Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2999 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, de surcroît, quand il demande de lourds efforts fiscaux aux Français, doit se monter exemplaire dans sa gestion des deniers publics.
Le nombre de ministres de ce Gouvernement au même titre que les effectifs de ses cabinets sont très élevés et représente une dépense non-négligeable pour le budget de l’Etat : la masse salariale des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés atteint plus de 40 millions d’euros.
Dans un souci d’exemplarité, cet amendement prévoit de baisser de 10 % le budget alloué au personnel des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés soit de 4 millions d’euros.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser de près de 10 % soit de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4 millions d’euros en titre 2 destiné aux dépenses de personnel des cabinets de la Première ministre et des ministres rattachés dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.