M. Philippe Tabarot

Je tiens tout d’abord à exprimer, au nom du premier ministre et du gouvernement français, notre profonde émotion et notre solidarité avec le peuple espagnol à la suite du terrible accident ferroviaire survenu le 28 octobre dernier à Urda. Le bilan provisoire est particulièrement lourd : soixante-neuf personnes ont perdu la vie, dont une Française, et il y a plusieurs centaines de blessés. Nos pensées vont aux victimes, à leur famille et à l’ensemble des personnes touchées par ce drame. Je salue ici la réactivité des équipes, au consulat de Madrid et à Paris, qui ont rapidement levé les doutes …

…qui constitueront le chaînon manquant du réseau, en complément des travaux conduits par la société du canal Seine-Nord Europe. Ce projet structurant continue donc de bénéficier de notre soutien.

En revanche, les acteurs économiques se mobilisent de plus en plus pour faire de ce réseau un succès économique. De nombreux travaux ont ainsi été engagés sur la Seine et dans les régions wallonne et flamande. Les plus marquants sont sans doute les chantiers de construction des écluses situées au sud et au nord du canal,…

…afin de viser, à terme, un gain de biodiversité.Les manifestations, sous couvert de la défense de l’environnement, ne sont donc pas fondées. Au contraire, le canal encourage un transfert modal du routier vers le fluvial, pour permettre la disparition de 1 million de camions par an sur les routes et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

…et de transporter des marchandises de manière écologique sur les fleuves. Il a été conçu pour être économe en eau et dimensionné en tenant compte du changement climatique. En évitant les prélèvements dans les nappes phréatiques, sa réalisation est guidée par la démarche « Éviter, réduire, compenser », en allant au-delà de la seule équivalence écologique…

…qui vise à relier le bassin de la Seine, par une voie navigable intérieure à grand gabarit, au bassin de l’Escaut ainsi qu’aux grands réseaux fluviaux européens du Rhin et de la Meuse.Ce projet, qui participe au développement de la logistique fluviale à l’échelle nationale et européenne, permet d’enlever des camions de la route (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Depuis 2019, l’État apporte un soutien constant au projet structurant du canal Seine-Nord Europe,…

…jusqu’à présent écartée de la grande vitesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans le projet GPSO, la régénération du réseau existant et les grands projets ne s’opposent pas ! Il s’agit simplement de réparer une injustice territoriale pour la troisième métropole de France…

J’associe à ma réponse mon collègue ministre du budget. Nous tenons à réaffirmer devant vous la priorité donnée aux transports du quotidien. L’État impulse, accompagne et finance les Serm aux côtés des collectivités. J’en veux pour preuve les projets en cours de développement pour une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, projets déjà inscrits dans les contrats de plan État-région. Dans ce cadre, la part de l’État représente près de 900 millions et permet de financer les études, les premiers travaux ainsi que les études de préfiguration. Les premiers dossiers sont en cours d’instruction. Le stat…

Tout comme vous, je souhaite tout d’abord avoir une pensée pour la famille d’Adrien : un jeune homme de 21 ans ne devrait pas perdre la vie en faisant du vélo. Ces drames sont trop nombreux et inacceptables. Vous l’avez dit, le vélo doit pouvoir être pratiqué en toute sécurité, qu’il s’agisse de déplacements du quotidien, d’un loisir ou, comme c’était le cas, d’une pratique sportive.Dans le rapport qu’il a remis en avril 2025, Emmanuel Barbe a formulé quarante recommandations, concernant notamment la formation de tous les usagers au partage de la route, dont mes services, ceux du ministère de …

Je vous réponds au nom de mon collègue Nicolas Forissier. En tant que ministre des transports, je suis amené à me déplacer pour vendre l’excellence française dans le secteur des transports. J’étais hier à Toulouse où j’ai visité plusieurs entreprises de l’aéronautique, un secteur qui fait la fierté de notre pays à l’étranger.J’en viens à votre question relative aux entrepreneurs français de l’étranger. La proposition de créer un label public EFE a été expertisée conjointement par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, mais n’a pu …

Monsieur le député, on se retrouve souvent sur les questions ferroviaires et, pour répondre directement à votre dernière question, je suis disposé à vous accueillir au ministère, avec Mme Givernet, pour entendre vos propositions. Nous partageons le constat qu’il est indispensable d’investir dans la régénération et la modernisation de notre réseau et d’augmenter à hauteur de 4,5 milliards le niveau d’investissement par le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau. Il manque probablement 1,5 milliard pour ne pas avoir à accumuler de la dette grise, particulièrement difficile à rembourse…

On ne peut pas dire que l’État se défausse sur les régions concernant les lignes de desserte fine du territoire. Les protocoles et les engagements signés résultent d’accords pris il y a quelques années entre l’État, qui n’a forcé personne, et les régions. Je tenais à le rappeler, pour répondre également à la question précédente.Les engagements pris par l’État sur cette ligne seront tenus et ils le seront à un niveau supérieur. Pouvez-vous me confirmer la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes au niveau de la participation de l’État aux travaux de la ligne Moulins-Paray-le-Monial ? L’É…

Je comprends tout à fait votre question. Même si celle-ci s’adresse plus au président de la région qu’au ministre que je suis, je ne vais pas me défausser s’agissant des responsabilités qui peuvent être celles de l’État, en l’occurrence du gouvernement. Nous sommes mobilisés pour préserver la pérennité de cette ligne et en assurer la régénération. Lors de mon récent déplacement en Corrèze, nous avons beaucoup évoqué ce sujet, notamment avec le maire de Périgueux, qui était présent à la réunion que nous avons organisée sur les questions ferroviaires et la desserte fine du territoire – je dirai …

Je ne manquerai pas de me rapprocher de ma collègue en charge de l’agriculture, Annie Genevard, pour lui faire part de ce problème et l’associer à toutes les démarches dont je vous ai parlé à l’instant. Il est impératif de réunir tous les acteurs autour de la table– les parties prenantes sont nombreuses, vous l’avez justement relevé.

Vous l’avez très justement dit, ce canal, alimenté par la Seine via le barrage de Conflans-sur-Seine, n’est plus navigué. Le barrage fait partie du programme de reconstruction de quarante-six barrages manuels en France. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et VNF représente un engagement sans précédent pour la régénération du réseau et met fin à des décennies de sous-investissement. Toutefois, ces moyens ne permettent pas encore de résorber la dette grise. Celle-ci ayant atteint un niveau particulièrement important du fait du défaut d’entretien, il est nécessaire de prio…

Je comprends pleinement les difficultés que rencontrent les usagers des transports en commun en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, et je veux leur dire que je les entends. Cet été, le réseau francilien connaîtra une période de travaux d’une ampleur inédite : près de 4 milliards d’euros seront investis cette année pour entretenir, régénérer et moderniser les infrastructures. Ces chantiers concernent en particulier le RER B, dont le tronçon central sera interrompu fin juillet et en août, le RER A, le RER C et le Transilien. Il est indéniable que ces travaux susciteront des pertur…

La proposition de loi vise précisément à structurer la filière, à supprimer les freins, à soutenir l’innovation, à accompagner le passage à une échelle industrielle supérieure. Permettez-moi d’entrer un peu plus dans le détail : la définition du transport vélique pose les premiers jalons tant d’une reconnaissance de la filière que d’une conviction fondamentale. La transition écologique ne saurait se contenter d’incantations ; elle se construit avec des outils, une vision stratégique et un engagement collectif dans lequel l’État doit jouer pleinement son rôle, comme il le fait au sein de l’OMI.…

C’est avec une ambition résolue pour l’avenir maritime de notre pays que s’ouvrent les débats consacrés à la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Je souhaite vous remercier très sincèrement de cette initiative, car nous partageons l’objectif consistant à stimuler ce développement. La mer, notre patrimoine commun, artère du commerce mondial, est au cœur de nos défis. L’urgence climatique rend vitale la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ; la situation géopolitique nous rappelle avec force à quel point la sortie des én…

En effet !

Oui, le transport routier est fortement touché par la hausse des prix des carburants que nous subissons. Oui, cela peut mettre en péril de très petites entreprises qui travaillent avec de faibles marges et connaissent inévitablement des problèmes de trésorerie. Et oui, l’État agit dans l’intérêt de ce secteur stratégique, indispensable à l’économie. C’est pourquoi, depuis le début de la crise, nous sommes quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives, comme hier en marge du Salon international du transport et de la logistique.Dès vendredi soir, à la demande du premier ministr…

Nous sommes favorables à cet amendement. Assujettir les plateformes de VTC aux obligations traitées par Tracfin semble largement disproportionné et contre-productif. Ce n’est pas que nous ne voulons pas lutter contre les fraudes pratiquées par ces plateformes ; simplement, nous connaissons leur schéma de fraude – il passe par des gestionnaires de flotte servant d’intermédiaires entre la plateforme et les chauffeurs – et c’est précisément contre lui qu’a été conçu l’article 8.Le dispositif de l’article 8 bis risque d’engorger les services de la répression des fraudes, sans pour autant faciliter…

Je souhaite apporter deux précisions concernant l’amendement de Mme Vidal, et commenter plus largement la discussion que nous venons d’avoir sur l’article 8.Contrairement à ce qui a été avancé, et comme l’a souligné M. le rapporteur, la rédaction actuelle du texte favorise Uber et alourdit les charges de ses concurrents français. L’amendement de Mme Vidal doit donc être adopté – je vous remercie de l’avoir déposé, madame la députée.Enfin, il se peut que vous ayez confondu les sujets, madame Arrighi, madame Feld. Nous traitons ici des obligations de vigilance qui pèsent sur les plateformes de r…

Il est favorable également, pour les mêmes raisons.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le gouvernement partage l’objectif d’une application rapide du dispositif. Toutefois, les mesures prévues impliquent des adaptations techniques, organisationnelles et opérationnelles significatives pour l’ensemble des acteurs concernés, notamment les conducteurs indépendants et les plateformes – y compris déjà en activité – ainsi que les services de l’État. Le délai actuellement prévu est un délai maximal, qui permet une entrée en vigueur progressive, échelonnée en fonction de la nature des mesures et des populations concernées, tout en garantissant l’indispensable sécurité juridique et l’effe…

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. L’article 8 est entièrement consacré à la lutte contre la fraude dans ce secteur. Il n’est pas favorable à Uber, loin de là. Nous contraignons les plateformes comme jamais auparavant, en alourdissant leurs responsabilités.

Je suis de nouveau d’accord avec le rapporteur. En l’état, le dispositif prévoit un plafond afin de permettre à l’autorité administrative de moduler le montant de l’amende en fonction de la gravité des manquements et des circonstances propres à chaque situation ainsi que du principe de proportionnalité. L’instauration d’une amende plancher sans prévoir de plafond pourrait conduire à des sanctions inadaptées et comporte des risques d’inconstitutionnalité. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Favorable.