Au vu des débats précédents et du caractère sans doute perfectible de la rédaction proposée, je retire mon amendement, mais j’insiste tout de même sur le fait qu’il existe un risque que la nullité de certaines procédures soit invoquée devant les tribunaux correctionnels. J’espère que le projet de loi ne favorisera pas de telles décisions.
Si nous avons bien compris la nécessité d’assurer un équilibre entre la sûreté et la liberté d’aller et venir, j’entends, à travers cet amendement, préciser les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation d’information du procureur de la République prévue dans le futur article 60-3 du code des douanes. Je souhaite que la douane puisse agir efficacement et que le travail des douaniers soit simplifié. Je propose donc de prévoir que l’obligation d’information du procureur ne sera pas considérée au même titre qu’une obligation substantielle, dont le non-respect entraînerait la nullit…
Je suis évidemment défavorable au changement du titre. Nous n’avons nullement agi pour contourner le droit : nous sommes là pour accompagner les habitants d’un territoire et le désenclaver. S’agissant de la constitutionnalité du texte, il existe un précédent. En effet, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur un cas similaire, la loi n° 2006-241 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A89 : sa décision a été favorable.
Séance du 14/06/2023· Discussion générale En conclusion, le groupe Démocrate votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Celle que j’ai consultée ne regroupe d’ailleurs que 600 contributions pour 140 000 habitants, contributions essentiellement motivées par les intérêts privés, notamment l’impact de la liaison sur la valeur du foncier.
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Elle faciliterait, tout simplement, la vie quotidienne des habitants.Ce projet d’infrastructure d’utilité publique est mis en péril par l’adoption d’un mauvais document administratif. En effet, si le projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2019 permettant la mise en compatibilité des PLU, le PLUI adopté ensuite a annulé cet effet, par omission.La présente proposition vise tout simplement, à travers son article unique, à appliquer la mise en compatibilité prévue dans la déclaration d’utilité publique antérieure. Nous ne corrigeons donc pas le PLUI ; nous le rendons possibl…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale …ou à des travaux d’assainissement. Je suis en Auvergne-Rhône-Alpes, en Haute-Savoie, dans le Chablais, à Douvaine, un jour ordinaire pour cette commune de 6 000 habitants, qui subit le passage de 20 000 voitures par jour. Cela aurait pu être ailleurs, dans toutes ces communes rurales et périurbaines qui font la richesse et le dynamisme de la France.Le désenclavement du Bas-Chablais répond à un motif d’intérêt général. Comme ailleurs, c’est une question de liberté d’aller et venir, et d’égalité entre les territoires. Vous l’aurez compris, nous nous interrogeons sur la manière de régulariser pa…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Il est neuf heures trente, un jour de semaine. Je suis arrêté sur la RD903 depuis vingt minutes et je m’interroge sur les causes de cet embouteillage. Il ne peut être lié à un accident, puisque je n’entends pas les sirènes des pompiers ; il n’est pas dû non plus à une manifestation,…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Ben voyons !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Le respect de la loi, on connaît !
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Aussi les députés du groupe MODEM, souhaitant le succès de la proposition de loi, voteront-ils contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable …avec des zones dynamiques d’un côté et des zones enclavées de l’autre. Il s’agit aujourd’hui de désenclaver le Bas-Chablais.À ceux qui s’étonnent qu’une telle proposition de loi ait été mise à l’ordre du jour, je rappellerai que nous avons examiné des textes bien spécifiques comme ceux relatifs à la Clairette de Die, à la réalisation d’une voie rapide entre Balbigny et La-Tour-De-Salvagny, au littoral, aux Jeux olympiques ou au Grand Paris. Or le présent texte n’en relève pas moins de l’intérêt général, il ne fait pas obstacle à des démarches administratives et il n’existe pas d’option altern…
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable À travers cette motion de rejet préalable, on nous propose de repousser sans examen, sans débat, le fruit d’un travail sérieux réalisé par nos collègues sénateurs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Sur le fond, je dénonce la caricaturale opposition qui est faite entre les utilisateurs de voitures et les usagers des transports en commun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Expliquez-moi comment emprunter ces derniers pour gagner Machilly depuis le …
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable C’est la même chose ici !
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Où est-il, d’ailleurs ?
Je confirme !
Séance du 13/06/2023· Article 1er (suite) Nous disposons déjà en France d’un échelon, le département, qui se caractérise par son expérience en matière médico-sociale, qui est identifié par nos concitoyens et qui se révèle pertinent en tant que maillage de proximité et par la vision d’ensemble qu’il offre.Face au millefeuille administratif auquel personne, parmi nos concitoyens, ne comprend rien, je ne m’explique pas qu’on invente encore un dispositif complexe qui sera appliqué différemment dans l’ensemble du pays et qui accentuera la mise à l’écart de certains territoires alors que la proposition de loi vise à donner un meilleur accès…
Séance du 13/06/2023· Article 1er (suite) Je veux tout d’abord vous faire part de mon plaisir de débattre aujourd’hui de l’accès aux soins et de la recherche d’un maillage qui soit le meilleur possible en la matière sur nos territoires. Je salue également la création de la notion de territorialisation de la santé.Cela étant dit, je souhaite, comme mes collègues, rappeler le rôle central que joue le département. L’action en direction de la jeunesse ou des personnes âgées mais aussi la prévention sont ainsi des compétences qui relèvent de cet échelon. Je siège au conseil départemental de l’Ain qui s’est engagé contre les déserts médicau…
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 Très bien !
Séance du 03/05/2023· Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? La recherche, c’est l’industrie et les emplois locaux de demain. La recherche, c’est également des progrès pour la santé. La recherche, c’est enfin une agriculture plus durable pour assurer notre indépendance alimentaire. En d’autres termes, la recherche est au cœur de notre vie. Aussi est-il légitime de vous interroger, madame la ministre, sur l’attractivité et la compétitivité de la recherche française.La France possède un potentiel important en matière de recherche ; elle est reconnue pour la qualité de ses institutions scientifiques. Ces dernières années, cependant, la place de la recherch…
Très bonne question !
Séance du 11/04/2023· Motion de rejet préalable Parfaitement d’accord !
Séance du 11/04/2023· Motion de rejet préalable C’est scandaleux !
Séance du 11/04/2023· Motion de rejet préalable La compétence incarnée !
Séance du 11/04/2023· Motion de rejet préalable Ce n’est pas très constructif.
Séance du 04/04/2023· Explications de vote Très bien !
Séance du 04/04/2023· Explications de vote Merci, président !
Séance du 04/04/2023· Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat L’écologie est-elle toujours punitive ? La vertu environnementale a-t-elle toujours des conséquences négatives pour le consommateur, est-elle obligatoirement inflationniste ? Non, évidemment, et je vais vous le démontrer. L’impact de l’écologie sur l’économie dépend des mesures concrètes qui sont prises : le législateur a donc toute latitude pour concilier, d’une part, la vertu environnementale, d’autre part le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises, en particulier dans le secteur de l’industrie, le plus soumis à une concurrence déloyale.C’est le chemin que nous traçons lorsque no…
Nous sommes d’accord !
Je vais défendre l’amendement de mon excellente collègue Goetschy-Bolognese, même si ce n’est pas facile : après avoir parlé il y a quelque temps de fromage et de fondue, nous abordons un sujet un peu moins appétissant ! Le présent amendement de précision vise en effet à citer expressément les produits financiers que sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les groupements forestiers d’investissement (GFI) dans la liste des produits dont la promotion par les influenceurs est interdite. Cela a déjà été dit : de nombreuses dérives et arnaques ont pu être constatées, liées à de…