Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2210 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le Rassemblement National est opposé au développement de la production d’électricité d’origine éolienne terrestre comme en mer. Ce mode de production d’électricité, au-delà des nuisances visuelles ou sonores qu’il occasionne, demeure intermittent par nature. Afin de pallier cette intermittence, cette source de production nécessite, au niveau du système électrique du pays, soit une capacité de stockage de l’électricité produite soit un soutien en énergies fossiles.
Cet amendement aura donc pour objet de supprimer les fonds alloués aux études pour l’installation de parcs éoliens en mer.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 125,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 110,6 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien en mer au sein de l’action 01 Politique de l’énergie dans le programme 174 Energie, climat et après-mines de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.