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Amendement n° II-CF2997 Rejeté

M. Jérôme Buisson RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le Service d’information du Gouvernement est en charge de la promotion, auprès des élus comme de nos concitoyens, de la politique du Gouvernement et analyse l’opinion soit par la veille soit par la commande d’enquêtes d’opinion pour le compte du Gouvernement. Ce service, doté de missions précises, dysfonctionne pourtant gravement : censé participer à la coordination du travail gouvernemental, elle est isolée et elle a fait l’objet de nombreuses critiques sur son fonctionnement interne. De plus, ce service vient en supplément non seulement des services de communication de chaque ministère, dont ceux du Premier ministre, mais aussi des conseillers ministériels en communication. Dans un souci de réduction des dépenses superflues, cet amendement propose de supprimer les fonds alloués au Service d’information du Gouvernement. En conséquence, cet amendement prévoit de supprimer les 22,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 7 millions d’euros en titre 2 attribués au Service d’information du Gouvernement dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.