Mme Isabelle Santiago

La protection de l’enfance est mise en lumière, on ne peut que s’en féliciter. L’urgence est là ; demain les travailleurs sociaux – dont ceux de la protection de l’enfance – seront mobilisés dans toute la France.Tous les voyants sont au rouge : nous avons un besoin urgent de réponses adaptées. Vous connaissez mon engagement dans ce domaine. La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance débutera prochainement ses travaux ; elle aura à cœur de proposer des réponses.La publication des décrets d’application des lois relatives à la protection de l’enfance est…

Oui !

Bien sûr !

Nous sommes au cœur d’une séquence consacrée à l’aide sociale à l’enfance à l’Assemblée nationale. Ce matin, ma proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été présentée à la commission des affaires sociales, après que celle-ci m’a nommée rapporteure de ce texte la semaine dernière.Nous le savons tous, les voyants sont au rouge. Demain, les travailleurs des secteurs social et médico-social, y compris ceux œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance, se mobiliseront à juste titre. La commiss…

Permettez-moi de tous vous remercier. Je n’allongerai pas inutilement les débats, puisque nous avons déjà tout dit dans nos interventions. Je souhaite néanmoins saluer trois femmes qui m’ont beaucoup aidée et ont travaillé, avec moi, sur ce texte : Mathilde, ma collaboratrice, Marine, administratrice à la commission des lois, ainsi que Joséphine, du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Avec l’adoption de ce texte, nous pourrons être fiers d’avoir œuvré en ce sens et nous féliciter de rejoindre l’Espagne et l’Italie en légiférant sur le retrait de l’autorité parentale. À l’échelle européenne, la France possédera ainsi la législation la plus complète sur le sujet. Nous avons le devoir de continuer dans cette direction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous aujourd’hui. La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (VIF), que nous nous apprêtons à adopter définitivement, s’inscrit dans un combat que j’ai mené avec constance, d’abord en tant que vice-présidente du Val-de-Marne chargée de la protection de l’enfance, puis en tant que parlementaire. Le chemin parcouru est immense.Je souhaite adresser plusieurs remerciements, et tout d’abord à mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et à son président, Boris Va…

Cette guerre de haute intensité, à nos frontières, amplifie la portée stratégique de la maîtrise de l’espace et met en lumière les déconvenues et les dérives qu’entraînerait un basculement non maîtrisé vers le secteur privé. Cet épisode doit nous conduire à approfondir notre questionnement sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de …

En 2023, l’Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l’Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l’an dernier.Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l’absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmentation des collisions et à une perte de contrôle sur l’appropriatio…

Il a trait à l’ordonnance de protection, à propos de laquelle nous avons désormais suffisamment de recul. Depuis 2017, des études ont été publiées, par exemple par notre chère Ernestine Ronai, mais aussi par une magistrate ; elles montrent que la notion de danger doit être totalement supprimée pour faciliter le travail des juges lorsqu’ils ont à prononcer une ordonnance de protection, afin qu’ils ne se retrouvent pas dans la difficulté que ma collègue Cécile Untermaier exposait tout à l’heure à propos de l’ordonnance provisoire. C’est le même problème : les juges doivent apprécier le danger.S’…

C’est clair !

Puisque vous intervenez pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions, madame la ministre, je vous souhaite de réussir votre mission, non pas pour vous, personnellement, ni même pour nous, collectivement, mais pour les milliers d’enfants qui relèvent de la protection de l’enfance. Vous le savez, celle-ci est à bout de souffle : les enfants sont en danger ; le secteur médico-social et son personnel sont en très grande difficulté. Nous n’avons plus le droit à l’erreur.Nous aurons l’occasion d’évoquer la protection de l’enfance lorsque nous nous rencontrerons. Aujourd’hui, nous a…

Ma question s’adresse à M. Durand. La loi « immigration » a renforcé la stigmatisation des étrangers, notamment des mineurs et des jeunes majeurs dans certains départements, vous l’avez évoqué, mais aussi, fortement, au niveau de l’État.La résolution rédigée en octobre 2023 par la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France était en fait adressée à l’État et contenait déjà des morceaux du texte voté en décembre dernier. Il y a donc bien une corrélation très forte entre la position des départements et celle de l’État s’agissant du traitement des MNA, sachant que certains dépa…

Entre mai 2023 et janvier 2024, l’agence NewsGuard notait une augmentation de 1 200 % des sites internet générés par l’intelligence artificielle et relayant des informations erronées ou volontairement fausses. En novembre 2023, la représentation permanente de la France à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dénonçait l’ingérence numérique russe, l’accusant d’exploiter les crises internationales pour semer la confusion et créer des tensions dans le débat public et les États démocratiques.Cette ingérence numérique est d’autant plus efficace et significative dans les…

Le secteur du médico-social est à bout de souffle. Les métiers du lien et de l’humain sont essentiels. Je rêve d’une France où le bien grandir, comme le bien vieillir, s’inscriraient dans une vision globale des politiques publiques et prioritaires, afin de construire une société confiante en son avenir.On dénombre 1,3 million de travailleurs sociaux. Ce sont des professionnels de première ligne, qui exercent un métier du lien, essentiel à chacune des familles.Le Livre blanc du travail social, remis le 5 décembre, était attendu ; il répond aux urgences. Face à la crise majeure de recrutement et…

Madame la Première ministre, samedi dernier, trois enfants ont été assassinés par leur père à Alfortville, dans ma circonscription. Je tiens à leur rendre hommage en ce jour, et à exprimer tout mon soutien à leur mère.À cet instant, nous sommes face à une réalité tragique. Depuis le début de l’année, nous recensons quarante-quatre infanticides en France. Ce constat est accablant, il nous glace d’effroi et brise nos cœurs.N’oublions pas que les violences faites à des enfants dans le cadre familial sont très souvent corrélées aux violences conjugales. Quelques jours après la Journée internationa…

Je l’ai précisé !

Certes, c’est la loi ; c’est aussi un sujet qu’on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions soient prises en considération. L’ensemble des collectivités qui composent Île-de-France Mobilités – et qui y contribuent financièrement de façon considérable – doivent pouvoir s’exprimer sur le choix à opérer, comme c’est souvent le cas dans les collec…

Ils visent à allonger les délais prévus par le texte. On sait qu’en cas de cession d’une entreprise, les salariés ont besoin d’être prévenus en amont. Or en l’état du texte, le délai dans lequel les salariés doivent être prévenus du transfert de leur contrat de travail est de six mois lorsque le changement effectif intervient au moins douze mois après la date d’attribution du contrat, et de quatre mois lorsque ce changement a lieu moins de douze mois après.Les amendements nos 58 et 59, qui reposent sur le même principe, proposent donc de faire passer le premier délai de six à huit mois et le s…

Il vise à créer un comité national d’animation et de contrôle des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées. Le rapport d’information sénatorial dû à Bernard Bonne et Michelle Meunier fait état de la nécessité, en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’une politique structurée, cohérente et efficace : cet amendement permettrait d’instaurer l’organe qui en serait chargé. En tant qu’élue locale, conseillère départementale de longue date, j’ajouterai qu’un tel dispositif existe déjà dans certains départements ; néanmoins, dans la perspective ouverte par ce texte, nous avon…

Je suis ravie de vous retrouver pour l’examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, que j’avais déposée dès le début de la nouvelle législature. Ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, le 9 février dernier, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés.La proposition de loi revient en deuxième lecture dans le cadre de la navette parlementaire. Elle a fait l’objet d’un travail transpartisan, qui explique jusqu’à présent l’unanimité. J’…

Elle est excellente, je vous le confirme. Je remercie l’ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi, notamment, évidemment, mes collaborateurs.Je remercie également chaleureusement mon groupe. Certes, je suis à l’origine de ce texte cosigné par mes collègues mais il a été présenté pour la première fois, et voté à l’unanimité, à l’occasion d’une niche du groupe Socialistes et apparentés.Je mesure les pas qui ont été faits, les briques qui se sont ajoutées. Il convient maintenant de dire à nos collègues sénateurs – nous en connaissons dans tous les groupes – qu’un examen par la Haute Assem…

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des groupes. Cette proposition de loi correspond à un engagement qui est le mien de longue date. J’ai tenu à adopter une attitude d’écoute et de partage avec vous pour faire avancer le droit des enfants, cela dans leur intérêt supérieur. À vrai dire, il n’a pas été nécessaire de faire beaucoup d’efforts pour vous convaincre. Vous avez été très réceptifs et nous avons ainsi abouti de façon collective à cette avancée.Je remercie le cabinet du garde des sceaux qui a beaucoup travaillé avec moi, notamment sur la partie légistique du texte. Je remercie é…

Pour ce qui est du sous-amendement no 14, même si nous avons débattu de cette question, je me permets de préciser pourquoi j’émets un avis défavorable.Je rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le prononcé automatique d’une privation de l’autorité parentale en cas de condamnation pénale n’était pas conforme à l’article 8 de la convention dès lors que cette privation ne pouvait être écartée notamment en fonction de l’appréciation de l’intérêt de l’enfant.Nous avons mené un travail légistique, en tenant compte des exigences constitutionnelles, afin de parfaire le …

Il s’agit d’un amendement rédactionnel tendant à réécrire l’article 3 pour parfaire la coordination entre le code pénal et le code civil. Il est très important de le faire pour que, quand le texte sera – je l’espère – adopté définitivement, il trouve à s’appliquer correctement.

Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J’émets un avis défavorable, car le texte, tel qu’il est rédigé, reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement le modifier. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n’avons abordé que certains d’entre eux dans le cadre de nos travaux.Vous entendez étendre le champ de l’article 1er aux violences ayant entraîné une ITT de huit jours ou plus lorsqu’elles sont commises sur l’enfant. Ayant été pendant de très longues années vice-présidente d…

Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l’avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d’ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans le texte d’utiles garde-fous. Ainsi, la suspension en question ne s’oppose pas, évidemment, à la présomption d’innocence : elle court jusqu’à la décision d’un juge qui pourra être le juge aux affaires familiales (JAF) saisi par le parent poursuivi, le ju…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Nous sommes nombreux à condamner avec force l’injustifiable agression militaire dont s’est à nouveau rendu coupable l’Azerbaïdjan envers les populations arméniennes de la République d’Artsakh.Cette attaque indiscriminée n’a rien à voir avec la guerre : c’est la poursuite du processus d’extermination des Arméniens engagé par le régime criminel de Bakou. Il s’agit d’une épuration ethnique.Ce nouveau crime d’agression de l’Azerbaïdjan survient après que celui-ci a interdit au peuple arménien du Haut-Karabakh tout appr…

J’ai bien compris qu’une action était menée. Nous sommes tous mobilisés. Cependant cette situation dure depuis six mois. Il y va de la survie d’un peuple. Voilà pourquoi il est important de rappeler ces faits à l’occasion de la séance des questions au Gouvernement, en précisant que nous soutenons totalement le peuple arménien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LFI-NUPES, LR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il convient de demander la mise en place d’une force d’interposition et de donner enfin à l’Arménie les moyens de se défendre. À cette même tribune, le 3 novembre 1896, Jean Jaurès dénonçait le prélude du génocide des Arméniens de 1915. Alors, une nouvelle fois, indignons-nous et réagissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur de nombreux bancs des groupes RN et LR et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)