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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 73 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles Compléter le titre par les mots :
« et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ». | Sans sort A discuter |
| 71 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la trajectoire de verdissement des flottes automobiles des centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports. Ce rapport traite également de la possibilité d’aligner les obligations | Sans sort A discuter |
| 70 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 À compter du 1 er juillet 2024, lorsque le marché porte sur le renouvellement d’un parc automobile au sens des articles L. 224‑7 et L. 224‑8 du code de l’environnement, les critères mentionnés à l’article L. 2352‑2 du code de la commande publique tiennent compte de l’impact carbone des principales c | Sans sort A discuter |
| 69 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – En cas de récidive, le montant maximal de l’amende peut être porté à 3 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé par l’entreprise coupable de l’infraction. » | Sans sort A discuter |
| 68 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments à la gestion de l’énergie et au pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables »
les | Sans sort A discuter |
| 67 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions prévues aux I et II du présent article font l’objet d’une évaluation annuelle en lien avec les constructeurs automobiles français pour contrôler la part de véhicules produits en France acquis dans le cadre du renouvellement annue | Sans sort A discuter |
| 66 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 33 les quatre alinéas suivants :
« 2° L’article L. 224‑11 est ainsi modifié :
« a) Aux première et deuxième phrases, les mots : « à faibles » sont remplacés par les mots : « à très faibles » ;
« b) La première phrase est complétée par les mots :« dont le score environnem | Sans sort A discuter |
| 65 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent I tiennent compte de l’impact carbone des principales composantes du véhicule et de sa batterie | Sans sort A discuter |
| 64 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont le score environnemental atteint un seuil minimal donné ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, après la dernière occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« dont le score environnemental atteint un seuil minimal donné ». | Sans sort A discuter |
| 62 séance | 23/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 1er A Le 1 ° de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1 er janvier 2026 » ;
3° Sont ajoutés des c , d , e , f , g et h ainsi rédigés :
« c) 40 % de véhicules à très | Sans sort A discuter |
| 120 séance | 05/04/2024 | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD81 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ». | Rejeté |
| CD71 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑12‑2. – Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224‑7 à L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation des salariés q | Tombé |
| CD70 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En cas de récidive, le montant maximal de l’amende peut être porté à 3 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé par l’entreprise coupable de l’infraction. » | Rejeté |
| CD69 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 2 L’article L. 224‑12‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après la référence : « L. 224‑7 » le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ;
2° À la première phrase, après le mot : « sensibilisation » sont insérés les mots : « des gestionnaires de flottes et » | Tombé |
| CD68 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs, motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 ki | Retiré |
| CD67 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent article tiennent compte de l’impact carbone du véhicule au regard du lieu de fabrication de ses | Retiré |
| CD66 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, le Gouvernement tient compte de l’offre disponible sur le marché et du coût total d’utilisation comparé des véhicules utilitaires légers à très faibles émissions. Les catégories de véhicules utilitaires légers soumises à ces obligation | Retiré |
| CD65 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le respect de ces proportions minimales, une proportion complémentaire portant sur la part de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 à acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc de ces mêmes entreprises d | Tombé |
| CD64 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CD63 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« à l’exception des véhicules automobiles de location de courte durée ».
II. – Après l’alinéa 12, insérer les neuf alinéas suivants :
« Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant d | Rejeté |
| CD62 dvp | 05/04/2024 | Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Article 4 À compter du 1 er juillet 2024, lorsque le marché porte sur le renouvellement d’un parc automobile au sens des articles L. 224‑7 et L. 224‑8 du code de l’environnement, les critères mentionnés à l'article L. 2352-2 du code de la commande publique tiennent compte de l’impact carbone des principales c | Rejeté |
| 176 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 450 ». | Sans sort A discuter |
| 175 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 400 ». | Sans sort A discuter |
| 174 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 300 ». | Sans sort A discuter |
| 173 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 200 ». | Sans sort A discuter |
| 165 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 7° ». | Rejeté |
| 164 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 6° ». | Rejeté |
| 163 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 5° ». | Rejeté |
| 162 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 4° ». | Rejeté |
| 161 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ». | Rejeté |
| 157 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 156 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
le mot
« 3° » | Tombé |
| 155 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 153 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 152 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 100 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. | Sans sort A discuter |
| 151 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou le sénateur ». | Sans sort A discuter |
| 150 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou le sénateur ». | Sans sort A discuter |
| 149 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Le député ou ». | Sans sort A discuter |
| 148 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« , le député ». | Sans sort A discuter |
| 147 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de président et ». | Sans sort A discuter |
| 146 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de sénateur ». | Sans sort A discuter |
| 145 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« député et de ». | Sans sort A discuter |
| 144 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du mandat ou ». | Sans sort Retiré |
| 143 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 142 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 141 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 140 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 139 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 138 séance | 14/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |