M. Bryan Masson

Puis à la lumière de ces observations, le préfet détermine s’il y a lieu ou non de retirer les allocations familiales pour la part qui concerne l’enfant condamné. Les choses, là aussi, sont simples : soit les parents ont pu démontrer qu’ils ont agi de façon responsable en tentant d’empêcher leur enfant de commettre l’infraction pour laquelle il a été condamné, soit ils y ont failli, se rendant ainsi coupables de carences parentales. Dans le second cas, le préfet prend la décision de suspendre ou de supprimer les allocations familiales. Cette décision n’est donc pas automatique et dépendra des …

…ou durer le temps de l’incarcération si l’enfant est condamné à une peine d’emprisonnement de plus de deux années. Le retrait est définitif lorsqu’il s’agit d’un crime.Nous proposons d’organiser cette procédure de retrait en plusieurs étapes. D’abord, le parquet transmet au préfet l’ensemble des décisions définitives qui concernent les mineurs et majeurs de moins de 20 ans. Ensuite, la préfecture trie ces décisions pour déterminer celles qui sont susceptibles de conduire à une suppression ou à une suspension des allocations familiales. Les parents concernés sont alors contactés et peuvent pré…

« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux que le Président de la République a prononcés en juillet, lors d’une visite qu’il effectuait en soutien aux policiers qui affrontaient alors les nuits d’émeutes.Que s’est-il passé depuis ? Rien ! Aucune proposition n’a vu le jour pour mettre en pratique cette idée, pourtant bonne. Elle est bonne parce que nous ne pouvons rester sans rien faire face aux déchaînements de violence de cet été, qui ont mis en lumière l’ampleur de la délinquance de…

Si la démocratie parlementaire a parlé, et si nous sommes déçus, en réalité, il y a au moins un point positif (Mme Anne Brugnera s’exclame) : sachez, mesdames et messieurs de la minorité présidentielle et de l’extrême gauche, qu’avec cette posture sectaire, en allant à l’encontre de la volonté des Français, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! En 2027, ce sera Marine ! (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE et sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous retirons notre texte.

C’est même insupportable ! Nous sommes nombreux à avoir été élevés par nos mères seules, et à être issus de familles monoparentales, aux revenus modestes. Pourtant, nous ne sommes jamais tombés dans la délinquance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Thomas Portes et M. Jean-François Coulomme s’exclament.)

Avec mon groupe, avec Marine Le Pen, je ne supporterai pas que l’on continue à insulter les pauvres en faisant un amalgame avec l’insécurité ! C’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Certains quartiers de France ont toute l’aide nécessaire, des milliards d’euros par an, mais il y a d’autres territoires comme les départements ruraux où on se lève tôt pour travailler et des départements où la pauvreté est profonde qui ne connaissent pas autant de délinquance ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES s’exclament.)

Je le répète : 70 % des Français pensent qu’il s’agit d’une mesure de bon sens, 70 % des Français plaident pour un véritable changement dans la manière dont sont versées les aides sociales, les aides publiques, et dans la façon dont sont gérés les deniers publics !Certains de vos propos m’ont choqué, et je ne suis pas le seul : comment pouvez-vous ainsi assimiler pauvres et délinquance ? Ce n’est pas parce qu’on est pauvre qu’on est délinquant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Dans certains territoires de France, pourtant très pauvres, il n’y a pas autant de délinquance que dans…

Soit, c’est la démocratie parlementaire. Elle ne vous honore pas aux yeux des Français. En effet, seuls 30 % d’entre eux pensent comme vous, quand 70 % pensent comme nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En supprimant l’article 1er, vous avez fait disparaître le cœur de notre proposition de loi qui vise à suspendre ou supprimer les allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants ou criminels.

Je demande une suspension !

C’est celui, en somme, d’un pays où il fait bon vivre ! Arrêtez donc vos postures et allons au bout de l’examen de ce texte ! (Les députés du groupe RN se lèvent pour acclamer l’orateur. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Oui, monsieur le président Maillard, mais nous devons aller plus loin car les Français nous le demandent. Ils nous attendent sur ce sujet. Pourquoi alors avoir déposé des amendements de suppression ? Je remarque, pour le regretter, que le centre utilise le même champ lexical que l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mesdames et messieurs les députés de la majorité, j’ose espérer qu’il ne s’agit que d’une posture. Qu’allez-vous dire aux Français lorsque vous vous rendrez dans vos circonscriptions ? Que le sujet n’est pas important ? Ces amendements visent à empêcher u…

Les mineurs doivent être accompagnés, mais ils doivent aussi être sanctionnés, c’est une question de bon sens, même s’ils sont des enfants, et leurs parents en sont responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le dispositif que nous proposons est nouveau, mais le principe de la sanction existe depuis la nuit des temps ; il est la marque d’un pays civilisé, dans lequel les droits s’accompagnent de devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous dénonçons la culture de l’excuse quand, par exemple, Mme Rousseau nous explique en commission que les mineurs délinquants et criminels traversent une crise d’adolescence. Non, ce sont des délinquants et des criminels, qui doivent être jugés !

Les chiffres que je viens de citer sont éloquents.Je lis les documents publiés par le Gouvernement. Une étude du ministère de la justice explique qu’« une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs de ces vingt dernières années est l’accroissement du recours aux alternatives aux poursuites. » C’est écrit noir sur blanc ! Vos services nous donnent raison.Peut-être s’agit-il simplement de postures, mais j’ai été étonné de voir des similitudes entre le discours de la majorité présidentielle et celui des écologistes, notamment de Mme Sandrine Rou…

Je note que vous refusez le débat sur une proposition de loi soutenue par 70 % des Français.Les orateurs, à gauche comme au centre, ont demandé des chiffres. En voici concernant les émeutes des mois de juin et juillet derniers : 730 millions de dégâts, 2 500 bâtiments dégradés, incendiés ou attaqués, dont 90 établissements scolaires, 103 mairies et 180 commissariats, casernes de gendarmerie et bâtiments de police municipale, 23 800 feux de rue, 12 000 véhicules incendiés, etc. Ce lourd bilan est celui de l’inaction pour la sécurité des Français ! Voilà ce qui arrive quand on met la poussière s…

…un acte délictuel doit être puni. Cependant, ce n’est évidemment pas l’objet de ma proposition de loi. Si je n’ai pas d’inquiétudes à cet égard, c’est précisément parce que dans une telle situation, la décision revient aux préfets, en lesquels j’ai toute confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), car ils sauront se montrer humains, à l’écoute, et prendre la bonne décision pour ne pas punir tout et n’importe quoi.Enfin, les arguments de l’extrême gauche n’ont pas changé depuis la commission. Depuis le début de cette législature, mes chers collègues de gauche – oui, j’ai vu qu’ils…

…qui, jusqu’à aujourd’hui, ont eu pour seule conséquence l’explosion à de la délinquance. Malheureusement, dans vos propos quotidiens comme dans votre travail législatif, vous ne cherchez qu’à éviter la sanction et à renforcer le sentiment d’impunité ; mais nous, nous en avons ras le bol ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que nous n’allions tout de même pas sanctionner les vols à l’étalage. Je ne crois pas que vous cautionniez une telle pratique, tout de même :…

Exactement, mais il est aussi votre chef de file idéologique ; je pensais que vous le soutiendriez, et proposeriez, comme lui, de couper les allocations familiales pour les parents qui seraient irresponsables. Mais que nenni ! Vous êtes en désaccord avec votre propre président de la République – qui est aussi le nôtre, évidemment –, mais je trouve cela bien dommage. C’est la preuve de votre sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Notons aussi que Mme Abadie, qui a défendu la ligne des députés Renaissance, est tout de même à l’origine d’un rapport cosigné avec une députée comm…

…votre chef de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe RE) et deux ministres…

Loin d’être un fantasme, le laxisme judiciaire est une réalité cruelle, dont il faut aborder aujourd’hui les méfaits. Vous évoquiez tout à l’heure la loi Ciotti, qui vise à suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Je ne suis pas M. Ciotti et je regrette qu’il ne soit pas là pour défendre son bilan, qui a été attaqué ; cependant, je n’ai pas les mêmes chiffres que vous : en effet, quelque 949 familles avaient été rappelées à la loi dès 2010. Est-ce peu, pas assez, trop peut-être pour certains ? On peut en débattre, mais ces 949 familles ont peut-être été remises dans …

J’ai entendu vos arguments. Madame la ministre des solidarités, si nous parlons de laxisme judiciaire, c’est que, malheureusement, le phénomène est bien réel, et qu’il incombe à votre gouvernement. En effet, alors que le garde des sceaux évalue fièrement le taux de réponse pénale à 91 %, le chiffre tombe à 11 % dès lors que l’on ne prend pas en compte les alternatives aux poursuites ! Dans notre pays, il y a une majorité de délinquants qui ne sont pas condamnés par la justice et qui se sentent au-dessus des lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Permettez-moi d’avoir une pensée pour ces millions de Français pour qui c’est Halloween tous les jours.

Permettez-moi d’avoir une pensée pour ces millions de Français qui n’ont pas pu se rendre au travail, parce que leur véhicule a été brûlé, caillassé, totalement incendié !

Avant de commencer mon propos sur la proposition de loi, permettez-moi d’avoir une pensée pour l’ensemble de nos forces de l’ordre mobilisées en juin et juillet derniers lors des terribles émeutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos forces de secours, qui ont également dû intervenir, en particulier pour le pompier qui est mort dans l’exercice de ses fonctions.

Qu’est-ce que vous racontez ?

Restez sur l’amendement !

Incapable !

…cet éloge funèbre qui résonnait aussi dans la cour du Louvre, en 2017, pour marquer l’avènement de la Macronie et ce long calvaire qui dure depuis. Dès lors, dans l’école républicaine que nous, nous voulons profondément enraciner dans l’âme française, il n’y a pas de place pour laisser flotter un autre drapeau que celui de la nation, pas de place pour un autre hymne que La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)