M. Jocelyn Dessigny

Ce n’est pas un soin !

Madame Darrieussecq, je n’ai pas dit que rien n’avait été fait, mais que ce n’était pas suffisant, que les plans établis n’avaient pas été respectés. La preuve en est qu’un Français sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs. Est-ce que vous vous en satisfaites ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Pour notre part, nous ne nous en satisfaisons pas, et nous demandons que le nécessaire soit fait. L’une de vos collègues a soutenu tout à l’heure que nous avions fait le nécessaire en matière de cancers pédiatriques. C’est faux ! Alors qu’il faudrait entre 40 et 50 millions d’euros p…

Un Français sur deux !

On n’a pas confiance !

Madame la ministre, vous devez comprendre que votre texte fait peur aux patients, aux soignants, à tout le monde. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Si vous voulez qu’il soit adopté, vous devez apporter des garanties fiables et sérieuses ; nous n’en disposons pas encore. Vous avez annoncé la mise en place de 80 à 100 unités de soins palliatifs. La loi Claeys-Leonetti de 2016 prévoyait déjà un tel développement, étayé dans un plan national, mais il n’a pas été mis en œuvre. Comment pouvez-vous nous garantir que vous ferez demain ce que vous n’av…

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : nous vous demandons simplement de le notifier pour que l’information soit claire. J’irai plus loin : la chose n’est pas claire, même dans cet hémicycle, puisque notre collègue vient de nous dire que ce sont les patients qui choisiront. Or ce ne sont pas eux qui choisiront ; vous l’avez dit vous-même : ce sont des cas de figure entièrement différents. La différence, j’y insiste, n’est pas claire pour ceux qui suivent nos débats depuis le début ; comment voulez-vous qu’elle le soit pour les patients ?

Par cet amendement, nous demandons donc qu’elle soit expressément mentionnée dans l’article 7.

Les soins palliatifs sont le cœur de ce texte, du moins devraient-ils l’être. La sédation profonde et continue est l’ultime soin – monsieur Clouet, ça c’est un soin, pas l’euthanasie ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Eh oui !

Madame la ministre, vous affirmez que la recherche est au cœur de votre projet mais quelle somme avez-vous l’intention d’y consacrer ? Je n’ai vu aucune ligne budgétaire dédiée dans le projet. (« Ce n’est pas le sujet ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous prétendez que l’Europe va payer mais pour l’heure il s’agit d’un projet français et non européen.Répondez donc à la question : que comptez-vous faire ? Avec ce texte, vous faites peur aux malades ; ils veulent vivre et non mourir ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ce texte inquiète beaucoup de monde, notamment les personnes atteintes de maladies incurables. On a souvent entendu parler de la maladie de Charcot, qui a été quelque peu instrumentalisée pour présenter l’aide à mourir comme la solution pour les personnes qui en souffrent.Pour ma part, j’en ai eu au téléphone qui m’ont dit : « On veut vivre. On voudrait, plutôt que de nous trouver un moyen de mettre fin à notre vie, qu’on investisse dans la recherche et qu’on nous permette d’accéder à de nouveaux traitements. »En effet, des expérimentations, menées notamment au Japon, semblent fonctionner. Ici…

On en revient encore aux soins palliatifs et d’accompagnement. Cet amendement suggère de donner une place centrale aux premiers dans l’offre de soins proposée aux patients.Mme la ministre a expliqué que les soins palliatifs et les soins d’accompagnement étaient deux choses différentes. Il faut être très précis sur ce point et replacer au centre du dispositif les soins palliatifs, lesquels, je le rappelle une nouvelle fois, ne sont disponibles que pour un Français sur deux. Il faut développer cette offre et nous vous y incitons par cet amendement.

Bravo !

On ne peut pas voter en ayant à chaque fois pour seule réponse : « On verra plus tard. » Report après report, on sera arrivés à la fin du texte ! Il faut répondre aux questions.

De deux choses l’une : ou votre texte est mal écrit ou écrit à l’envers parce que vous vous êtes précipitée, ou bien vous préférez fuir plutôt que de répondre. Si nos amendements ont été placés par les services de l’Assemblée nationale avant l’examen de l’article 8, cela veut dire que c’est maintenant qu’on a besoin de réponses.

Au cours de l’examen du titre Ier, le Gouvernement et la commission nous ont dit d’attendre qu’on en arrive au titre II. Une fois parvenus au titre II, ils nous ont dit, à l’article 4, de patienter jusqu’à l’article 5, puis à l’article 5, d’attendre l’examen de l’article 6, et à l’article 6, rebelote, et ainsi de suite.

Il prévoit que le médecin cherche à connaître les raisons qui déterminent le choix de la personne de demander l’euthanasie. Ce sera sûrement le cas mais, comme toujours, je pense qu’il vaut mieux l’écrire dans la loi.

Madame la rapporteure, vous aviez alors refusé catégoriquement l’amendement de mes collègues, mais celui-ci est de repli et on aurait pu espérer vous entendre développer un peu plus votre pensée.

Il va de soi que les personnes sous tutelle ne peuvent pas toujours prendre des décisions pour elles-mêmes. Par conséquent, l’amendement tend à ce que le médecin informe le conseil de famille de la demande de la personne majeure protégée. Je pense que c’est bien le minimum.

Vous savez qu’il s’agit d’une ligne de crête. Il faut envoyer des signes positifs, y compris à votre majorité, dont nous voyons jour après jour, presque heure après heure, que ce texte la divise. Rassurez-les donc ! Rassurez tout le monde en envoyant les signaux que nous attendons tous. Renoncer à la collégialité, ce serait franchir une ligne rouge. Je vous invite à revoir votre position, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Madame la ministre, vous proposez de reparler plus tard de la collégialité. Mais là, tout de suite, vous pourriez donner une sorte d’accord de principe.

À l’occasion des auditions relatives au présent projet, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins a fait part de son souhait que la décision d’accorder ou non l’aide à mourir soit collégiale. L’amendement vise à ce que cette décision soit prise par un collège de professionnels. Nous avons insisté à plusieurs reprises, tout au long de l’examen du texte, sur l’importance de la collégialité.Je pense que Mme Fiat sera ravie, puisque c’est ce qu’elle m’a répondu la dernière fois que je défendais un amendement.

Elle a raison !

Caricature !

Arrêtez avec la maladie de Charcot !

Quelle surprise !

Trois mois, c’est une résidence stable et régulière ?

Ça se passe comment en Hollande ?

C’est vrai !

Il n’y a que moi qui peux citer La Fontaine !