M. Bryan Masson

Qui finance le Qatar ?

Nul !

Où est le ministre de l’intérieur ?

Ringards, parce que vous répétez toujours la même rengaine ! Pendant ce temps, les chiffres explosent, et notre région est particulièrement touchée : 67 % des étrangers y sont responsables de faits de délinquance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre, chers membres du Gouvernement, je vous savais incompétents, je vous sais désormais incompétents et ringards !

…au pire votre aveuglement. Votre semblant de fermeté ne trompera personne. Votre bilan parle de lui-même : il est affligeant !Les Alpes-Maritimes sont confrontées à un double phénomène qui ne fait que s’accroître : une immigration incontrôlée et une explosion de l’insécurité. Oui, monsieur le ministre, force est de constater qu’immigration et délinquance sont inséparables. Ceux qui viennent dans notre pays enfreindre la loi ne font qu’alourdir les dépenses publiques, remplir les cellules de nos prisons et pourrir le quotidien des Français ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du g…

Pourtant, en novembre 2022, vous déclariez qu’il n’existe aucun lien entre immigration et délinquance. Cette déclaration démontre au mieux votre incompétence,…

Ceux-ci sont responsables des trois quarts du trafic de drogue dans le seul quartier des Moulins, de 66 % des vols avec violence et de 83 % des vols à la tire. Ces chiffres ahurissants n’étonnent plus personne mais inquiètent grandement les Français.

Sans surprise, ils explosent. J’ai donc demandé au préfet des Alpes-Maritimes quelle est la part des étrangers parmi les auteurs de délits. Les chiffres sont sans appel : à Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers.

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai une pensée pour nos forces de l’ordre et nos militaires mobilisés à la frontière franco-italienne : leur travail a permis d’intercepter 33 000 clandestins durant l’année 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les clandestins passent la frontière par milliers. Or à la suite à une décision du Conseil d’État, il sera désormais impossible de les refouler. Ce verrou juridique supplémentaire complique encore la maîtrise de l’immigration.Vous le savez, les chiffres de la délinquance ont été dévoilés.

Mon vocabulaire était peut-être excessif mais sans doute pas moins que ne le sont les chiffres des Alpes-Maritimes. Je vous rappelle que 1 400 clandestins ont été refoulés à la frontière pour le seul mois de janvier 2024 et qu’il y en a eu 33 000 pour l’année 2023. J’entends les arguments figurant sur votre fiche, bien écrite, admettons-le, mais ils sont très loin des réalités. Je n’ai pas écrit ma question sans avoir consulté les services de l’État, en particulier les agents de la police aux frontières – je puis vous assurer de leur inquiétude et même de leur angoisse. Je vous invite donc à m…

Sur le territoire français, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) restent non exécutées, le droit d’asile fait office de filière détournée de l’immigration et, dorénavant, la police ne pourra plus refouler immédiatement des clandestins en situation irrégulière à nos frontières.La situation est alarmante ; elle nécessite des mesures urgentes pour protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre, je vous rappelle que 80 % des Français veulent en finir avec l’immigration massive. Il est donc impératif de prendre la mesure de cette volonté populaire et d’y apporter une réponse à l…

Vous le savez, le département des Alpes-Maritimes, plus qu’aucun autre département hexagonal, continue de subir une immigration de masse. Pourtant, afin de se conformer à la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a abrogé une disposition de notre droit permettant le refoulement immédiat à la frontière française de migrants en situation illégale. Cette décision ahurissante a été prise pour se conformer au droit de l’Union européenne en matière d’immigration.Les chiffres sont alarmants, permettez-moi de vous les rappeler. En 2023, il y a eu 33 000 refoulements à la frontière, e…

Ils le savent déjà !

C’est, à mon sens, l’un des grands chantiers qu’il faudra entreprendre dans les années à venir.Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Dem : malgré ces réserves, malgré la belle ambition que nous avons, nous voterons en faveur de votre proposition de loi. Avec Marine Le Pen, nous votons bien évidemment toutes les mesures qui tendent à réparer une injustice.

Des propositions auraient pu être formulées pour que les Français ne soient plus contraints de vendre la maison familiale afin de s’acquitter des droits de successions, pour que les donations deviennent un outil de mobilité intergénérationnelle du capital, ce qui aiderait nos jeunes à constituer leur propre patrimoine.

En cette journée réservée au groupe Démocrate, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir débattre d’une question aussi importante que celle d’« assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». On ne peut que se féliciter d’aborder un tel sujet et de réparer une injustice énorme qui pèse principalement sur les épaules des femmes, les plus concernées par les violences conjugales. La solidarité matrimoniale ne doit plus s’appliquer au conjoint qui aurait été violent ou qui aurait ôté la vie à sa conjointe. D’autant plus que cette situation tout à fait abjecte porte préjudice…

Hors sujet !

Ce n’est pas la question !

Bravo !

Eh oui !

C’est vrai que là, on est bien !

Enfin du bon sens !

En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. Il était le dernier survivant français du débarquement et le dernier membre encore en vie du commando Kieffer.Le projet de loi de finances pour 2024 propose de doter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation de 1,9 milliard d’euros, soit un montant presque équivalent à celui prévu par la dernière loi de finances. Notons toutefois que derrière l’apparente stabilité des crédits de la mis…

Le PS était au pouvoir !

Ils sont solvables !

Je veux aussi citer quelques exemples locaux. Poissy, Valence, Caudry : dans plusieurs communes, les élus ont fait le choix de limiter les aides accordées aux familles lorsque les enfants commettent des infractions. On peut aussi penser aux conventions qui sont passées par plusieurs communes avec les bailleurs sociaux pour prévoir l’expulsion de certaines familles de délinquants des logements sociaux qu’elles occupent. Il me semble d’ailleurs avoir entendu que le ministre de l’intérieur souhaitait leur généralisation.Ces différents exemples me paraissent particulièrement intéressants car, tout…

Cette procédure – qui ne passe pas non plus par le juge, vous en conviendrez – avait été considérée par le Conseil d’État lui-même comme étant conforme à nos principes constitutionnels et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

D’ailleurs, cette procédure tire son inspiration de dispositifs qui ont déjà existé et qui, pour certains, existent toujours à cette heure. Je pense évidemment à la loi Ciotti de 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, qui permettait à l’inspecteur d’académie de prononcer le retrait des allocations familiales quand un enfant ne se présentait pas à l’école.

Mais ces arguments sont en réalité des incantations juridiques creuses, dans la mesure où ils ne peuvent concerner une procédure qui n’a ici rien d’une procédure judiciaire.