace ». Votre réponse nous intéresse d’autant plus que vous dites à présent qu’il faut de la continuité.Alors que depuis deux heures, on nous dit qu’il ne faut rien changer au pacte Dutreil parce que cela affecterait les entreprises, j’observe que sur les bancs macronistes, de la Droite répub…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il y a trop de malhonnêteté intellectuelle dans ce débat ! Monsieur Sitzenstuhl, à propos de la flat tax, vous dites que 7 millions de personnes ont une assurance vie. Dont acte. Mais vous savez très bien que ces personnes ne sont pas concernées par le changement du PFU hormis si elles figurent parmi les 1 % les plus riches. ( Mme Gabrielle Cathala applaudit.) Mme Mercier l’a dit tout à l’heure, si vous n’êtes pas dans les deux plus hautes tranches du barème, un changement du taux de PFU n’a pas d’effet. Arrêtez d’être malhonnête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la m…
Séance du 03/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’agit vraiment d’un amendement d’extrême repli. Il vise à retirer les biens non professionnels de la liste des actifs pouvant être exonérés au titre du pacte Dutreil.Ayant entendu les interventions venant des bancs des ultra-nuls au bilan calamiteux (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), je crois nécessaire de vérifier la sincérité de leurs arguments. Si c’est vraiment au nom de la protection des petites entreprises, des PME ou des ETI – les arguments ont beaucoup varié – que vous refusez toute modification du pacte Dutreil, vous devriez voter à l’unanimité pour en exclure les bi…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Barème !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il y a deux budgets !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) C’est moins que l’année dernière ! Ça a baissé !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Quand on vous dit que supprimer la flat tax permettrait non seulement de faire entrer plus d’argent dans les caisses de l’État mais aussi d’en faire payer le prix à ceux qui ont beaucoup de revenus issus du capital, c’est une réalité ! Votez cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Cette baisse n’est certainement pas imputable à la politique que vous avez menée. Pour revenir à la flat tax ou PFU, qui est l’objet du présent amendement, c’est bien en France que cette mesure a entraîné un manque à gagner d’à peu près 2 milliards d’euros pour les recettes de l’État ; ce n’est pas dans un autre pays !J’ai entendu les arguments employés par exemple à l’instant par notre collègue de la Droite républicaine : il nous dit que de nombreux Français détiennent des PEL dont les intérêts perçus bénéficient de la flat tax. Cessez de prendre les gens qui nous écoutent pour des imbéciles …
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) C’est bien en France que le salaire réel a baissé en moyenne de 3 % depuis 2017 ; ce n’est pas dans un autre pays. C’est bien en France que nous avons atteint, cette année, un record historique de pauvreté, que nous n’avions pas connu depuis les années 1970 ; ce n’est pas dans un autre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous comprenez ?Quant au chômage, vous devriez essayer de comprendre pourquoi il a atteint des taux beaucoup plus bas dans les autres pays européens qu’en France, pourquoi la baisse dont vous êtes en train de parler a été beaucoup plus forte ailleurs.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) C’est bien en France qu’a été battu, cette année, le record historique du nombre de faillites d’entreprises ; ce n’est pas dans un autre pays.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Quand je vous entends parler, j’ai en effet l’impression que nous ne vivons pas dans le même pays.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ah !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas vrai ! Ils sont au barème.