Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-983 Sans sort
M. Christian Girard RNet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Patrice Martin, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.