Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) …en l’élargissant aux gros travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale, qui sont parfois très coûteux. De surcroît, il s’agit là d’une disposition que l’administration fiscale était en train de valider : son rétablissement contribuera donc également à la stabilité fiscale.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ce sous-amendement de bon sens, dû à Jean-Pierre Vigier, est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il vise à compléter l’excellent amendement de Guillaume Kasbarian…
L’amendement no 202 de notre collègue Casterman tend à supprimer l’alinéa 39, qui prévoit une exonération pour les véhicules de collection. Ce serait regrettable. Je vous invite donc plutôt à voter pour les amendements identiques qui suivent, à partir de l’amendement no 22. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Il vise également à supprimer les alinéas 35 à 38 de l’article 5. D’une part, je m’oppose aux changements incessants de la fiscalité : nos politiques énergétiques ont besoin de stabilité, de lisibilité, notamment en matière fiscale, lorsque des investissements ont été réalisés pour acheter des véhicules à la motorisation moins polluante. D’autre part, ce serait un mauvais signal concernant les biocarburants en tant que tels et tous les efforts en faveur de la transition énergétique. Le B100 représente un substitut au gazole fossile pour le transport routier, une filière pour nos agriculteurs ;…
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitation agricole lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission des exploitations.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Nous maintiendrons notre amendement, compte tenu des bienfaits qu’il pourrait générer. J’entends vos arguments sur ses conséquences sur le marché de l’assurance vie.Certes, il n’aurait peut-être pas fallu adopter l’amendement de vendredi, mais reconnaissons les effets positifs que le nôtre pourrait produire. Il contribuerait à la relance de l’économie, à l’investissement, et à l’achat de résidences principales par les jeunes générations. Il aurait donc un effet bénéfique sur l’activité économique, notamment dans le secteur du bâtiment – qui en a grandement besoin.Monsieur Mattei, peut-être pou…
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier propose de revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent.Cette disposition du projet de loi de finances est un mauvais signal adressé aux hommes et aux femmes de notre pays qui apportent des contributions majeures dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique et qui font la fierté de la France.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il s’agit de favoriser la transmission et de libérer l’épargne en direction des jeunes générations. Cet amendement de notre – ancienne et future – collègue Véronique Louwagie avait été adopté l’an dernier lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), mais il n’avait malheureusement pas été retenu dans le texte adopté après le déclenchement du 49.3. Cette année, il a été adopté en commission des finances il y a dix jours.Concrètement, nous proposons de transmettre par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie les primes versées, dans la limite de 152 500 euros. L’objecti…
Cette mesure choque beaucoup les Français, car elle conduirait à un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les malades atteints d’une ALD, déjà fragilisés par des pertes de revenus et des dépenses médicales élevées. Notre amendement tend donc à la supprimer.
Il est pertinent parce qu’il dresse la liste des biens somptuaires à usage personnel qui échappent aujourd’hui à la fiscalité et qui doivent être intégrés à l’assiette. Il me semble en effet beaucoup plus efficace de procéder ainsi que de multiplier les exceptions au sein de l’article. Nous avons rédigé avec Jean-Didier Berger un sous-amendement beaucoup plus complet, dans lequel nous avons ajouté d’autres biens somptuaires.Le présent sous-amendement visait simplement à corriger une petite erreur dans la rédaction de l’amendement de Philippe Juvin. Je le retire.
Nous le disons depuis le début de la matinée, l’assiette prévue par l’article 3 est beaucoup trop large puisqu’elle intègre notamment la trésorerie de l’entreprise, ce qui ferait peser un risque réel sur notre économie. En effet, pour payer la taxe, les chefs d’entreprise seraient obligés de céder leurs parts, lesquelles pourraient se retrouver entre des mains étrangères. Il convient donc d’être vigilant.L’amendement de notre collègue Philippe Juvin vise à résoudre le problème des holdings qui hébergent des biens immobiliers ou mobiliers à usage personnel – une pratique qui n’est pas acceptabl…
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Plus que jamais, nous voulons être constructifs et doter notre pays d’un budget juste et responsable pour la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Nous avons également déposé des amendements concernant les dispositifs de soutien à nos agriculteurs, tout simplement parce que beaucoup de nos collègues, issus de circonscriptions rurales, souhaitent les défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, dans un esprit de responsabilité, notre groupe fera un geste pour réduire le nombre d’amendements, notamment en cas d’amendements identiques.
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Regardons vers l’avenir, s’il vous plaît. Le nombre d’amendements déposés par le groupe Droite républicaine sur les prochains articles est important, je ne le nie pas. Mais parmi ces amendements, 139 seront défendus par notre rapporteur général, Philippe Juvin. Dans le cadre de sa mission, c’est tout à fait normal, d’autant qu’il s’agit souvent d’amendements rédactionnels et de coordination. C’est la principale raison du nombre important d’amendements du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement S’agissant du nombre d’amendements, là encore, il est faux de dire que nous retardons le débat. Il y avait 311 amendements portant article additionnel après l’article 12 : seulement 13 d’entre eux venaient de la Droite républicaine, contre 84 pour la France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Jusqu’à présent, le retard n’est pas de notre fait ; il est plutôt imputable à d’autres groupes.
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF), toute personne de bonne foi peut constater que ce ne sont pas les députés de la Droite républicaine qui multiplient les interventions ou les rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 29/10/2025· Rappels au règlement Notre groupe est accusé d’être responsable de la lenteur des débats. Ces mises en cause, intervenues hier et réitérées à l’instant, sont infondées.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Ce que je propose n’enlève rien aux ZFRR ni aux médecins qui sont déjà dans ces zones. Je maintiens mon amendement pour deux raisons. D’une part, les villes moyennes connaissent une situation d’urgence en matière de déficit d’offre médicale. D’autre part, le Sénat aura l’occasion de retravailler ma proposition.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Il faut vraiment y réfléchir !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Ainsi, pour mieux répondre aux besoins de nos populations en matière de santé, cet amendement propose de sortir les professions médicales du dispositif des ZRR – qui était, je le rappelle, initialement réservé aux entreprises – afin de créer pour elles un dispositif spécifique qui corresponde aux cartographies des déserts médicaux telles qu’elles sont dressées par les ARS, les agences régionales de santé.Le nouveau dispositif d’exonération s’appliquerait aux professionnels de santé qui répondent aux deux critères suivants : exercer dans une zone classée désert médical par l’ARS et être convent…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Voici un amendement important qui a pour objet d’introduire plus d’efficacité et de cohérence dans nos dispositifs de soutien aux installations de professionnels de santé.Les professionnels de santé qui s’installent dans les ZRR – zones de revitalisation rurale –, devenues les ZFRR, les zones France ruralités revitalisation, bénéficient en totalité d’exonérations d’impôts pendant cinq ans, puis, partiellement, les trois années suivantes. Or la cartographie des déserts médicaux ne correspond pas à ces zones. Ainsi, ceux qui ne sont pas en ZFRR sont très désavantagés par ce système, ce qui crée …
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) Vous êtes également contre la suspension de la réforme des retraites – monsieur Ciotti, vous étiez un grand défenseur de cette réforme quand vous étiez dans mon groupe –, alors que le RN demande son abrogation. Donc s’il y a incohérence, elle est chez vous, monsieur Verny ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) Il n’y a donc aucune incohérence. S’il y en a une, monsieur Verny, c’est votre alliance avec le Rassemblement national. Vous êtes d’accord sur le régalien, mais sur l’économie et la fiscalité, vos désaccords sont majeurs. Sur la fiscalité, vous avez des positions très libérales, ce qui n’est pas le cas du RN.
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) Je voudrais apporter une clarification. Il y a quelques minutes, M. Verny, du groupe UDR, relevait l’incohérence de la position du groupe Droite républicaine, qui est majoritairement contre cet article alors que cette contribution a été instituée par l’ancien premier ministre Michel Barnier, notre collègue ici présent – je parle sous son contrôle et je lui rends hommage. Rappelons cependant que Michel Barnier disait que ce serait une contribution exceptionnelle.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Ainsi, nous évitons le retour de ce débat chaque année et nous offrons de la stabilité à nos règles fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Les amendements diffèrent sur la durée de prorogation de la défiscalisation, entre un et trois ans. Pour notre part, nous défendons une durée de trois ans, en cohérence avec la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui borne à trois ans les nouvelles dépenses fiscales.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Arrêtez de vouloir compter les petites pièces sur les comptoirs des cafés !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Ces amendements défendent la France qui travaille et sont des amendements de simplification.