Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 165 Rejeté
M. Gérard Leseul SOC-A· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· sort le 14 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 72
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 7° ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.