M. Philippe Pradal

« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte de pénurie de soignants et parce que nous devons collectivement lutter contre toute forme de violences dans notre société, qui portent atteinte à la cohésion de notre nation, nous avons fait de la sécurité des soignants un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention. » Ces mots forts et clairs de M. Aurélien Rousseau et de Mme Agnès Firm…

Notre rapporteure s’est elle aussi saisie de cette cause, qu’elle défend avec sincérité : je la remercie de prendre cette question à cœur et je tiens à souligner son travail méticuleux et solide, qui a d’abord abouti à un rapport important écrit avec la sénatrice Dominique Vérien, puis à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.Je rappelle que l’ordonnance de protection est une décision prise par le juge dans les six jours suivant sa saisine, et qui prévoit des mesures de protection vis-à-vis du plaignant quand deux critères sont réunis – des violences sur la partie demanderesse ou…

Je prends la parole à la place de la vice-présidente Moutchou, qui aurait dû être notre oratrice ce soir.La lutte contre les violences conjugales est un combat permanent, toujours nécessaire, et qui nous réunit d’ailleurs régulièrement pour compléter les réponses à y apporter – preuve qu’il ne s’agit plus d’un sujet exclusivement militant, mais bien d’un fléau reconnu publiquement par le plus grand nombre. Toutes les mesures engagées depuis cette prise de conscience, il y a quelques années – je n’en ferai pas la liste –, ont produit des résultats, mais le combat n’est pas achevé : il se poursu…

Ce serait se priver de la chance de voter un texte cohérent et conforme aux préconisations du Conseil d’État, une fois adopté l’amendement de Mme la rapporteure. C’est ce qui avait été annoncé d’emblée en commission des lois. J’ai été élu pour débattre, pour parfaire les textes qui nous sont soumis et pas pour les rejeter a priori, en votant des amendements de suppression qui masquent mal les désaccords entre tous ceux qui les présentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les amendements de suppression. Nous avons en effet besoin de l’article 4 pour conserver l’équilibre du texte. De surcroît, voter les amendements de suppression, ce serait refaire le coup de la motion de rejet préalable et se priver du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…dont la nature, les modes opérateurs et l’ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l’indifférence ».Suite à l’accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s’est emparé de ce phénomène, qui n’épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l’élaboration d’une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à pré…

Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l’erreur ».Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d’ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance qui porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la liberté de conscience sont au cœur de nos valeurs fo…

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte qui contient des dispositions importantes pour défendre ceux qui assurent le dernier kilomètre de la République, les élus locaux. Il était important de leur apporter une protection, tout d’abord parce qu’ils sont de plus en plus souvent attaqués et mis en cause, ensuite pour leur envoyer un signal d’encouragement et éviter la désaffection que cause parfois le sentiment d’abandon.Quelques dispositions du texte nous paraissent moins opportunes, comme la présence des parlementaires au sein des CLSPD. Comme l’a fait valoir le ministre d…

« Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

…et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu’à l’égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.

Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…

Le travail est une condition incontournable de l’intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s’agit finalement d’envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l’intégration ne peut avoir lieu.Retrouver un État puissant, c’est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l’immigration, nous avons besoin de l’Union européenne. La France n’est pas une île, et d’ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu’est possible …

Ce qu’ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par l’ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d’un texte qu’ils attendent.Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permis…

Ce qu’ont retenu les Français, enfin, c’est qu’une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer… (Le brouhaha se poursuit.)

Ce sentiment se conjugue – c’est factuel, les sondages nous l’apprennent – aux difficultés nées d’une immigration qui n’est pas choisie. (Brouhaha.)Ce qu’ont retenu les Français de la présente séquence, c’est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s’inscrivaient, globalement, et comme nous l’avons souvent répété, dans la direction qu’ils souhaitent. Ce qu’ont retenu les Français, c’est aussi qu’à la…

Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d’injustice, voire d’abandon, en matière de logement ou d’accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.

Chers collègues de la NUPES, permettez-moi de m’interroger sur l’opportunité de cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ici une heure et demie, ceux qui veulent s’opposer au projet de loi auront l’occasion de le faire par un vote franc – massif s’ils le souhaitent. Un peu de patience !Après nous avoir privés de deux semaines de débat pendant lesquelles nous aurions pu discuter projet contre projet, vous souhaitez maintenant priver chaque groupe de cinq malheureuses minutes à la tribune pour exprimer sa position sur les conclusions de la commission m…

Le groupe Horizons et apparentés sera fier de vous soutenir dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, après l’adoption hier de la motion de rejet préalable, quel chemin allez-vous emprunter pour répondre à l’inquiétude légitime des Français en matière de politique migratoire ?

Une clique, qui n’est d’accord sur rien, s’est coalisée pour refuser le débat au sein de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère qu’une majorité de conviction se dégagera pour adopter un texte de responsabilité et d’efficacité. Soucieux de l’intérêt général, le groupe Horizons et apparentés le soutiendra. Sur ce chemin sinueux, nous nous devons d’être à la hauteur de notre devoir et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays.

Le groupe Horizons et apparentés est déçu. Déçu que l’Assemblée nationale ait été privée d’un débat pourtant si important pour la France et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)Nous sommes convaincus que ce texte, voté au Sénat et en commission des lois, contient des avancées absolument nécessaires pour notre pays, notre sécurité et notre souveraineté. En outre, il est conforme au souhait de nos concitoyens : 86 % des Français sont favorables, par exemple, à l’expulsion des étrangers délinquants à l’issue de leur peine de prison.Il faut agir : ce projet de loi …

Il m’échoit l’honneur de présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres II et II bis du projet de loi, qui portent sur des sujets particulièrement sensibles concernant lesquels nos concitoyens attendent des avancées. Il s’agit en effet, au titre II, de rendre possible l’éloignement des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public et de mieux tirer les conséquences des actes répréhensibles des étrangers quant à leur droit au séjour. Le titre II bis, entièrement composé d’articles issus des discussions au Sénat, comporte quant à lui des dispositions destinées …

Oui, madame la présidente.

Il s’agit de reconnaître le droit qu’ont les enfants de faire du bruit dans leur cour de récréation, même si celle-ci se trouve à proximité d’une habitation. Dans un monde normal, cet amendement ne serait pas utile. Hélas, de telles situations font l’objet de recours. Nous proposons donc de compléter l’article unique par l’alinéa suivant :« Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants, les établissements scolaires et les installations similaires ne constituent pas un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. » Laissons …

…de nous être attelés à reconstruire et réhabiliter cette si belle institution, si longtemps reléguée au second plan. Ainsi, les autorisations d’engagement sont en hausse de 13,72 % par rapport à 2023 et les crédits de paiement de 5,10 % – conformément aux engagements pris au sein de la loi de programmation du ministère de la justice, définitivement adoptée.Ces crédits sont avant tout destinés à ceux qui font la justice : 1 961 emplois seront créés en 2024, dont 1 307 dans les services judiciaires, 450 dans l’administration pénitentiaire – en particulier dans le cadre de l’ouverture de nouveau…

Qu’est-ce qui distingue le juste de l’injuste ? La loi. Dans cette enceinte, notre tâche quotidienne est immense. Elle est immense parce que les lois que nous votons sont, chaque jour et chaque heure, interprétées et appliquées par les juges. Ils sont la voix de la loi et doivent rendre la justice au nom du peuple et de cette si belle institution qui porte le nom d’une vertu. Cet idéal intrinsèquement moral suscite légitimement des attentes importantes – qui sont parfois déçues.Cette déception est, entre autres, le fruit d’un sous-investissement budgétaire dans la durée. La justice est devenue…

Il est maintenu.

L’amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, est à la fois simple et pratique.Lorsqu’une chambre régionale des comptes est prête à envoyer son rapport, elle appelle d’abord la mairie concernée pour lui demander si elle aura le temps d’y répondre.Par cet amendement, nous proposons de revenir au délai de deux mois qui existait avant l’ordonnance du 23 mars 2022 sur les rapports d’observations provisoires afin de permettre aux greffes des chambres régionales des comptes comme aux ordonnateurs de travailler sereinement et d’apporter des réponses de qualité. Ainsi, les remontées d’inf…

Défavorable.

Nous avons réduit le risque de méconnaissance en adoptant les amendements identiques nos 517 et 852, qui prévoient que la formation de jugement comprend un représentant du monde agricole, désigné par ce monde même et présenté par le premier président de la cour d’appel. Quant au risque de partialité, il ne doit pas donner lieu à un procès d’intention. Nous avons vu l’Apca évoluer sur ce point : lors de nos propres auditions, ses représentants ont accepté de participer à la désignation des juges de TAE. En outre, cette éventuelle partialité sera combattue par le contrôle des pairs, ainsi que pa…