Mme Isabelle Santiago

Depuis six mois, ces populations manquent de tout et peinent à survivre. Le gaz et l’électricité sont coupés, les biens de première nécessité comme la nourriture et les médicaments ne peuvent plus être acheminés. Pendant ce temps, l’Europe accroît ses importations de gaz depuis l’Azerbaïdjan. Or les crises majeures que nous traversons ne sauraient nous faire oublier la situation du peuple arménien. C’est une réalité que nous devons regarder en face. La France a un lien historique et fraternel avec l’Arménie. Il est du devoir de notre nation d’agir.Madame la ministre, la France doit soutenir l’…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Il ne s’est pas passé un jour cette semaine sans que l’Azerbaïdjan viole le cessez-le-feu de novembre 2020 et tire sur les positions militaires ou sur des cibles civiles en Arménie et dans le Haut-Karabakh.La terrorisation du peuple arménien continue dans l’indifférence de la communauté internationale. Avec le blocus du corridor de Latchine, le Haut-Karabakh est devenu une prison à ciel ouvert. À chaque instant, 120 000 Arméniens, dont 30 000 enfants, risquent leur vie. Ne fermons pas les yeux !

Même si le ministre a annoncé qu’il émettrait un avis défavorable (Sourires sur les bancs du groupe SOC), je tiens à le défendre, d’autant que j’ai renoncé à présenter la plupart des précédents.Cet amendement d’appel vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau domaine de conflictualité qu’est devenu l’espace. Alors que 6 milliards d’euros seront consacrés au renouvellement de nos capacités spatiales d’observation et d’écoute au sein d’architectures performantes et résilientes, aussi bien militaires que duales, nous devons savoir dans quelle stratégie globale ces dépenses s’inscriron…

Je ne sais évidemment pas s’il sera adopté, mais il vise à rappeler que l’un des défis des armées en matière de gestion des ressources humaines (RH) est celui de la fidélisation des personnels. Les auteurs du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025 avaient d’ailleurs souligné qu’il s’agissait d’un des points noirs de la programmation. Avec cet amendement, nous souhaitons donc rappeler que la politique RH, dont fait partie le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan « famille », constitue un facteur de fidélisation des pe…

Il va dans le même sens puisqu’il vise à renforcer le contrôle dudit arrêté, afin d’éviter toute dérive. Nous proposons donc de le réexaminer tous les ans.

Dans le même esprit que les précédents – qui ont d’ailleurs été adoptés –, cet amendement vise à préciser que les besoins seront mis à jour au regard du contexte non seulement sécuritaire, mais également « économique, financier et environnemental ».

Il propose d’avancer la date de l’actualisation à 2026. J’ai bien entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Ceux qui connaissent la vie politique savent que l’année 2027 sera celle des élections présidentielles et législatives. Le temps que le pouvoir en place s’installe, le débat sur l’actualisation n’interviendra, au mieux, qu’en 2028. Pour éviter que l’actualisation ne soit décalée dans le temps et pour prendre en compte l’évolution rapide de la situation géopolitique et les ruptures technologiques, la date de fin 2026 semble idéale.L’actualisation de la dernière LP…

Je souhaitais souscrire également au texte de l’article 13, ainsi qu’au plan « blessés » que vous avez présenté le 9 mai, madame la secrétaire d’État – Mélanie Thomin et moi étions présentes. Cet article, dont j’espère qu’il fera l’unanimité, vise effectivement à mettre un terme à la grande injustice consistant, pour les familles dans le malheur, à devoir rembourser la partie indûment versée de la solde du disparu : nous devions cette réparation à nos militaires et à leurs proches. Pour avoir suivi de près le plan « famille », je sais que le plan « blessés » était attendu ; permettez-moi de vo…

Je voudrais simplement répondre à M. le président Bourlanges, qui a abordé un sujet qui nous préoccupe depuis un certain temps, d’autant qu’il n’y a, au Sénat, qu’une seule commission, qui regroupe la défense et les affaires étrangères.J’admets bien évidemment que les sujets internationaux et géostratégiques sont mêlés, et je comprends le sens de cet amendement. Cependant, il me semble que c’est une question qui relève plutôt de notre règlement intérieur et que c’est à l’occasion du renouvellement de l’Assemblée en 2027 qu’elle devra être posée, puisqu’elle n’a pas été abordée en 2022. Pour l’…

D’un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d’information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d’intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le rappeler, en précisant que nous avions également formulé de nombreuses préconisations. Si toutes n’ont pas été reprises, il est bon de préciser que ces questions font l’objet d’une réflexion très poussée au sein des armées.

Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission, sous l’autorité de l’ambassadeur, l’attaché de défense assure la coopération militaire ou les relations en matière d’armement, or il se trouve que, dans certains pays d’Europe, des attachés de défense qui travaillent dans une ambassade sont chargés de missions de défense pour plusieurs pays. Au moment où l’on veut renforcer la coopération entre nos ambassades et au sein de l’Europe, il me semble essentiel de disposer, s’agissant de la BITD comme pour l’ensemble des questions de défense, d’un attaché dans chaque ambassade.

Il vise à permettre à nos ambassades de disposer d’un attaché de défense.

Il vise à réaffirmer notre attachement à la stratégie de défense européenne. En mars 2022, dans un contexte de dégradation de notre environnement stratégique marqué par le retour de la guerre en Europe, les États membres de l’Union européenne ont adopté la Boussole stratégique, sorte de livre blanc de la défense européenne, suivie du concept stratégique pour l’Otan en juin 2022, au sommet de Madrid.Le groupe Socialistes et apparentés est attaché à la construction d’une autonomie stratégique européenne au sein de l’Alliance atlantique. Renforcer l’Europe de la défense permet de prévenir les alé…

L’objet de cet autre amendement de ma collègue Mélanie Thomin est le même que le précédent : faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Le concours des armées à la sécurisation de cet événement d’ampleur répond à une logique bien évidemment interministérielle.

Cet amendement déposé par ma collègue Mélanie Thomin est de bon sens en ce qu’il vise à faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Il est donc proposé un ajustement du montant provisionné pour 2024.

Il vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise les bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L’accord de novembre 2022 signé à Bruxelles par les ministres de la défense de dix-huit pays de l’Union européenne, dont la France, qui vise à lutter contre les attaques informatiques, est un exemple de bonne pratique. L’articulation entre les échelons national et européen est nécessaire, même si nous devons en même temps conserver une souveraineté nationale en matière sécuritaire.L’amend…

L’amendement no 1377 tend à développer une véritable économie de défense : il faut encourager et développer la constitution de stocks. Cependant, il serait erroné de les définir par un volume net : les stocks doivent être constitués sur la base du volume de production afin de les accroître à mesure que la capacité de production de la BITD augmentera.Le no 1378 vise à préciser que si la France est associée à un conflit durable, c’est à l’État qu’incombera la responsabilité de constituer des stocks de munitions.

De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l’accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté.Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l’émergence d’une fil…

Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s’agit aussi d’adresser un message à nos potentiels adversaires. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance de la stratégie de maîtrise des fonds marins et la nécessité urgente de la mettre en œuvre.

L’amendement est rédactionnel.Lors de l’examen du texte en commission, vous m’avez souvent indiqué qu’il fallait réécrire nos amendements. Nous avons donc fait ce travail.L’alinéa 39 du rapport annexé, par sa formulation, semble dissocier les efforts prioritaires pour les armées du futur et la dissuasion nucléaire, or les deux vont de pair. Les investissements dans le domaine de la dissuasion ne doivent pas servir seulement à maintenir notre niveau.Bien entendu, de nombreuses ruptures technologiques sont en cours actuellement et se développeront de manière très rapide dans les années à venir.N…

Oui, on le sait bien !

Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons voter la motion de rejet préalable. La LPM est certes critiquable ; elle présente des forces et des faiblesses qui forment justement l’objet du débat que nous jugeons indispensable. Nos armées le méritent ; nos partenaires et nos concitoyens nous regardent, et nos compétiteurs aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Nous souhaitons, comme le groupe GDR-NUPES, que la France conserve sa souveraineté et défende ses intérêts vitaux, notamment en outre-mer, mais, pour le groupe Socialistes, cela passe par le respect de nos engagements avec l’Otan, avec nos partenaires au sein de l’Alliance atlantique.À plus long terme, nous prônons une autonomie stratégique européenne de la défense au sein de l’Alliance atlantique, qui reste évidemment à construire.

Ce projet de loi de programmation militaire est examiné à l’heure de la renaissance des empires, du retour de la guerre de haute intensité en Europe et du réarmement naval militaire dans le monde. Dans ce contexte de retour du tragique, cette LPM confirme la hausse des crédits alloués à nos armées et s’inscrit dans la continuité de la précédente loi de programmation.Nous partageons certaines analyses du groupe GDR-NUPES, mais nous n’en tirons pas forcément les mêmes conclusions. Entre nos deux partis, l’histoire montre que la dissuasion nucléaire et l’Otan ont toujours fait l’objet d’âpres déb…

Nous sommes quelques-uns à siéger à l’Assemblée parlementaire de l’Otan et à être témoins des débats sur cette question. Très peu de pays ont franchi le seuil des 2 % du PIB. C’est le cas de la France, bien qu’elle s’y soit engagée en 2006 et en 2013, dans le cadre du dernier Livre blanc. Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent – ce sera le sens de plusieurs amendements – que ce seuil soit atteint dès 2025, une date évoquée dès 2013.Je tiens à témoigner que, sur le flanc de l’Est, au voisinage de l’Ukraine, les pays tentent de franchir et de dépasser ce seuil. La Pologne vou…

Est-ce qu’il a écrit un livre, lui ?

Tout d’abord, je remercie les rapporteurs pour leur travail remarquable sur le bilan de la LPM 2019-2025 et j’associe à ces remerciements celles et ceux qui ont participé aux missions flash, éclairant quelques points précis de la LPM. Je salue le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées.La LPM 2019-2025 entendait être une LPM de rupture et de réparation de nos armées. Les arbitrages ont été rendus dans un contexte géopolitique en profonde mutation et alors que l’Europe et la France tiraient profit des « dividendes de la paix », c…

Merci pour ces éclaircissements, monsieur le ministre. Nous serons bien entendu très attentifs à vos propositions. Nous savons que les solutions envisagées sont temporaires, ce qui ne nous paraît pas envisageable, compte tenu de la situation. Mais j’ai compris que des études étaient en cours. Nous ne manquerons pas de nous tenir informés et de revenir vers vous pour prendre connaissance de l’étude des dispositifs évoqués. Il importe de sécuriser au mieux les quais de cette grande gare, fréquentée quotidiennement par 40 000 voyageurs.

Je suis préoccupée par la sécurité des voyageurs sur les quais des gares ferroviaires situées dans nos villes – je suis convaincue que vous partagez cette inquiétude. Je souhaite cependant appeler votre attention sur la particulière dangerosité des quais de la gare de Maisons-Alfort Alfortville, où circulent notamment le RER D et plusieurs TGV.Depuis longtemps, l’étroitesse des quais longeant les voies ferrées crée un risque important pour la sécurité des voyageurs, notamment en période de forte affluence, le matin et le soir. Ces derniers ainsi que les travailleurs ferroviaires peuvent être e…

En France, plus d’un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Nous n’avons jamais connu une aggravation aussi rapide de la précarité. Les indicateurs de grande pauvreté sont au rouge et doivent tous nous alerter. En décembre dernier, on comptabilisait plus de 1 300 enfants sans solution d’hébergement, un record tristement historique. Le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre montre que les enfants qui vivent dans les logements insalubres se comptent par centaines de milliers. On observe en Île-de-France une hausse de plus de 30 % du nombre de bébés inscrits à l’aide alimentaire des Restos du…