M. Cyril Tribuiani

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne correspond pas du tout aux attentes des Français. Certes, il y a un an, je n’étais pas là, mais il est certain qu’en 2027, Marine Le Pen signera le retour du pouvoir d’achat et de l’ordre dans les rues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le Rassemblement national s’en tient à un principe simple : les casseurs doivent payer pour leurs actes et les citoyens honnêtes n’ont pas à le faire à leur place. Les Français, qui financent déjà la police et la justice par leurs impôts, n’ont pas à recevoir une facture supplémentaire de leur assureur. Le gouvernement renoncera-t-il à cette contribution ? Quelles mesures prendra-t-il pour que les casseurs paient effectivement les conséquences de leurs actes de violence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Après l’avoir inscrite dans le budget 2026, adopté par 49.3, vous en préparez sournoisement l’application par décret et arrêtés. Son taux pourra même atteindre 1,5 % sans nouveau vote à l’Assemblée nationale. Faute de faire payer les casseurs, vous allez faire payer les victimes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous répondez que cette contribution sera acquittée par les assureurs, mais la commission des finances du Sénat a averti qu’ils pourront en répercuter le coût sur leurs clients ; le directeur général de la MACIF a d’ailleurs annoncé qu’il le ferait. Le salarié qui a…

…derrière chaque émeute, des Français subissent les conséquences de votre incapacité à faire respecter l’ordre. Au nom du groupe Rassemblement national, je veux rendre un hommage appuyé à nos policiers et gendarmes qui, chaque week-end, tiennent à eux seuls la République debout (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) avec un courage et un sens du devoir exemplaires face à des milices d’extrême gauche dont certains membres cherchent à les blesser grièvement, voire à les tuer. Ils ont notre reconnaissance et notre soutien indéfectible. (« Rendez l’argent ! » sur les bancs du group…

Monsieur le premier ministre, une voiture incendiée, un commerce pillé, une école saccagée, une mairie détruite :…

Avec le présent sous-amendement, nous défendons un principe simple : aucune victime ne doit subir des examens médicaux inutiles ou systématiques. Une victime de violences a déjà traversé une épreuve suffisamment difficile et notre responsabilité est de lui garantir un accompagnement adapté, respectueux de sa dignité et de son intégrité physique. Il ne s’agit évidemment pas d’empêcher les examens nécessaires, mais de s’assurer que chaque acte médical répond à une véritable indication clinique. Protéger les victimes, c’est aussi éviter de leur imposer des actes qui ne sont pas médicalement justi…

Ce sous-amendement vise à établir une distinction essentielle : soigner une victime de psychotraumatisme n’est pas conduire une enquête judiciaire. Les soins doivent permettre aux victimes de se reconstruire sans que les professionnels de santé se substituent aux enquêteurs ou aux magistrats.Nous souhaitons donc préciser que les soins dispensés dans ce parcours ne constituent pas, à eux seuls, une expertise permettant d’établir la réalité des infractions alléguées ou la responsabilité d’une personne. Il ne s’agit aucunement de mettre en cause la parole des victimes, mais de garantir à la fois …

Un patient en quête de soins confie au soignant sa santé, son intimité, parfois sa vie : lorsque celui-ci en use pour commettre des violences sexuelles, cette confiance, qui implique en retour une responsabilité immense, est brisée. L’article 52 prévoit une interdiction d’exercer pour le professionnel de santé « dont l’intervention ou les fonctions impliquent un contact avec les usagers du système de santé et qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime de violences sexuelles ou sexistes ».L’enjeu est concret : empêcher que d’autres patients soient mis en danger. Adopter une me…

Nous proposons de rendre obligatoire la confiscation du véhicule utilisé lors des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer. Le véhicule est l’instrument de l’infraction. Il est donc logique d’en priver son auteur, lorsqu’il en est propriétaire, tout en préservant les droits des propriétaires de bonne foi.Face à des comportements qui mettent en danger les forces de l’ordre et nos concitoyens, la réponse pénale doit être ferme, lisible et réellement dissuasive. Je vous invite donc à voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous proposons de prendre une mesure de justice et de responsabilité par cet amendement qui prévoit que ceux qui occupent illégalement ou se maintiennent frauduleusement dans un logement supporteront les frais qu’ils auront occasionnés, qu’il s’agisse de l’évacuation, du nettoyage, de l’enlèvement des déchets, de la remise en état du bien ou de la réparation des dégradations. Il n’est pas acceptable que les victimes paient les conséquences des agissements de ceux qui violent leur droit de propriété. Le principe est simple : le pollueur paie, le squatteur répare. (Applaudissements sur plusieurs…

Nous proposons de permettre la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, tout en préservant les droits du propriétaire de bonne foi. Là encore, la mesure relève du bon sens : lorsqu’un véhicule devient l’instrument d’une atteinte à l’ordre public, il doit pouvoir être retiré à l’auteur de celle-ci. La sanction serait dissuasive, proportionnée, efficace. Je vous invite à voter en faveur de cet amendement.

Dû à Yoann Gillet, il prévoit qu’un étranger condamné pour l’organisation de rassemblements illégaux de véhicules fasse l’objet d’une interdiction du territoire français, le juge conservant toutefois une marge d’appréciation en cas de situation exceptionnelle. Il s’agit d’une mesure de bon sens : ceux qui troublent gravement l’ordre public et mettent en danger nos concitoyens n’ont pas vocation à demeurer sur ce territoire. Afin de renforcer l’autorité de la loi et de mieux protéger les Français, je vous invite donc à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une interdiction qui n’est assortie d’aucune sanction est largement théorique. En prévoyant une contravention de 5e classe pour le non-respect de cette interdiction, nous donnons une portée concrète au dispositif visant à renforcer la sécurité dans les parties communes des immeubles.Pour que la loi soit respectée, il faut qu’elle prévoie des sanctions. Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter.

Cet amendement de notre collègue Yoann Gillet vise tout simplement à rendre la loi effective.

Face à un danger aussi immédiat pour les autres usagers de la route, cette mesure ne doit plus être une simple possibilité ; elle doit devenir la règle. Pour renforcer la sécurité routière et prévenir de nouveaux drames, je vous invite à adopter cet amendement.

Il vise à rendre obligatoire l’immobilisation d’un véhicule lorsqu’un conducteur est manifestement sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant sa vigilance.

Par cet amendement, notre collègue Yoann Gillet propose de faciliter la répression des rodéos motorisés en supprimant une condition inutilement restrictive. En effet, il ne devrait pas être nécessaire de démontrer que, en plus d’être répétées et délibérées, les manœuvres constitutives d’un rodéo compromettent la sécurité ou troublent la tranquillité publique. Le simple fait de se livrer à ces pratiques, en violation des règles de prudence du code de la route, doit suffire à caractériser l’infraction. Face à un phénomène qui empoisonne le quotidien de nombreux Français, nous devons donner aux f…

Il vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation détournée de protoxyde d’azote. Si une réponse simplifiée peut être appropriée pour une première infraction, la récidive démontre quant à elle un comportement persistant qui justifie une véritable appréciation de la part de l’autorité judiciaire.Parce qu’il est indispensable que les récidivistes ne soient pas traités comme de simples contrevenants, je vous invite à voter cet amendement.

Le refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction routière, c’est un acte de défi de l’autorité de l’État, qui met en danger les forces de l’ordre et l’ensemble des usagers de la route. Les sanctions existent, mais elles ne sont pas suffisamment dissuasives.Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Yoann Gillet, vise à rendre systématique les peines complémentaires : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et, lorsque la confiscation est impossible, amende équivalente à sa valeur.Le message doit être clair : celui qui ch…

Il vise à exclure le recours à l’amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive des infractions liées au protoxyde d’azote. Une simple amende peut constituer une réponse adaptée à un fait isolé. En revanche, elle est insuffisante face à un récidiviste.La récidive doit faire l’objet d’une réponse judiciaire, afin que le juge puisse apprécier la situation et prononcer, le cas échéant, des sanctions adaptées. Il y va de la crédibilité de la réponse pénale.

Notre collègue Yoann Gillet propose d’étendre les dispositions relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. La sécurité ne doit pas s’arrêter aux routes ; les comportements dangereux en mer peuvent avoir des conséquences tout aussi dramatiques. Il est donc cohérent d’appliquer les mêmes exigences de responsabilité à tous les conducteurs. Pour renforcer la sécurité maritime et prévenir les accidents, je vous invite à soutenir cet amendement.

Je vous remercie pour votre réponse. J’entends que les contrôles existent, mais on peut s’interroger sur leur efficacité. Dans ma rue à Cagnes-sur-Mer sont implantés trois barbiers et un coiffeur. C’est vrai, madame la ministre, je vous assure ! Et ce n’est pas la seule artère touchée. Les artisans coiffeurs m’interrogent souvent sur l’efficacité des contrôles. Quand une même rue compte trois barbiers, c’est que quelque chose ne va pas. L’État doit vraiment renforcer les contrôles. Défendre les commerçants qui respectent les règles relève de la responsabilité de votre gouvernement et je compte…

Je souhaite attirer votre attention sur une situation qui inquiète de nombreux artisans coiffeurs dans les Alpes-Maritimes, et plus particulièrement dans ma circonscription : la multiplication rapide des établissements de type barbershop.À Cagnes-sur-Mer, un coiffeur traditionnel s’est ainsi retrouvé littéralement encerclé par deux salons de barbier, installés de part et d’autre de son commerce. Ce cas local illustre une difficulté beaucoup plus large. Des professionnels formés, qualifiés, installés parfois depuis de nombreuses années, soumis à des charges importantes, à des normes strictes et…

Le Rassemblement national restera toutefois vigilant face à toute instrumentalisation idéologique de cette mémoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honorer les victimes de l’esclavage ne doit pas servir à culpabiliser la France éternelle (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), ni à détourner le débat des urgences actuelles dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Rassemblement national votera pour l’abrogation du Code noir. Ce vote permet de réaffirmer clairement qu’aucune ambiguïté ne saurait subsister à l’égard d’un texte qui a organisé l’une des plus graves atteintes à la dignité humaine. L’esclavage fut une abomination. Il a nié la liberté, l’humanité et les droits les plus fondamentaux de milliers d’hommes et de femmes. Sa condamnation doit être totale.

La France porte en elle une vocation universelle d’émancipation. Dès 1315, l’édit du roi Louis X posait un principe juridique et moral : le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. Cet idéal de liberté a façonné notre identité nationale.Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à tous les territoires que contrôlait la France. En 1685, notre pays a fait le choix de réglementer l’esclavage dans ses possessions. Quelles que soient les motivations de ce texte, réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer. En cela, le Code noir a entretenu une abomination qui ni…

…les Français ne souffriraient pas tant, et paieraient moins cher leur plein, leur énergie et leurs produits essentiels. La baisse de TVA sur l’énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d’euros, et pourrait être financée par la réduction des coûts de l’immigration massive (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem), la diminution de la contribution française à l’Union européenne – qui a augmenté de près de 6 milliards cette année – et la suppression des dépenses inutiles d’un État dans lequel règne la gabegie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Depuis le début de …

Je suis effectivement devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l’élection au premier tour de Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue son travail en tant que député, mené avec constance et énergie au service des Français.C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. (Mêmes mouvements.)Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublo…