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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Victor Habert-Dassault a pris part à 9 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 546 sur 618 députés (parmi le dernier quart), et le rang 47 sur 62 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 35 dissidences (90,7 % de loyauté, rang 116 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 33 % des réunions où il était convoqué (rang 527 sur 617). 134 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 339 sur 618), 71 questions et 67 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (66 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Pour | Abstention 46 dissidents | Adopté |
| 11/10/2023 | L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 11/10/2023 | L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention |
| Pour 1 dissident |
Adopté |
| 11/10/2023 | L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 13/12/2022 | L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Contre | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 28/10/2022 | L'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | Pour | Abstention 2 dissidents | Rejeté |
| 11/10/2023 | L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 18/07/2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Abstention | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | Titulaire | 18 mars 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Membre | 31 janvier 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | Membre | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Vice-Président | 29 août 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | Membre | 28 juin 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise | Membre | 8 décembre 2022 → 26 septembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Titulaire | 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | Titulaire | 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 septembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 juin 2021 → 20 septembre 2021 |