On a compris !
NIDéputé · Ain, 2e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
On a compris !
Très bien !
Les choses sont très claires !
Très bien !
Eh oui !
Il a raison !
À la Mélenchon ?
Je vais vous faire une confidence : je crois profondément à la décentralisation. Je crois également, pour l’avoir vécu pendant la période du covid, en la faculté des départements – ces collectivités de proximité – à s’adapter et à répondre aux besoins de la population. Je considère d’un mauvais œil cette volonté d’établir une sorte de tutelle préfectorale sur le président du conseil départemental – de le mettre en demeure –, alors même qu’il a la compétence s’agissant de la PMI et qu’il fait bien son travail. Madame la ministre, je vous demande de faire confiance aux collectivités et aux dépar…
Nous nous souvenons tous du décès tragique de cette enfant à Lyon en juin 2022. Le rôle du législateur est de mettre en place les outils de contrôle pour que tout parent qui laisse son enfant le matin dans une crèche avant d’aller travailler puisse le faire en toute sécurité, sans être pris d’un doute sur les conditions d’accueil de son enfant.Le contrôle du préfet est l’un de ces outils et cet amendement vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans le processus de délivrance de l’autorisation préalable.
Bravo !
Monsieur le ministre (Sourires)…
C’est bien de l’entendre !
Nous sommes d’accord !
Madame la rapporteure, vous n’apprenez rien à personne en disant qu’une autorisation temporaire est précaire. Tout l’objet de ces amendements est précisément d’aligner la durée de l’autorisation sur le temps qu’il faut pour construire un bâtiment, l’exploiter et l’amortir. J’ajoute que, souvent, ces contrats de concession imposent à l’exploitant de remettre le terrain en l’état, c’est-à-dire de déconstruire le bâti. Dans ces conditions, amortir ses investissements est inenvisageable sur une durée de vingt ans.
À travers ce texte, nous devons relever un double défi : réimplanter des industries partout en France, mais des industries plus vertueuses, par exemple en les installant sur des friches.Mon amendement vise ainsi à modifier un article du code général de la propriété des personnes publiques, pour permettre aux industries qui font du recyclage de s’installer dans les zones portuaires, en adaptant la durée d’occupation du terrain, souvent limitée dans les faits à vingt ans, comme l’a rappelé mon collègue Bazin, ce qui n’est pas suffisant compte tenu des contraintes économiques.Je précise que cet a…
Eh oui !
On aura tout entendu !
Vive les EPR !
Ce n’est pas vrai !
Il a raison !
J’ai bien compris les arguments mais je ne me permettrai pas de retirer cet amendement déposé par Mme Lingemann.
Nous proposons que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette un rapport sur l’utilisation des crédits et les créations nettes d’emplois.
C’était très clair !
Les vérités sont dures à entendre !
Eh oui !
C’est surprenant…
Oui, il faut favoriser la construction de logements neufs en se montrant imaginatifs et constructifs. Oui, il faut des actions continues pour réhabiliter les logements existants. Oui, madame la ministre déléguée, le statut du bail commercial, issu d’un décret de 1953, doit être débattu. Mais non, la proposition de loi n’a pas pour objet de résoudre toutes les difficultés de la construction et du logement. Elle n’a jamais été présentée de cette manière et feindre de ne pas trouver toutes les réponses dans ce texte relève d’une grande mauvaise foi.Quel est l’avis des experts sur cette mesure ? À…
Nous parvenons au terme de la navette parlementaire d’un texte visant à protéger le pouvoir d’achat des Français. Nous nous plaçons dans la continuité de la loi dite pouvoir d’achat que nous avons votée l’été dernier, laquelle a instauré une série de mesures protectrices des ménages et des entreprises, parmi lesquelles le plafonnement des indices de référence des loyers.Dans le détail, nous débattons à présent d’une proposition de loi qui vise à prolonger le plafonnement de la variation des taux d’indexation des loyers, et plus précisément de l’IRL et de l’ILC. Il est donc légitime de s’interr…
La sagesse incarnée !
Ça change du Petit Livre rouge !