Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 155 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC-A· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 92
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.