Amendement n° I-2913 Rejeté

I. – À la cent-vingt-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux nombre : « 417 600 000 » le nombre :  « 200 000 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 464 600 000 » le nombre : « 250 000 000 ». II. – En conséquence, à la cent-vingt-cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre : « 600 000 » le nombre : « 300 000 ». III. En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 900 000 » le nombre : « 450 000 ». IV. – En conséquence, à la cent-vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 2 935 221 » le nombre : « 1 500 000 ».

Cet amendement a pour but de réduire les sommes affectées parmi les impositions de toute natures de la colonne A : « Contribution annuelle des agences de l’eau », « Droit d’examen du permis de chasse », « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse », « Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale », à destination du Bénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de la biodiversité ». La diminution de ces sources de financement à destination de l’Office français de la biodiversité a pour objectif à moyen terme de le faire fusionner avec l’Office national des forêts. Ces deux établissements publics ont en effet de nombreuses missions communes aux contours flous, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement. Multiplier les opérateurs de l’Etat et les dépenses de fonctionnement ne protègera pas mieux l’environnement. C’est pourquoi nous souhaitons que ces deux organismes n’en deviennent qu’un seul.