M. Arthur Delaporte

À l’alinéa 19, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».

À l’alinéa 19, substituer au nombre : « 5500 » le nombre :  « 5100 ».

À l’alinéa 19, substituer au nombre : « 3650 » le nombre :  « 3400 ».

À l’alinéa 17, substituer aux deux occurrences de l’année :  « 2023 »,  l’année :  « 2024 ».

À l’alinéa 17, substituer au nombre :  « 39,9 », le nombre :  « 40,8 ».

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 »,  l’année : « 2030 ».

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2021 »,  l’année :  « 2026 ».  II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année :  « 2026 »,  l’année :  « 2031 ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots :  « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité accessoire de la plateforme en ligne. »

Compléter l'alinéa 2 par les mots :  « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme en ligne. »

Compléter l'alinéa 3 par les mots :  « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. »

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes. »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « I  bis . – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « 2026‑2027 »  les mots : « 2027‑2028 ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « Dans les lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. »  les mots :  « Les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas aux étudiants de l'en

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut déroger »  le mot :  « déroge ».

Au début de la première phrase, supprimer les mots : « Les représentants légaux, ».

À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date : « 1 er  septembre 2026 » la date : « 1 er  septembre 2027 ».

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :  « Les conditions de recueil de cet accord sont conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il fi

Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants : « Art. 6‑9. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de treize ans. Ils suspendent également, dans les meilleurs délais, les comp

Supprimer cet article.

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « peut déroger » le mot : « déroge ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des outils numériques »  les mots : « d’un service de réseau social en ligne ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils refusent l’inscr

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou non surveillé ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « , inadapté ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessif, ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 11 à 17.

I. – A la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des mineurs de quinze ans » les mots : « ces mineurs ». III. – En conséquence, substituer aux ali

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 »

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 » III. –

après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie".

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot : « parlementaires », insérer les mots : « , les présidents des groupes politiques de ces assemblées s’étant déclarés d’opposition ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « , sauf si les fournisseurs susmentionnés démontrent qu’ils ne sont techniquement pas en mesure de satisfaire à ces réquisitions ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou techniques ».

A l’alinéa 4 supprimer les mots :  « à l’ordre, à la discipline ou ».