Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2995 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’appel à projet « Insertion Professionnelle pour les Réfugiés », le dispositif HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi) ainsi que le programme AGIR, tous à destination des réfugiés, coûtent aux contribuables français près de 30 millions d’euros par an.
Ils viennent en supplément des aides et des institutions déjà existants et dont ils bénéficient déjà. Dans une logique de suppression des pompes aspirantes de l’immigration, cet amendement propose de supprimer ces différents programmes.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 34,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30,61 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à la sous-action 05.01 Action pour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05 Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi de la mission Travail et emploi.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.