M. Nicolas Dragon

…– c’est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire.Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…

Je suis bien obligé de réagir aux propos de notre collègue de la NUPES. Je ne peux pas laisser dire que le Rassemblement national serait contre la science…

C’est long !

Madame la ministre, j’ai passé, il y a quelques semaines, quatre heures dans cet hôpital où j’ai noté ce qui suit : l’absence de directeur des ressources humaines depuis plus d’un an ; l’absence de bilan social, pourtant obligatoire, depuis plusieurs années ; l’absence de directeur des soins – un cadre supérieur assure l’intérim ; l’absence de présence médicale – en raison des départs en retraite et du manque de candidatures ; l’absence de directeur financier depuis plusieurs années.Les soignants multiplient les actes administratifs et passent de plus en plus de temps devant des écrans, au dét…

Je regrette l’absence de Mme Catherine Vautrin, ministre de la santé, que j’ai accueillie à Laon vendredi dernier, dans ma circonscription, à quelques kilomètres de la commune de Prémontré, où se situe l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne.À plusieurs reprises, lors de mes visites, j’ai pu constater la situation alarmante de cet établissement qui souffre d’un manque de personnels, notamment depuis la fermeture de soixante-dix lits dans le secteur de Saint-Quentin.L’établissement de Prémontré, qui compte des centaines de personnes – patients et personnels compris –, a…

Ce sous-amendement tend à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève quelques questions quant à la place et à la conservation de l’excellence scientifique française. Il est donc crucial d’inscrire cet enjeu dans les missions de la future autorité.

Cela lui permettra d’être plus attractive, plus efficace et de préserver son excellence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il est donc essentiel de préciser dans les dispositions de l’article 1er que la future autorité bénéficiera de moyens financiers et humains adéquats pour remplir ses missions.

Il vise à garantir des moyens financiers et humains suffisants à la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La charge de travail actuelle et celle des prochaines années, auxquelles il faut ajouter les coûts inhérents à la procédure de fusion, nécessitent que la nouvelle autorité dispose de plus de moyens.

Depuis sept ans, c’est l’aller-retour permanent, le fameux « en même temps » qui vous caractérise si bien. Inscrire dans la loi la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, c’est vous ! Fermer la centrale de Fessenheim en parfait état de marche, c’est vous ! Avant de faire enfin volte-face et de proposer un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, que le groupe Rassemblement national a voté, il y a un an. Sept années de perdues pour arriver aujourd’hui à ce projet de loi, qui vise à réunir l’ASN et l’IRSN en vue de répondre aux défis de l’énergie qui s’annoncent.La…

Un pur scandale ! Il ne se passe désormais plus un seul jour sans que les députés de cet hémicycle reçoivent des appels au secours de nos compatriotes français ou de TPE-PME qui n’arrivent plus à payer leurs factures.Monsieur le ministre, qu’avez-vous fait depuis sept ans, vous et votre majorité, pour mettre les Français à l’abri d’une crise sans précédent qui touche directement au pouvoir d’achat de nos compatriotes ? De la partie gauche de l’hémicycle à son centre, vous êtes tous coupables, non pas de ne pas avoir mis les Français au courant, mais de les avoir menés en bateau !

Les Français et nos entreprises, notamment les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), paient dorénavant des factures records, car vous avez voulu – cette majorité et la précédente, avec votre Commission européenne, sur l’insistance de nos voisins allemands et avec la complicité des écolos-bobos-vélos (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et RE, ainsi que sur ceux des commissions) – conserver l’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz, pour des raisons inavouées et inavouables !Et quand le prix du gaz s’est mis à fortement monter, passant de 20 …

Il y a des anniversaires qui méritent d’être fêtés. Nous célébrons un événement historique : le 6 mars 1974, il y a cinquante ans, à la suite du premier choc pétrolier, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, présentait son plan qui annonçait la construction de treize centrales nucléaires. Ce plan allait mettre la France et les Français à l’abri de multiples crises énergétiques qui surviendraient au cours des décennies suivantes. Il allait offrir aux Français et à nos entreprises la souveraineté et la sécurité énergétiques, l’électricité la plus abondante et la plus décarbonée, l…

En dépit de ses discours répétés sur la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et le tout-renouvelable, ce gouvernement s’est enfin rendu compte que la solution pour atteindre nos objectifs climatiques à court et moyen terme réside en réalité dans le développement massif de l’énergie nucléaire. Depuis deux ans, ce même gouvernement s’est appliqué à minimiser ses revirements et les conséquences néfastes de ses actions passées. Dois-je rappeler sa décision de fermer la centrale de Fessenheim ?Malgré la meilleure volonté du monde, il sera difficile d’épargner aux Français et aux entrepris…

…baisse de la délinquance, surcapacité pénitentiaire ayant conduit à fermer plusieurs prisons devenues inutiles, réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité. Aux Pays-Bas, les courtes peines prononcées contre des primo-délinquants sont exécutées au sein d’établissements pénitentiaires spécifiques. Le groupe Rassemblement national pense que ceux-ci présentent des avantages évidents. Ils peuvent être construits rapidement dans la mesure où ils nécessitent des dispositifs de sécurité allégés et coûtent également moins cher en fonctionnement dès lors que les besoins de surveillance so…

Au début des années 2000, les Néerlandais ont modifié leur politique pénale en recourant massivement aux courtes peines, mesure qui a eu des conséquences bénéfiques :…

En effet, le dernier sondage CSA réalisé sur le sujet indique que 46 % des Français, soit près d’un sur deux, ne se sentent pas en sécurité dans les transports en commun.Enfin, nous sommes satisfaits que la CMP ait confié à l’Autorité de régulation le règlement des différends entre l’autorité organisatrice de transport et le cédant. Le budget insuffisant de l’ART avait été évoqué lors de l’examen du texte, ce qui avait conduit à lui retirer cette compétence. Je rappelle que, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Rassemblement national avait montré qu’il était bien conscient des dif…

Je le rappelle, si l’ouverture à la concurrence des bus franciliens est un échec, Valérie Pécresse et sa majorité régionale en seront les seules responsables.Enfin, point essentiel, mon groupe regrette que la sécurité des transports en commun ne soit pas abordée dans cette proposition de loi. Quid de la sécurité des transports, aussi bien pour les usagers que pour le personnel, après l’ouverture à la concurrence ? Comme le rapporteur, le groupe Rassemblement national souhaite que ce sujet soit discuté au sein de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi permettrait de répondre à cette dema…

Cette proposition de loi a pour objectif de donner plus de temps à Île-de-France Mobilités pour ouvrir à la concurrence son réseau de bus francilien, en étalant ce processus pendant deux ans supplémentaires.Au groupe Rassemblement national, nous avons des raisons d’être opposés à cette ouverture. Nous considérons que le réseau de bus francilien est beaucoup trop complexe pour une ouverture à la concurrence ; celle-ci aura donc, sans aucun doute, des répercussions sur la qualité du service.Le Rassemblement national, autour de Marine Le Pen, est un mouvement responsable. (Applaudissements sur pl…

…qui est complètement hors sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l’ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…

Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

Le rapport d’activité pour 2021 de la Fédération 3977 indique que 73 % des maltraitances ont lieu au domicile de la personne âgée. S’il est positif que les cas de maltraitance en Ehpad suscitent l’intérêt des médias et des pouvoirs publics, ils ne doivent pas nous faire oublier que de tels actes peuvent également être commis au domicile de la personne aidée.Lorsqu’une personne aidée à domicile signale un fait de maltraitance, elle doit bénéficier d’une prise en charge spécifique qui pourrait l’amener à quitter son logement. Que les actes aient été commis par une aide à domicile ou par un proch…

Compte tenu de la portée de ce texte, qui vise à repousser de deux ans cette ouverture à la concurrence, permettant ainsi d’éviter le risque de discontinuité et de dégradation du service public à partir du 1er janvier 2025, le groupe RN le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.

Le rejet de la proposition de loi imposerait l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c’est impossible, comme l’indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu’ils ont remis en juin dernier. Il s’agit ici non pas de refaire le débat sur l’ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci.Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison de la complexité du réseau. Nous considérons néanmoins que cette proposition de loi peut être adoptée, car elle tend à…

La présente proposition de loi prévoyant de nouveaux dispositifs pour revaloriser et rendre plus attractif le métier de secrétaire général de mairie, cet amendement de mon collègue Yoann Gillet tend à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du texte, ses effets sur l’évolution du statut de secrétaire général de mairie, et la pertinence d’une simplification de la procédure de recrutement contractuel sur les postes de DGS. En effet, alors que de nombreux maires de petites villes et villes moyennes souffrent du manque cruel de profils pour occuper le poste …

Très bien !

Il est vrai que les demandes de rapport permettent d’évoquer des sujets qui ont été à peine effleurés durant l’examen d’un texte. Il s’agit ici de l’utilisation des eaux grises dans l’industrie. L’emploi des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. C’est une solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, qui vont vraisemblablement s’accroître au cours des prochaines années. La nécessité d’un rapport relatif à l’utilisation de ces eaux usées semble donc s’imposer.

Cet article comporte en l’état un risque pour nos TPE et PME. Il tend en effet à autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Une telle disposition permettrait à certains grands groupes d’obtenir un avantage concurrentiel excessif et disproportionné, notamment vis-à-vis de nos TPE et PME, pour qui les marchés allotis constituent les rares contrats encore accessibles. Ces entreprises sont une vraie richesse pour notre pays : elles emploient 7 millions de salariés, disposent pour certaines de savoir-faire uniques et fo…

C’est d’autant plus vrai si vous souhaitez, chers collègues de la majorité, réindustrialiser notre pays. L’erreur fondamentale de ce texte est de ne pas avoir inclus l’énergie nucléaire, laquelle est bien plus verte que vos éoliennes, qui ne tournent que lorsqu’il y a du vent et qui ne nous sauveront pas – on en reparlera dans quelques années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)