M. Nicolas Dragon

Exactement !

Ce qui est en jeu dans l’article 13, ce n’est pas une formalité administrative de plus, mais une question de principe : aucun enfant ne doit être moins protégé au seul motif que la structure qui l’accueille échappe aux catégories habituelles. Pendant trop longtemps, certaines formes d’accueil collectif de mineurs ont pu se développer dans des zones grises, sans déclaration préalable claire, sans contrôle suffisamment structuré et sans que l’administration sache toujours précisément qui encadrait les enfants. Or la confiance ne peut jamais remplacer la vérification lorsqu’il s’agit de mineurs. …

Calmez-vous !

Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne débouche sur une multiplication des ruptures dans les lieux d’accueil d’un enfant. L’accueil relais peut être nécessaire lorsqu’il soutient un accueil principal ou prévient une rupture plus grave, mais il ne doit pas conduire à organiser une succession de placements temporaires, préjudiciables à l’équilibre de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 10 prévoit que le procureur informe le plaignant de l’état d’avancement de l’enquête dans un délai de trois mois. La commission a opportunément étendu cette mesure aux enquêtes ouvertes après un signalement ou une dénonciation. C’est essentiel car un enfant ne porte pas toujours plainte lui-même. La justice peut être alertée par un médecin, par un enseignant, par des professionnels de l’aide sociale à l’enfance ou par un proche, lesquels ne deviennent pas pour autant des plaignants. L’enfant peut être trop jeune pour déposer plainte et ses parents peuvent eux-mêmes être mis en cause.…

En commission, nous avons renforcé l’information délivrée aux mineurs victimes concernant leurs droits et la possibilité d’une prise en charge médicale et psychologique. Notre amendement vise à compléter cette avancée.Une prise en charge psychologique générale ne répond pas toujours aux conséquences spécifiques des violences sexuelles ou graves. L’enfant doit être informé de l’existence de dispositifs spécialisés dans le psychotraumatisme. Cette précision est d’autant plus nécessaire que l’accès aux soins devient très difficile dans certains territoires.Dans mon département de l’Aisne, l’établ…

Le travail accompli en commission a permis de renforcer l’article 10 en étendant le dispositif aux procédures ouvertes à la suite d’un signalement ou d’une dénonciation. Désormais, la victime sera entendue sans délai par des enquêteurs spécialement formés au recueil de la parole des mineurs. Nous soutenons pleinement ces avancées, que notre amendement vient sécuriser. En effet, dans certaines situations, l’enfant ne peut pas être entendu immédiatement en raison de son très jeune âge, de son état de santé, d’un état de sidération, d’un handicap ou de difficultés de communication. Il peut donc l…

Nous proposons de ficher les personnes qui mettent en danger la vie des travailleurs, notamment de nos centrales nucléaires, qui appartiennent à EDF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

…Greenpeace, que vous soutenez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…ne l’a sans doute pas lu. Ce n’est évidemment pas l’inscription au fichier qui empêchera l’intrusion ; c’est l’intrusion dans un complexe nucléaire qui entraînera l’inscription au Fnaeg. Je rappelle que les installations nucléaires sont protégées, que nous avons dix-neuf centrales nucléaires, cinquante-sept réacteurs. En réalité, cet amendement vous gêne ; il gêne surtout une officine bien connue, qui a multiplié ces dernières années les tentatives d’intrusion dans les complexes nucléaires français :…

Notre collègue Taurinya, qui semble ne pas avoir compris l’excellent amendement de mon collègue Jonathan Gery,…

Comme mentionné dans l’étude d’impact du projet de loi de 2024 et dans l’avis no 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande, afin de faire cesser une situation qu’elle juge insupportable tant sur le plan physique que physiologique, la substance létale étant administrée par un tiers. Or la proposition de loi prévoit, dans son article 2, que, lorsque la personne n’est physiquement pas en mesure de s’injecter la substance létale, elle peut se la fair…

En effet, le PCF aussi vit sous blocus, celui de La France insoumise, qui prend la gauche en otage et lui dicte sa ligne. Le communisme, en France comme à Cuba, survit faute d’alternance, parce qu’il a fait le vide autour de lui. M. Peu confiait récemment son intérêt pour le concept de nouvelle France. Nous sommes certains qu’entre les mains des communistes et des Insoumis, cette nouvelle France ressemblerait furieusement à l’actuelle Cuba : pénuries, coupures d’électricité et files d’attente, avec le parti unique en prime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Signer le blanc-seing que vous nous présentez en serait une autre. Votre texte, qui ne condamne pas la dictature, célèbre le régime de La Havane et réclame des coopérations sans la moindre contrepartie démocratique, vise à transformer l’Assemblée nationale en chambre d’enregistrement de la propagande castriste. Défendre les entreprises françaises contre les sanctions américaines, oui ! Défiler derrière le drapeau de la révolution cubaine, jamais !Au fond, il existe entre le Parti communiste français et Cuba une communauté de destin.

Les lois qui menacent nos ressortissants affaiblissent une souveraineté économique que, contrairement à vous, nous défendons toujours, partout et sans intermittence.Refuser que l’Amérique fasse la loi chez nous est une chose.

Voilà le triste lot des tyrannies de gauche. Partout où le drapeau rouge s’est levé, il a recouvert la même misère, les mêmes files d’attente, les mêmes barbelés, tournés non vers l’ennemi mais vers son propre peuple.Le Rassemblement national approuve-t-il pour autant le blocus américain ? Non ! Et nous ne tomberons pas dans le piège grossier que vous nous tendez. Nous avons toujours dit que l’extraterritorialité du droit américain, avec ses lois qui prétendent dicter à la France et à ses entreprises avec qui commercer, est inacceptable.

Des centaines de milliers de Cubains se sont exilés ces dernières années – l’un des plus grands exodes de l’histoire de ce peuple. Or on ne fuit pas un pays prospère et libre, mais on fuit le socialisme.

Si la production cubaine d’électricité a chuté de 14 % en un an, c’est le bilan de soixante ans d’incurie et non de l’embargo.Le peuple fait tout pour quitter l’île.

C’est là toute la malhonnêteté de votre démonstration. Vous voudriez faire croire que la misère cubaine n’a qu’une cause : l’Amérique. Il s’agit d’une escroquerie intellectuelle, car ce sont les dictatures qui apportent à leur peuple la ruine et la pénurie. Or Cuba, qui n’a connu que trois dirigeants en soixante-six ans, n’a jamais laissé son peuple les choisir. Voilà le vrai blocus que subissent les Cubains : non pas celui d’un port fermé, mais celui d’un parti unique qui, depuis 1959, confisque leur avenir.Vous nous parlez – et nous vous écoutons sans ironiser – de 400 000 enfants menacés de…

Vous pleurez sur les écoles fermées, jamais sur les opposants emprisonnés. Vous vous indignez de la liste américaine des États soutenant le terrorisme, mais n’avez pas un mot pour les dissidents cubains martyrisés pour avoir réclamé le luxe qui est le vôtre dans cet hémicycle : exercer votre liberté de parole.

La souveraineté nationale, le droit d’un peuple à disposer de lui-même et à préserver son identité, vous en faites un principe sacré pour Cuba ; pour la France, vous le traitez comme une obsession nauséabonde. Le droit des peuples, chez vous, ne vaut jamais pour le peuple français.Et il y a ce qui n’est pas dit. Qui chercherait les mots « démocratie », « liberté », « élections libres » ou « prisonniers politiques » dans votre proposition de résolution ne les trouverait pas une seule fois. Vous voulez « libérer » les Cubains du blocus américain, mais ne dites pas un mot pour les libérer de leur…

Étrange, surtout, de la part de ceux qui, aujourd’hui, refusent obstinément aux Français le droit d’être maîtres chez eux.

…alors que vous preniez vos consignes à l’étranger. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

« Cuba aux Cubains », nous dites-vous en substance. Soit. Mais charité bien ordonnée commence par soi-même. Vous répétez que le blocus violerait la souveraineté nationale de Cuba : étrange opinion de la part d’héritiers d’un parti hier inféodé à Moscou – et vous avez osé invoquer le général de Gaulle,…

Ne nous y trompons pas : si votre texte parle de Cuba, il parle d’abord de vous. Il est l’aveu de ce que serait la France si vous la dirigiez.

À la chute de l’Union soviétique, certains annonçaient la fin de l’histoire. Le capitalisme et la liberté l’avaient emporté. Pourtant, ici et là, subsistent encore quelques vestiges de l’ancien monde communiste, comme les séquelles d’une maladie dont on n’a jamais tout à fait guéri. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ces ruines d’un temps que l’on croyait révolu, elles portent deux noms : Cuba et le Parti communiste français.

Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà. C’est vrai, les rapports Damaisin, Cabanel-Férat, la feuille de route gouvernementale de 2021 ou encore le rapport de l’Igas ont permis de mieux comprendre les mécanismes de la détresse agricole. Ils aboutissent tous au même constat : cette détresse est multifactorielle. Les difficultés économiques, l’isolement, la charge de travail ainsi que les contraintes administratives et réglementaires figurent parmi les facteurs régulièrement évoqués par les exploitants agricoles.L’amendement ne demande p…

Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé, au détriment du temps médical. Il convient donc d’abroger la loi Bachelot de 2009, qui les a créées.Au Rassemblement national, nous militons pour la suppression de ces nombreuses agences d’État et pour une reprise en main de leurs missions par les ministères, afin de réaliser des économies. S’agissant en particulier des ARS, nous proposons que leurs prérogatives soient exercées par des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l’autorité du préfet de département.La santé mentale des agriculteurs est …

Cet amendement d’appel vise à rappeler la nécessité de supprimer les ARS (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) pour les remplacer par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).Le contexte impose de simplifier les procédures. Confier aux agences régionales de santé la mission de remettre un rapport au Parlement revient à légitimer ces structures. Or celles-ci sont de véritables usines à gaz technocratiques, sans réelle efficacité.

Aujourd’hui, les dispositifs de détection existent, tout comme les réseaux de sentinelles et les cellules départementales ; personne ne le conteste. Ce qui manque souvent, en revanche, c’est une procédure claire et homogène permettant de faire remonter l’information lorsqu’un signal grave est identifié.Dans nos territoires ruraux, notamment dans mon département de l’Aisne, certains exploitants vivent seuls, travaillent seuls et ne sollicitent jamais les dispositifs d’accompagnement existants. Les services qui interviennent sur les exploitations sont parfois les premiers à constater des situati…