Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE170 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.