Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC150 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 117
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.