M. Julien Rancoule

La dette n’a jamais été aussi élevée !

C’est toi, la caricature !

L’amendement no 1014 vise à augmenter de 1 million d’euros le budget du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), qui s’élève à 17,5 millions d’euros pour l’année 2024.Il s’agit d’abord de pérenniser les 10 équivalents temps plein que le Cnaps a obtenus en renfort en 2023.Il est assez lunaire que l’instance nationale de régulation de la sécurité privée perde des emplois alors même qu’il n’a jamais été aussi nécessaire de développer cette filière, donc de la réguler.À moins d’un an des Jeux olympiques, nous faisons face à une pénurie très importante d’agents de sécurité. Je ré…

Il y a dix jours, je manifestais avec des élus locaux pour maintenir un service postal dans une commune de 1 500 habitants. En milieu rural, on ne brûle pas des voitures et on ne pille pas des commerces ; en revanche, on y crève dans un silence assourdissant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et nous ne bénéficions pas d’un projet de loi d’urgence visant à maintenir nos services publics. La France insoumise reste bien silencieuse à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Depuis des lustres, les petites communes rurales se contentent des miettes. Elles se battent pour sauver leurs quelques services publics, pour restaurer leur église et les logements vacants, pour entretenir les vestiaires de l’unique stade, voire seulement pour entretenir leur voirie communale. Elles se battent en silence pour ne pas mourir.C’est vrai, nous ne brûlons pas de voitures, nous ne saccageons pas d’écoles, nous n’agressons pas les forces de l’ordre. Attention cependant, monsieur le ministre : la coupe est pleine. Nous en avons marre de toujours payer pour des personnes qui nous crac…

Il vise à supprimer l’alinéa 3, qui prévoit des dérogations à la participation minimale imposée au maître d’ouvrage de projets de reconstruction. Avec cette mesure, le coût des travaux pourra être financé à hauteur de 100 % par des subventions : l’argent des contribuables français servira à rembourser les dégâts provoqués par les racailles des banlieues. Quel terrible message ! Vous autorisez les émeutiers à casser ce qu’ils voudront, en les assurant que l’État dépensera des milliards pour reconstruire.De plus, les enveloppes DETR, DSIL, FIPD et j’en passe, prévues pour financer des projets da…

Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.Tout d’abord, nous nous réjouissons d’avoir réussi à maintenir, contre l’avis du Gouvernement, l’exonération de la TICPE, la fameuse taxe sur les carburants, pour les carburants utilisés par les véhicules des Sdis. Il s’agit d’une mesure importante pour nos sapeurs-pompiers, qui pourront ainsi voir leur commandement investi…

Faites des propositions !

Encore une fois, vous répondez à côté : si vous manquez d’agents de sécurité, c’est parce que des dizaines d’agents détenteurs d’une carte professionnelle ont quitté le métier en raison de la dévalorisation dont il fait l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans un an, la France aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques (JO) pour la troisième fois de son histoire. Dans le même temps, le défi de la sécurité privée autour des JO n’a jamais semblé aussi difficile à relever, 25 000 agents de sécurité privée devant encore être recrutés. Selon la Fédération française de la sécurité privée, la filière déplore déjà un déficit structurel de 20 000 agents pour assurer ses activités quotidiennes. Dans ce contexte, les sociétés préféreront toujours assurer les prestations pour leurs clients réguliers plutôt que de conclure un contrat de quelques semain…

Ce texte, d’une haute importance, a pourtant été adopté en commission. Les maires sauront se rappeler votre trahison. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d’État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépendent de la DGF pour satisfaire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été indexée sur l’inflation jusqu’en 2011. Elle ne l’est donc désormais plus, alors même que l’inflation n’a jamais été aussi forte. Exceptionnelle, celle-ci rogne les b…

Il vise à demander un rapport sur la faisabilité de la création, sur le territoire national, d’un nouveau champ de tir permettant l’essai des missiles et des munitions les plus complexes.Le problème est très simple. Pour certaines de nos munitions – je pense notamment à l’A2SM, armement air-sol modulaire, de Safran, dont les tirs sont effectués essentiellement en Norvège –, nous avons recours à des champs de tir à l’étranger.Si les systèmes de simulation auxquels sont adossées les munitions complexes et les systèmes d’armes associés offrent des solutions avantageuses pour compenser le manque d…

Il vise à demander un rapport sur l’opportunité de relocaliser une filière de production de petits calibres en France, un enjeu majeur de souveraineté selon nous.Vincent Bru et moi-même avions rédigé un rapport d’information sur ce sujet qui, vous le savez, nous tient à cœur. À l’issue d’un travail de coconstruction – même si je n’aime pas trop ce terme –, vous avez évoqué dans le rapport annexé l’éventualité d’une relocalisation de cette filière sous réserve de sa compétitivité et si de tels projets industriels existent réellement. Un rapport me semble donc d’autant plus nécessaire pour juger…

Il est légitime que l’État exige de la BITD des efforts afin de répondre aux intérêts suprêmes de la nation. C’est une question de souveraineté mais également de crédibilité de la France sur la scène internationale. Dans un monde marqué par l’instabilité de la situation géopolitique, il est essentiel que le Gouvernement prenne des mesures proactives afin de protéger nos intérêts stratégiques. À cet égard, la mise en place d’une législation permettant à l’État de pousser à la constitution de stocks de matières et de composants d’intérêt stratégique revêt une importance cruciale.En cas de crise …

Je maintiens mon amendement. Certes, monsieur le rapporteur, nous disposons de rapports d’information. Le souci – vous en conviendrez –, c’est qu’ils ne sont pas publiés tous les ans. L’information reste donc ponctuelle. En adoptant mon amendement, l’indicateur deviendrait annuel.Vous évoquez les fonds débloqués dans le cadre de ce projet de LPM pour améliorer l’état du foncier. Dont acte ! Si l’amendement est adopté, chaque année, nous pourrons constater la progression et juger de l’amélioration du foncier. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui permettra de constater les bienfaits d…

Il vise à inclure, chaque année, des données chiffrées sur la dette grise, c’est-à-dire la somme nécessaire pour remettre entièrement en état le patrimoine immobilier du ministère des armées. Ce montant était de 4,4 milliards d’euros en 2020, soit une hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2017, d’après le rapport d’information des députés Jacobelli et Chenevard.Si ce n’est pas le seul moyen de favoriser la fidélisation des soldats, il est évident que, si nos soldats logent constamment dans des casernes vétustes, cela ne les incitera pas à rester sur le long terme dans les armées.Cette d…

Il vise à développer un missile antichar moins onéreux et compatible avec le missile Akeron MP, anciennement MMP – missile moyenne portée –, afin de favoriser le panachage de stocks de munitions français. La presse a récemment révélé que le ministère des armées prévoyait de développer un nouveau missile antichar peu onéreux. Le porte-parole de l’état-major des armées a même précisé que l’expérience ukrainienne devrait nous conduire à concevoir des missiles abordables, qu’on peut acquérir en grandes quantités. Nous proposons d’inscrire ce projet dans le texte. Pour être cohérents et suivre une …

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle. Ce projet de LPM est marqué par le retour de la guerre de haute intensité sur le continent. Dans le cadre de notre rapport rendu en conclusion des travaux d’une mission flash sur les stocks de munitions, avec Vincent Bru, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que l’armée française était devenue une armée bonsaï, avec des munitions de haute technologie, mais en faible quantité.Nous devons changer de paradigme. La complémentarité entre munitions de saturation et munitions intelligentes met en évidence la nécessité …

Je vois que nous suivons les recommandations du rapport… Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut une solution française car, l’année dernière, au début de la guerre en Ukraine, le ministère de l’intérieur a rencontré des difficultés d’approvisionnement, si bien que nos forces de l’ordre ne bénéficiaient plus que de deux mois d’autonomie. La République tchèque, quant à elle, n’a pas réussi à se fournir auprès de nos fournisseurs classiques. C’est pourquoi je considère qu’il est vraiment important de s’appuyer sur une solution souveraine française. En l’occurrence, la notion de « pays proches…

Il y a peut-être un manque de communication à résoudre. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur le ministre, je ne pense pas que mon amendement soit satisfait. Songez à ce que vous m’avez répondu tout à l’heure : vous n’étiez pas au courant de l’évolution du projet conduit par le ministère de l’intérieur !

Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien un projet stratégique de relocalisation de munitions de petit calibre. La semaine dernière, nous avons voté à l’unanimité un texte qui avait pour objet d’améliorer la coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion du risque incendie – il s’agit concrètement de rapprocher l’action des différents ministères concernés. Nous nous réjouirions si le présent amendement était, lui aussi, adopté à l’unanimité.Encore une fois, il existe un projet de relocalisation de munitions de petit calibre – …

La relocalisation d’une filière de munitions de petit calibre doit avant tout être considérée une question de souveraineté ! Peut-on accepter sur le long terme que la France soit le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à ne pas avoir sa filière nationale ? Les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté ces dernières années s’agissant de la production de masques sanitaires, de médicaments ou encore de poudre, autant de filières stratégiques que l’on avait abandonnées et qui nous ont manqué lors des crises récentes. Désormais, il y a un projet de relocalisation de …

Il y a factuellement déjà un projet. On a mené des auditions assez poussées avec le ministère de l’intérieur qui a évoqué la production des premières munitions à la fin de 2024. Les opérateurs ont été sélectionnés, on les a même auditionnés, le projet est vraiment abouti. Le mot « éventuels » n’est plus adapté aujourd’hui et n’a dès lors pas sa place dans ce rapport.

Le débat ouvert par cet amendement est bien précis : il porte sur le mot « éventuels » à propos des projets.

Non.

Vous avez refusé nos amendements pour en faire passer de similaires après !

Si !

Cet amendement vise à rétablir une vérité : il existe déjà au moins un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France ; il est soutenu par le ministère de l’intérieur pour des munitions de 9 millimètres et, déjà en cours de finalisation, il devrait aboutir en 2024, d’après les échanges que nous avons eus avec le ministère de l’intérieur dans le cadre des auditions pour la mission d’information sur les stocks de munitions. Il s’agit d’un projet ambitieux qui pourrait déboucher à l’avenir sur la relocalisation d’autres types de munitions de petit calibre encore davantage utilis…