M. Jérôme Buisson

Après l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 411‑2‑2. – Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique ne justifient plus la conservation d’une espèce animale non domestique ou végétale non cultivée dans les

À la fin du dernier alinéa de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale les mots : « sous réserve de l’accord formel de leur praticien » sont remplacés par les mots : « en l’absence d’indication contraire de leur praticien ».

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». III. – En

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution »

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne »,  les mots : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; »

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ».

À l’alinéa 22, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ».