« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bien qu’il soit de portée générale, l’article 3 devrait, en cohérence avec ce qui a été ajouté aux articles précédents, intégrer la dimension ultramarine. C’est une mention à laquelle tiennent l’ensemble de nos collègues d’outre-mer.
Certes, nous avons, très tardivement, intégré la dimension ultramarine dans le texte.
Cet amendement de Philippe Naillet, soutenu par de nombreux députés ultramarins, vise à préciser à l’article L.811-1 du code rural et de la pêche maritime que les établissements d’enseignement et de formation agricoles situés dans les territoires d’outre-mer doivent se voir attribuer d’autres missions, prioritaires.D’abord, ils doivent orienter la formation vers la diversification des cultures et l’autonomie alimentaire pour sortir enfin des monocultures – canne à sucre ou banane. Ensuite, ils doivent sensibiliser et contribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique et au développ…
Il vise à supprimer les alinéas 15 à 18 de l’article 3, qui modifient – de façon non conforme au code de l’éducation – l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime pour permettre l’ouverture de formations d’enseignement supérieur dans les établissements privés.
Je vous avais posé des questions budgétaires précises !
Je n’entrerai pas dans ce débat mortifère, qui vise simplement à attiser les peurs et à stimuler la haine – ce dont vous avez pris l’habitude depuis de nombreuses semaines.Alors que les négociations à Bruxelles viennent de se conclure sur un nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, il semble bien – comme cela a été dit à plusieurs reprises – que celui-ci ne permettra pas que la Méditerranée, mer de l’ouverture et du partage, ne soit plus un lieu de mort.Ce pacte contient plusieurs mesures visant à contrôler l’immigration clandestine et à améliorer la gestion des frontières extérieur…
La droite extrême voudrait nous faire croire qu’il existe un lien entre immigration et insécurité.
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, le care appelant le soin, ma première question portait également sur la création d’un fonds d’intervention…La deuxième concerne la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, dite loi cyberscore, qui a introduit une obligation d’information des consommateurs quant au niveau de sécurité des opérateurs de plateformes et des données qu’ils hébergent.Ce texte est intéressant et ambitieux, car il doit permettre d’améliorer l’information sur le niveau de sécurité des s…
Le numérique fait maintenant partie de tous les aspects de notre vie, que ce soit pour le travail, pour les démarches du quotidien ou pour les loisirs. Aussi est-il essentiel d’assurer la sécurité numérique des entreprises et de nos concitoyens dans ce nouvel espace social. C’était la première ambition du plan stratégique de 2015 développé sous la présidence de François Hollande.Cette nécessité de sécurité vaut également pour les institutions et les collectivités territoriales, qui sont régulièrement la cible de cyberattaques. La délinquance numérique n’est pas sans conséquences pour l’ensembl…
Vous mettez beaucoup de temps à travailler !
Par cette annulation de 10 milliards d’euros, le Gouvernement engage une politique d’austérité sans l’assumer. Depuis l’annonce de cette coupe dans le budget de la nation, votre gouvernement n’a de cesse de tenter d’en minimiser ou d’en taire les effets. Vous essayez de nous faire croire que ces gros coups de rabot n’auraient aucun effet sur le quotidien de nos concitoyens, notamment les plus fragiles, mais c’est faux. Personne n’est dupe. Contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Français, cette suppression aura un impact bien réel dans leur vie quotidienne.Alors que la rénovation é…
Pas d’applaudissements ?
Ce n’est pas beaucoup !
Oui, ce n’est pas certain, et surtout, cela ne me paraît pas équitable par rapport aux autres groupes.Je demande donc que nous n’entamions pas la discussion générale après l’intervention du ministre.
Sur le fondement de l’article 91, relatif à la tenue de nos débats sur les projets et propositions de loi.Dix orateurs doivent intervenir lors de la discussion générale, après la prise de parole du ministre. Étant donné l’heure tardive, nous n’avons pas le temps de tous passer. L’ordre prévu me laisserait peut-être le temps de prendre la parole…
Il s’agit d’un amendement de repli, suggéré par l’ADLC. Il vise à exclure les autorités administratives du champ de la confidentialité, afin de limiter les nombreux effets négatifs de cette dernière dans le cadre des enquêtes qu’elles mènent.
Nous sommes invités à débattre d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l’Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l’histoire du XXe siècle.À la fin du XIXe siècle, près de 2 millions d’Arméniens vivaient dans l’Empire ottoman et formaient la principale minorité chrétienne. Les Arméniens, considérés comme des citoyens de second ordre, vivaient dans l’insécurité et faisaient déjà l’objet de violentes répressions. Entre 1894 et 1896, plus de 200 000 d’en…
Le présent amendement vise à corriger la rédaction de l’article 2, qui augmente le plafond des cotations des entreprises potentiellement concernées par les fonds communs de placement à risques (FCPR). En effet, il est proposé de faire passer le seuil de capitalisation boursière de 150 à 500 millions d’euros. Si vous augmentez les possibilités d’investissement des FCPR, vous manquez l’objectif initial du texte, c’est-à-dire le soutien aux PME et aux start-up.
En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Ce troisième projet de loi Ddadue en trois ans prouve que l’Union européenne légifère allègrement en matière économique, financière, pénale, écologique et agricole. Avec ces textes d’adaptation au droit européen et de transposition, touffus et techniques, le risque est de vouloir aller vite, quitte à en rendre difficiles les améliorations. Or ces sujets peuvent être importants, voire très importants, pour la cohérence entre le droit national et le droit européen. Nous devrions être vigilants et prendre beaucoup plus de temps pour examiner si certaines dispositions méritent d’être précisées ou …
Il vise à clarifier les modalités selon lesquelles un actionnaire n’ayant pas pu participer à un vote en raison d’une défaillance de la visioconférence peut agir pour remettre en cause le résultat de la délibération.Nous proposons de compléter l’alinéa par la phrase suivante : « La démonstration de ce grief ne nécessite pas de tenir compte de l’influence qu’aurait eue son vote sur le résultat de la délibération. ».
Dans le même esprit, nous souhaitons, par cet amendement, assurer que les assemblées générales des sociétés cotées soient effectivement enregistrées et rediffusées, et ce même si des difficultés techniques empêchent ou perturbent la diffusion en direct.
Il vise à s’assurer que les assemblées générales des sociétés cotées qui se tiennent en visioconférence soient diffusées dans leur intégralité, sans que ne puissent être effectuées de coupe ou de montage visant à camoufler certains moments de l’assemblée. Nous souhaitons que l’intégralité de l’assemblée générale puisse être diffusée.
Il vise à réintroduire le droit d’opposition des actionnaires minoritaires à ce que les assemblées générales extraordinaires de modification des statuts se tiennent exclusivement par visioconférence. L’alinéa 12 porte la minorité de blocage, aujourd’hui fixée à 5 % des parts sociales, à 25 %, ce qui n’est pas raisonnable. Nous souhaitons maintenir le seuil actuel de 5 %.
Il vise à réintroduire à l’alinéa 2 la condition de réciprocité, que vous évoquiez à l’instant.
Compte tenu de la faiblesse des explications fournies précédemment, cet amendement vise à obtenir du rapporteur un éclairage sur le sens de l’article 5. Dans l’exposé des motifs, il est présenté comme supprimant une barrière spécifique à la France concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers. Nous ne comprenons pas en quoi une telle modification permettrait de simplifier les choses. En effet, la « barrière spécifique à la France » n’est pas explicitée avec précision et la lecture de l’article ne renseigne pas plus clairement s…
Ce n’est pas parce que cela existe ailleurs qu’il faut le faire ! Notre système est très bien régulé grâce à l’expertise de l’AMF ; or nous ne connaissons même pas l’opinion de celle-ci sur la question, puisque les propositions de loi ne font pas l’objet d’une étude d’impact. Votre réponse n’est pas sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’espère qu’il suscitera des réponses plus étoffées du rapporteur et de la ministre, car il vise à la suppression des alinéas 3 à 7, qui tendent eux-mêmes à supprimer la supervision par l’État de la cohérence du prix d’émission des titres de sociétés cotées. Cette supervision consiste en ce que le prix soit fixé selon les modalités prévues par un décret en Conseil d’État pris après consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Il est dû à Philippe Brun et vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article, lequel prévoit que soit portée de 20 % à 30 % la proportion du total des actions et parts de l’entreprise pouvant être émises chaque année grâce à une offre publique adressée uniquement à un cercle restreint d’investisseurs. Nous souhaitons maintenir ce pourcentage à son niveau actuel.
Nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)