M. Pap Ndiaye

…entre 8 et 11 % pour les sept premiers échelons, auxquelles s’ajoute l’augmentation de 1,5 %, pour tous les fonctionnaires. Je note que le nombre d’admis au concours de recrutement de professeurs des écoles est en hausse de 8,2 %. Ce n’est pas suffisant et nous avons encore du chemin à parcourir, mais cela permet de préparer la rentrée dans des conditions satisfaisantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Les territoires ruraux présentent deux caractéristiques : ils sont éloignés, avec une faible densité de population ; leurs effectifs scolaires diminuent – on compte 500 élèves de moins en Charente-Maritime. Nous avons pris l’engagement d’améliorer le taux d’encadrement ; de fait, il passera sous la barre des 22 élèves par enseignant dans votre département.Mais nous devons faire plus : c’est tout l’objet du plan pour notre école dans les territoires ruraux, annoncé par la Première ministre il y a quelques mois. Ce que les maires des communes rurales demandent, c’est de la visibilité et une cart…

Permettez-moi simplement de vous répondre par cette citation du président Jacques Chirac, en 2007, qui me semble, ô combien, d’actualité : « Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. Tout, dans l’âme de la France, dit non à l’extrémisme. » (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement, de même que de nombreux députes des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Ai-je invité à boycotter, ai-je pointé du doigt tel journaliste ? Non, je n’ai fait que commenter, de manière banale, la ligne politique d’une chaîne de télévision, ce qui est mon droit le plus strict, monsieur le député, et je tiens à ce droit, comme vous-même avez le droit de commenter ce que j’ai pu dire lors d’une interview. (Mêmes mouvements.)

Ma collègue, Rima Abdul Malak, a déjà rappelé ici les obligations qui s’imposent aux chaînes à travers la loi de 1986, et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, a mis en garde et mis en demeure plus d’une vingtaine de fois la chaîne de télévision que vous mentionnez – je ne suis pas le seul à faire ce constat.

…qui a longtemps combattu l’extrême droite. Je m’étonne donc que vous soyez surpris par le constat, somme toute banal, que j’ai fait de l’évolution d’une certaine chaîne de télévision. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La liberté de la presse et la liberté d’expression sont deux fondamentaux de la démocratie ; il ne s’agit de censurer ni l’une ni l’autre.

Je serai auditionné dans quelques heures sur les questions scolaires. Si vous avez un quelconque intérêt pour ces questions – ce qui n’est apparemment pas le cas – vous assisterez à cette audition. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)En ce qui concerne la seconde partie de votre propos, vous êtes membre d’un groupe à la longue tradition républicaine et gaulliste,…

…étendus de huit heures du matin jusqu’à dix-huit heures. En outre, à la rentrée 2024, des bourses scolaires seront versées automatiquement sans que les personnes aient à les réclamer. Enfin, un plan est prévu pour les 40 collèges les plus en difficulté sur les 130 que compte le département. Et même si ma réponse ne vous intéresse pas, je vous la donne parce que je m’intéresse à la Seine-Saint-Denis (Mme Caroline Abadie et Mme Nadia Hai applaudissent), et sans en faire un argument de politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs de…

En Seine-Saint-Denis particulièrement, nous avons procédé au dédoublement des classes de grande section, du CP et du CE1, mis en place les colos apprenantes, outre les douze cités éducatives créées ces dernières années. Il y a des moyens d’enseignement supplémentaires et bientôt l’ouverture de toutes petites sections, et également les horaires en scolaire et en périscolaire…

Monsieur Peu, un peu de respect pour les enseignants, y compris pour les enseignants contractuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Laissez-moi m’exprimer. (L’orateur interrompt son propos qui était couvert par les vociférations.)

Non, la République n’abandonne aucun territoire ; l’éducation nationale n’abandonne aucun territoire, elle n’abandonne pas les filles et les fils de la République. Dans le département que vous citez, la Seine-Saint-Denis, alors même que la population scolaire va baisser notablement l’année prochaine, les moyens d’enseignement resteront au même niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Nous avons ainsi formé 300 000 professeurs en la matière.

Ma position est claire : être ferme sur les principes ; aider les équipes et les former.

…à soutenir les équipes pédagogiques et les chefs d’établissement, et à nous appuyer sur les équipes Valeurs de la République, qui se déplacent dans les lycées concernés.

Cependant, l’abaya, à laquelle vous faites allusion, n’a pas de définition juridique et nous serions incapables d’utiliser cette dernière auprès d’un juge. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par conséquent, la seule voie possible consiste à appliquer avec fermeté les principes,…

Notre position concernant les abayas n’est pas moins claire. Elle a été précisée par la circulaire du 9 novembre 2022. Toute tenue manifestant une intention religieuse est proscrite dans les écoles et les enceintes scolaires. Cette règle claire doit être respectée.

…pour condamner ces manifestations et former les agents de l’éducation nationale ainsi que les responsables des activités périscolaires pour que de tels événements ne se reproduisent pas à partir de la rentrée.

Le cadre juridique est clair, c’est celui de la loi du 15 mars 2004, qui a une portée générale et interdit le port « de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles et établissements scolaires. Il doit être absolument respecté. Quant aux manifestations religieuses que vous venez d’évoquer, elles ne relèvent même pas de cette loi, mais d’un avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989, qui proscrit clairement tout prosélytisme dans les établissements scolaires, comme il se doit. Le maire de Nice et moi-même sommes tombés d’accor…

Par ailleurs, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a annoncé, le 26 avril, plusieurs avancées s’appliquant également aux AESH. Elles incluent notamment la volonté de tendre vers des contrats de 35 heures. Nous agissons en ce sens avec les collectivités territoriales, en signant des conventions faisant de l’État l’employeur unique : les AESH travaillent 35 heures – cette durée incluant le temps scolaire et le temps périscolaire – et les collectivités remboursent l’État au titre du temps périscolaire effectué.Nous souhaitons aller plus loin, e…

Enfin, après l’adoption définitive de la loi Victory du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les AESH pourront désormais obtenir un CDI au bout de trois ans, et non de six ans, ce qui leur ouvrira la possibilité de construire une carrière.

…prévoit une augmentation salariale nette de 10 % au 1er septembre 2023, grâce, d’ailleurs, à l’adoption d’un amendement défendu par les députés des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons. Cette hausse représente une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.Deuxièmement, cette revalorisation s’ajoute aux primes perçues par les agents exerçant dans un réseau d’éducation prioritaire (REP) ou dans un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), lesquelles ont été étendues aux AESH et aux assistants d’éducation (AED) le 1er janvier dernier.

Je partage donc évidemment les préoccupations que vous exprimez. Nous avons, ces derniers temps, réalisé trois avancées très importantes de nature à améliorer nettement leur situation.Premièrement, la loi de finances pour 2023…

La situation économique des AESH est déterminante pour la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

La question que vous posez est importante et renvoie à celle de la continuité du service public d’éducation. À ce problème des remplacements non assurés, qui sont un fait incontestable – plusieurs millions d’heures sont perdues chaque année –, nous répondons de deux manières.À partir de la rentrée prochaine, le pacte enseignant comportera de nouvelles missions, parmi lesquelles des remplacements de courte durée – cela se pratique déjà, d’ailleurs, dans certains établissements –, afin que les trous dans les emplois du temps disparaissent. Au vu de l’inscription des professeurs pour ces nouvelle…

Vous avez raison : favoriser la mixité sociale et scolaire, c’est améliorer le système scolaire en général et améliorer le climat social ; c’est aussi favoriser les principes de laïcité.C’est pour cela que nous avons élaboré un protocole d’accord avec le secrétariat général de l’enseignement catholique ainsi qu’avec certains conseils départementaux, les collectivités ayant une responsabilité éminente en matière de sectorisation. Nous avons fixé l’objectif d’une amélioration de la mixité sociale de 20 %, en laissant aux recteurs le soin de choisir ces leviers – les moyens diffèrent selon les te…

…cela vaut mieux que votre numéro habituel de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.) Il nous faut travailler sérieusement sur cette question ; nous sommes d’ailleurs en lien avec les collectivités. Je vous prie de croire que nous y travaillons sérieusement. Encore une fois, cela vaut mieux que de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Caroline Abadie se lève et applaudit.)

Je viens de vous répondre en vous indiquant qu’il s’agit d’une question importante de santé publique. Sachez que nous nous en saisissons :…

Nous sommes conscients de certaines données de santé publique dont vous faites état. À ce titre, je suis tout à fait favorable à ce qu’un partage d’informations entre le ministère de l’éducation nationale et les collectivités puisse avoir lieu, de manière à avancer sur cette question importante de santé publique.

…qui a publié un guide de désamiantage de manière à informer les usagers et les collectivités.

Comme vous le savez, ce sont les collectivités qui sont chargées du bâti scolaire et, depuis vingt ans, elles sont également chargées du désamiantage de leurs équipements publics. (Mmes Sophia Chikirou et Mathilde Panot s’exclament.) Néanmoins, le ministère de l’éducation nationale, par définition, se préoccupe de la santé et de la sécurité de ses personnels et des élèves. Il veille donc particulièrement à ce que les procédures de désamiantage soient suivies de manière régulière. En fonction des cas, il est nécessaire d’évaluer les risques. Aussi les collectivités doivent-elles transmettre des…